M. Jean-Pierre Door

L’amendement du groupe Les Républicains propose d’offrir aux agriculteurs la possibilité de choisir le calcul de leurs cotisations sociales sur l’année de l’exercice en cours, l’année n, ce qui leur permettrait de moduler leurs acomptes en fonction de la situation économique de leur exploitation.Les aléas climatiques et la fluctuation accrue des revenus agricoles qu’ils entraînent doivent nous faire réfléchir sur le mode de calcul des cotisations des non-salariés agricoles. Certaines années, le dispositif fonctionne bien, mais c’est loin d’être toujours le cas. Celles et ceux qui vivent dans d…

…car c’est l’extérieur, la coquille, qui a le plus souffert. (M. Philippe Vigier applaudit.)

Pour revenir au plan d’investissement, je souhaite que ces 13 milliards et plus soient consacrés à l’immobilier ; par endroits, il a beaucoup vieilli. On a besoin d’investissements majeurs pour le rénover,…

Des lits d’hospitalisation ont été transférés vers le secteur ambulatoire, dont le développement est le fait tant des professionnels de santé que des patients.Deuxième point : on a aussi transformé des chambres doubles en chambres simples pour améliorer le confort des malades dans certains hôpitaux vieillissants. Il n’y a donc pas de réelle diminution ni de véritables fermetures, mais plutôt des transformations. (M. Joël Aviragnet fait des signes de dénégation.)

J’ai l’impression qu’on pourrait passer des heures à débattre du problème hospitalier. Si je ne me trompe pas, en l’espace d’une dizaine d’années, nous sommes passés de 6 à 5 lits pour 1 000 habitants. Pourquoi une telle diminution ? Parce qu’on a développé les soins ambulatoires.

Cela fait deux ou trois ans que nous discutons des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi, en particulier dans le monde agricole.Monsieur le ministre, vous savez que dans le Vaucluse, il y a souvent des vendanges – les bons rosés du Vaucluse. Il y a des demandeurs d’emploi occasionnels et, malheureusement, les employeurs doivent payer des charges sociales. Il serait donc vraiment bienvenu qu’on les supprime. Cela avait déjà été demandé en 2019 ; nous sommes maintenant presque en 2022. Pour les prochaines vendanges, il faut qu’on obtienne ces exonérations patronales.

Excellent !

Eh oui.

Tout vient à point. Tout est bien qui finit bien. Voilà un certain temps que nous demandions nous aussi la suppression de cette surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers. Vous l’avez retenue, monsieur le rapporteur général, et nous vous avons soutenu en commission. Nous présentons donc un amendement identique pour confirmer notre souhait de nous associer à la suppression de cette surcotisation, qui ne se justifie plus depuis 2003.

Cela aurait été bien de l’avoir avant le PLFSS !

Oui !

Le plan destiné à l’investissement des établissements qui assurent le service public hospitalier ressemble en réalité à un tour de passe-passe budgétaire, puisque ces 13 milliards sont constitués par la reprise de la dette des établissements qui avait été transférée à la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, et donc financée via la contribution sociale généralisée – CSG – et la contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS – en application de la loi d’août 2010 prévoyant le transfert des 136 milliards de la dette de la sécu vers la CADES.Le plan suppose en plus une c…

Il faut absolument reprendre le contrôle de la dette et renoncer au poison mortel de la dette perpétuelle. Entre 2019 et 2021, la dette supplémentaire portée par la CADES aura bondi de 51 milliards d’euros. Or il s’agissait de ramener la dette sociale à zéro en 2024. L’objectif a désormais été repoussé. La loi d’août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, que nous avons votée, avait prolongé la durée de vie de la CADES de 2024 à 2033. Elle prévoyait l’amortissement de 136 milliards d’euros de dettes. La contrepartie, c’est la prolongation pour dix ans de la contribution au rembours…

Les finances sociales constituent la priorité du redressement de l’ensemble des comptes publics, car les dépenses sociales représentent près de la moitié des dépenses publiques. Pourtant, aucun cap n’est fixé. La communication ne doit pas tenir lieu de stratégie. Évidemment, nous ne sommes pas contre l’organisation des soins, mais l’on ne peut pas minimiser les enjeux du volet financier. C’est à des réformes structurelles d’ampleur qu’il faut s’atteler. Soyons réalistes : comment financerez-vous la cinquième branche pour l’autonomie ? Vous avez déjà renoncé au projet de loi sur le grand âge et…

Le redressement des comptes de la sécurité sociale n’est donc pas pour demain. Combien d’exercices faudra-t-il désormais pour remonter la pente ? C’est une bombe à retardement transmise aux générations futures.

Ce matin, j’interviens pour mon vingtième PLFSS, et le dernier. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce projet de loi n’est ni plus ni moins qu’un projet de fin de mandat présidentiel ; il fait suite à trois PLFSS décevants, à la crise des gilets jaunes, à la crise sanitaire et à un budget pour 2021 qui tenait essentiellement du carnet de chèques. La France a été mise sous perfusion par les milliards empruntés pendant les vagues successives de l’épidémie de covid-19. Désormais, il faut sortir du « quoi qu’il en coûte ». La valse des milliards, vous le savez, ne peut pas être durable.Ce PLFSS…

Combien de personnes de 50 ou 55 ans recherchent un emploi et restent au chômage ou ont du mal à se faire embaucher ? Une entreprise peut vouloir les recruter, mais à 50, 52 ou 53 ans, on peut avoir des problèmes dorso-lombaires ou autres dus à des incidents antérieurs. Si l’on veut faciliter l’embauche de ces personnes, il faut trouver des solutions : celle proposée par M. Blanchet me semble intéressante. Ne pénalisons pas le nouvel employeur qui embauchera ceux qui ont malheureusement davantage de risques de déclarer des maladies professionnelles après leur recrutement !

Dans ce cas, nous sommes des travailleurs de nuit, car il est plus de vingt et une heures !

Tous se sont livrés à une course contre la montre pour nous permettre de vacciner la plus grande partie de la population (Applaudissements sur divers bancs.) Ces personnes méritent notre reconnaissance.Je souhaite également saluer les maires. Nombre d’entre eux ont contribué à ces opérations en mettant à disposition des locaux et leurs personnels municipaux, y compris, parfois, alors qu’ils n’avaient pas obtenu la totalité des financements nécessaires. Eux aussi ont fait des efforts. C’est le moment de les remercier, et l’article 3 nous en donne la possibilité.

Cet article est intéressant en ce qu’il nous donne l’occasion de remercier chaleureusement – tous les députés ici présents seront d’accord avec moi – tous les personnels médicaux et non médicaux qui ont participé à la campagne de vaccination, qu’il s’agisse des infirmières et des médecins, libéraux ou retraités, des fonctionnaires ou encore des internes en médecine.

Que dire de la branche vieillesse et des retraites alors que la réforme a été abandonnée en rase campagne ?Durant cinq ans, vous vous êtes contentés d’une vision court-termiste : vous n’avez pas amélioré les modes de régulation financière visant à assurer les équilibres. Ma question est donc la suivante : dites-nous quel est votre cap, quelle est votre vision d’ensemble pour l’avenir de notre système de santé et surtout celui de l’assurance maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Aucun financement nouveau n’est prévu et la grande loi sur l’autonomie promise par Mme Bourguignon est aux oubliettes.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que vous allez nous proposer ces jours-ci n’est ni plus ni moins qu’un projet de fin de mandat, peut-être est-ce même un projet pré-électoral. Ne soyons pas dupes : vous ne vexez personne mais vous ne satisfaites pas grand-monde ; vous ne touchez pas à l’hôpital, vous ne touchez pas aux médicaments, vous fixez un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) au plus haut niveau.La réalité est autre : la France placée sous perfusion de milliards empruntés au cours des …

J’ai vraiment du mal à comprendre le report de septembre à décembre que vous proposez, monsieur le secrétaire d’État. Vous n’avancez aucun motif clair, et il n’y a pas de réelle raison de prolonger l’urgence sanitaire, à moins de penser que la politique de vaccination du Gouvernement est un échec. Si la campagne de vaccination était réelle et avait été lancée en temps voulu, nous n’en serions pas là ! Nous avons encore deux mois devant nous. Pourtant, la France est le quatrième pays d’Europe en termes de personnes totalement vaccinées, derrière l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne : ce n’est ni …

C’est un excellent amendement !

Je vous assure qu’une première injection immunise pendant trois semaines ! Je vous transmettrai les études israéliennes ainsi que celle réalisée par le laboratoire Pfizer. Après la période de trois semaines, l’immunité décroît. Après l’annonce du Président de la République, les jeunes se sont précipités pour obtenir un rendez-vous de vaccination, ce qui crée des problèmes sur le terrain. Dans le centre de vaccination où j’officie, les jeunes ont afflué immédiatement après l’intervention du Président de la République.Ceux qui reçoivent leur dose en ce moment seront immunisés jusqu’à la fin du m…

Monsieur le ministre, je suis sûr que vous connaissez les résultats des études israéliennes montrant que l’immunité offerte par une primo-injection du vaccin Pfizer s’élève à 90 % pendant trois semaines.

C’est la question que se posent les étudiants des cursus concernés.

Madame la ministre, pensez-vous que vous pourrez appliquer sans tarder la décision du Conseil d’État et augmenter le nombre de places dans les quinze facultés visées par sa décision ?

En conséquence, les universités visées vont devoir augmenter de 20 % leurs capacités d’accueil en faveur des actuels étudiants inscrits dans ces formations.Madame la ministre, vous engagez-vous, cette fois, à ce que les universités concernées soient en mesure d’ouvrir des places supplémentaires pour accueillir à la rentrée des étudiants qui se sentent lésés par la réforme des études de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)