M. André Chassaigne

Vous n’avez pas voulu l’écrire !

Vous foncez avec un tracteur qui a une puissance énorme parce que vous voulez à tout prix arriver à vos fins. Mais un peu d’objectivité ! Ayez une approche scientifique – une forme de respect ! Vous avez votre objectif et, à partir de là, vous déroulez le fil en ne retenant que les arguments qui vous permettront de l’atteindre. La démarche scientifique, le respect de l’environnement et de la santé humaine, ce n’est pas ça – c’est tout le contraire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS – Mme Martine Froger applaudit également.)

Le texte est mal ficelé : vous auriez dû placer les alinéas 12 et 13 au début. Votre seul objectif est de prendre un arrêté qui dresse la liste des parcelles où l’on peut utiliser les drones car la pulvérisation n’aurait pas de conséquences négatives pour la santé. L’alinéa 12 définit le contenu de l’arrêté et l’alinéa 13 dispose que « pour les types de parcelles ou pour les cultures inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent C, un programme d’application par aéronef circulant sans personne à bord peut être autorisé dans les conditions prévues au B du I bis. » Vous auriez p…

Ça s’intègre dans la loi !

Très bien !

Dans cette assemblée, monsieur le rapporteur, nous avons vu passer des scientifiques, de grands scientifiques même, qui étaient entrés en politique et portaient des paroles fortes. Cependant, ils n’ont jamais utilisé leurs connaissances scientifiques pour nous donner des leçons ! Par nature, un scientifique, habitué à une démarche scientifique, fait preuve d’humilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et EcoS. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.) Pour étayer ses propos, sa parole politique – que je respecte –, il ne va pas découper des rapports en morceaux en n’y pre…

Si, c’est de la politique !

Transposer une directive, ce n’est pas prendre une photocopieuse mais faire en sorte que les orientations définies par l’Union européenne – que nous soyons d’accord ou non – soient intégrées dans notre droit, avec notre propre expression. Nous sommes très attachés, par notre culture, à l’évaluation des bénéfices et des risques et il faut faire la démonstration que la transposition entraîne bien des avantages.Vous considérez qu’il ne faut pas toucher au droit européen, comme s’il était en bronze, et qu’il faut le transposer comme tel. Non ! Le parlement français n’a pas à le transposer à l’iden…

Je suis assez effaré, madame la ministre et monsieur le rapporteur, de vous entendre faire référence au droit de l’Union européenne et considérer qu’une écriture différente dans le droit français s’apparenterait à une surtransposition. Il se trouve que j’ai produit, avec Jean-Louis Bourlanges, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.

Il ne diffère pas substantiellement du précédent ; mais la ministre et le rapporteur nous répondront encore une fois que le rôle de l’Anses ne consiste pas à évaluer les risques. C’est à se demander pourquoi elle possède justement une direction de l’évaluation des risques, pourquoi elle compte parmi ses objectifs l’évaluation des risques, la qualification des dangers, la coordination des expertises ! Il est vrai qu’à vous entendre, nous n’aurions pas besoin de ses services, les drones ne présentant que des avantages. Je n’en dirai pas plus : non seulement vous usez d’arguments fallacieux, mais…

Je ne comprends pas que vous soyez bloqué ainsi. C’est une mauvaise méthode. Le travail parlementaire ne consiste pas à refuser tout amendement de l’opposition : quand un amendement s’appuie sur une forme de sagesse, on l’accepte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous avons vécu trop longtemps sous des majorités écrasantes qui considéraient que la vérité n’était que d’un côté. C’est cela qui tue le travail parlementaire ! (Mêmes mouvements.)

En effet, chaque État a son organisme. En France, c’est l’Anses, qui évalue les bénéfices et les risques.

Selon vous, l’AESA donne seulement un avis, ou alors un avis qui doit être appliqué après. C’est faux !

Oui, je le maintiens. Je ne comprends pas votre position, monsieur le rapporteur. Tout à l’heure, vous avez triché en citant l’AESA. J’ai rencontré ses responsables ; contrairement à ce que vous avez dit, ces derniers émettent des avis qui peuvent être contradictoires, en tenant compte des bénéfices et des risques.

Je suis tellement sûr que cet amendement de bon sens fera l’unanimité que j’hésite à le présenter. Il donne à notre rapporteur l’occasion de démontrer qu’il est favorable à une approche scientifique. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 8 prévoit que « les essais visent à déterminer, pour un type de parcelles ou un type de cultures, les avantages de la pulvérisation par aéronef ». Or dans une démarche scientifique, les essais doivent caractériser à la fois les bénéfices et les risques. Nous proposons de modifier la rédaction de l’alinéa en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des gro…

Enfin, l’Anses souligne la nécessité d’acquérir des données supplémentaires. En conséquence, lors de l’examen d’une proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, en 2023, le Sénat a proposé de lancer pour cinq ans une nouvelle expérimentation d’épandage par drone sur les surfaces agricoles présentant une pente supérieure à 30 %, ou dans le cadre d’une agriculture de précision sur des surfaces restreintes.C’était une décision conforme à la science, une science que vous décidez d’attaquer en passant outre les recommandations de l’Anses au prétexte d’améliorer les…

Nous nous opposons fermement à ces évolutions qui passent outre les recommandations formulées par l’Anses. Dans son rapport publié en juillet 2022, au terme de l’expérimentation de trois ans prévue par la loi Egalim, l’Anses s’est montrée très prudente. Si elle juge que l’expérimentation a ouvert des perspectives concernant le recours aux drones pour améliorer la protection des opérateurs dans certaines circonstances, elle note que « les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec les matériels d’application classiques » et que …

Vous nous proposez ensuite d’autoriser, à titre d’essai, la pulvérisation par drone de ces mêmes produits sur d’autres types de parcelles et de cultures – des essais qui donneront lieu, le cas échéant, à des décisions réglementaires d’autorisation, sans passer par le Parlement !

Venons-en au fond : que nous proposez-vous ? D’autoriser les programmes d’application par drone de certains produits phytopharmaceutiques sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Certes, vous vous limitez à autoriser les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle et les produits autorisés en agriculture biologique, mais ce n’est qu’un cheval de Troie – d’autres l’ont souligné en commission. L’important pour vous est d’enterrer définitivement le principe d’interdiction des pulvérisations aériennes. (Applaudissements sur les b…

Vous ne voulez pas vous battre pour mettre en place des prix rémunérateurs garantis pour nos paysans, pour protéger notre agriculture de la concurrence mortifère des pays champions du dumping social et environnemental. Vous nous proposez donc d’organiser la fuite en avant dans l’usage des pesticides.Ce texte et ceux qui suivront défendent tous de fausses solutions : autoriser l’épandage par drone, assouplir les conditions d’utilisation des pesticides, affaiblir le champ de compétence de l’Anses, autoriser l’utilisation de pesticides à base de substances néonicotinoïdes, permettre à nouveau des…

Alors que le monde agricole traverse une crise sans précédent, faute d’une politique agricole garantissant à nos paysans la juste rémunération de leur travail, nos collègues de la majorité minoritaire ne trouvent rien de mieux à nous proposer qu’un texte visant à autoriser l’usage des drones en agriculture.

Non !

Très juste !

Nous sommes d’accord ! Nous ne sommes pas opposés aux échanges !

…ou pour vous permettre de disposer d’une certaine unanimité derrière vous afin de faire pression sur la Commission et de faire mine d’obtenir des garanties climatiques en carton, que pour lever l’ambiguïté de la position française quant à un rejet ferme et définitif de l’accord.C’est sur ce chemin de la raison que les députés communistes et du groupe GDR demandent que notre pays s’engage avec force et détermination. Notre vote ne peut pas se limiter à un simple acte de soutien. Il doit avoir pour fondement la clarté de vos engagements, qui nécessite de lever toutes les ambiguïtés de la positi…

Si le vote qui suivra le présent débat doit être utile, ce n’est pas tant pour déplorer les conséquences de l’accord dans son état actuel – c’est-à-dire tel que l’envisage la Commission européenne…

Est-il utile de rappeler que, le 30 mai dernier, à l’initiative des députés communistes et du groupe GDR-NUPES, nous avons adopté, à une très large majorité, une proposition de résolution qui réclamait le retour, devant notre assemblée, du projet de loi autorisant la ratification du Ceta, cet autre accord de libre-échange, tout aussi antidémocratique que celui avec le Mercosur, dont l’entrée en vigueur, censée être provisoire, dure depuis huit ans sans jamais avoir été ratifiée ?

…d’autant plus qu’à ce sujet, une simple annexe, un appendice, ne pourrait pas justifier la prise de sanctions.Est-il utile de vous rappeler que le gouvernement bloque toujours le vote définitif du Ceta ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Notre débat et le vote qui va suivre doivent avant tout faire preuve de clarté. Clarté sur ce que veut la France : clarté sur ce que cherche réellement l’exécutif, clarté sur nos impératifs pour réorienter la politique commerciale et de coopération de l’Union européenne. Sur ces points, et en l’absence de texte gouvernemental – un comble –, vos propos ne m’ont malheureusement pas convaincu, mesdames les ministres.En concentrant l’essentiel de sa critique sur les conditions d’un accord intégrant les engagements fixés par l’accord de Paris, le gouvernement valide le fond des politiques de libre-…

Est-elle prête à refuser tout découpage de l’accord en deux parties, l’une politique et l’autre commerciale, qui ouvrirait la possibilité d’une adoption sans le vote des parlements nationaux ?