M. Christophe Bouillon

La commission a donné un avis favorable, mais j’émettrai à titre personnel un avis de sagesse car je considère qu’il est satisfait, rappelant qu’il est déjà prévu dans le code de l’éducation que l’enseignant référent réunisse l’ESS et assure par ailleurs la permanence des relations avec les familles.

Défendu.

Le conseil d’école reste le lieu privilégié d’une discussion avec la collectivité territoriale. C’est d’autant plus vrai s’il s’agit de répondre favorablement à une demande d’aménagement : on peut parfaitement concevoir un bâtiment sans avoir à évoquer une situation personnelle.Je souhaite que l’équipe de suivi de la scolarisation – ESS – joue tout son rôle, qui réside essentiellement dans la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation – PPS. À force de charger la barque, on risque de dériver. Je n’oublie pas les témoignages de différents acteurs qui attestent des difficultés de posi…

Avis défavorable.

Je suis défavorable à l’amendement. Sur le même sujet, je préfère ce que proposaient M. Adrien Taquet et M. Jean-François Serre dans leur rapport – je vous renvoie à cet égard à la cinquante-troisième de leurs cent treize propositions.Je crois qu’il faut adopter la démarche inverse de celle que l’amendement préconise. Aujourd’hui, le BAFA – qui, je le rappelle, n’est qu’un brevet d’aptitude non professionnalisant – prend en compte les handicaps. Je préfère que l’on forme les animateurs au handicap, plutôt que de former les accompagnants à l’animation. Si l’on veut faire reconnaître que les AES…

Favorable.

Favorable.

Quant à l’amendement no 60, il est identique à mon amendement no 47. Avis défavorable, par ailleurs, de la commission et de votre rapporteur à l’amendement no 44, car il ne tient pas compte de la proposition concernant les AESH ressources.

La commission a donné un avis défavorable aux amendements nos 24 et 25. Elle n’a pas examiné le sous-amendement no 96 du Gouvernement. Je ne reviens pas sur ce que je viens de dire. À titre personnel, j’y suis défavorable.La commission n’a pas examiné les sous-amendements nos 83, 84 et 85 sur lesquels, à titre personnel, je donne respectivement un avis de sagesse, un avis défavorable – la rédaction me semblant perfectible – et un avis de sagesse.L’amendement no 78 rectifié fait, je le répète, abstraction de la question du recrutement des AESH. La commission a émis un avis favorable et j’y suis…

…la première forme ayant permis d’accéder à un CDI après deux fois trois ans en CDD.Nous constatons néanmoins que cela ne suffit pas à rendre cette mission attractive. Vous avez eu raison de le dire, monsieur le ministre : les directeurs académiques des services de l’éducation nationale – DASEN – et les services de votre ministère peinent à recruter, le vivier n’étant pas suffisant. En effet, il n’est pas facile, pour celles et ceux qui souhaitent embrasser ce métier, se dévouer à ces missions, de se dire que l’horizon est un peu étroit. C’est pourquoi nous pensons qu’il convient aujourd’hui d…

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 tel qu’il était dans le texte initial.L’accompagnement pour les élèves en situation de handicap, après la loi de 2005 est d’abord passé par les assistants d’éducation – AED –, puis par les auxiliaires de vie scolaire – AVS –, contrats aidés de droit privé, et enfin, par les AESH, en 2015 – je le dis pour ceux qui considèrent que rien n’aurait été fait,…

Ces parents se souviennent de l’engagement du Président de la République de ne laisser aucun élève sans situation. Tel est justement l’objet de notre proposition de loi.À l’instant, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement nous appelait à être constructifs. Nous le sommes mais, en l’espèce, vous nous refusez une prime à la destruction et vous vous octroyez une prime à la démolition. Serez-vous demain au rendez-vous de l’école pour tous en approuvant notre proposition de loi ? (Les députés du groupe SOC, suivis de ceux du groupe GDR, se lèvent et applaudissent. – Autres ap…

Vous comprendrez ma colère. Sachez qu’elle n’est rien comparée à celle des parents d’élèves en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir ainsi que parmi les députés non inscrits.)

La semaine dernière, en commission, votre majorité a vidé de sa substance la proposition de loi que je défendais.

Il se trouve que ce projet de loi pour une école de la confiance est examiné cette semaine en commission. Or il fait l’impasse sur le handicap.

C’est ce consensus que nous avons cherché à obtenir, en mettant sur la table une proposition de loi intitulée « pour une école vraiment inclusive ». Celle-ci a été inspirée par les nombreux témoignages des ratés constatés le jour de la rentrée scolaire pour les élèves en situation de handicap.Nous ne demandons pas la lune. Nous demandons que les familles, plusieurs semaines avant le jour de la rentrée scolaire, aient la garantie d’un accompagnant si celui-ci a été notifié. Nous demandons que les accompagnants, dont chacun salue les qualités et le rôle essentiel, accèdent à un vrai statut et à …

Monsieur le Premier ministre, ne soyez pas surpris que nous soyons si nombreux à nous intéresser à la scolarisation des élèves en situation de handicap car voilà bien une question qui mérite toute notre attention et qui mériterait de faire l’objet d’un large consensus.

Les relations avec nos voisins d’outre-Manche ne datent pas de la dernière pluie, et c’est un Normand qui vous dit cela. Guillaume le Conquérant, Jeanne d’Arc, Napoléon… Nos deux pays sont historiquement et intimement liés. Liés parfois dans la douleur, quand on pense par exemple à la bataille de Trafalgar, puis à la défaite à Waterloo, sans oublier Fachoda, la colonie française récupérée par les Anglais, mais liés aussi par les réconciliations et l’entraide à une époque plus récente, par exemple lors de la Seconde Guerre mondiale. Puis les clichés ont fait le reste : un folklore que les deux …

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, c’est le branle-bas de combat au sein du Gouvernement à quelques jours du mouvement citoyen du 17 novembre. L’agitation gouvernementale prouve que la colère des Français qui sont solidaires de ce mouvement inédit est légitime. Ce n’est pas seulement la colère contre le prix des carburants qui augmente. C’est la colère du pouvoir d’achat. C’est la colère du pouvoir d’acheter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, c’est pour acheter du carburant afin d’aller travailler. Hier, c’était pour payer…

On a déjà dit ici tout le bien qu’on pensait du chèque énergie, rappelant qu’il avait remplacé les tarifs sociaux, à savoir le tarif de première nécessité et le tarif spécial de solidarité, et précisant qu’il pouvait servir pour le règlement des factures d’énergie ou pour entamer des travaux de rénovation énergétique. Assis à la fois sur la composition de la famille et sur le montant des revenus, il permet d’améliorer le reste à vivre. Pour autant, force est de constater qu’il ne tient pas compte de la consommation alors que celle-ci n’est pas la même selon le lieu où l’on habite – les tempéra…

Monsieur le rapporteur spécial, notre pays a la chance de compter suffisamment de magistrats de la Cour des comptes pour que l’on puisse trouver la solution adéquate en termes d’ingénierie financière.Monsieur le ministre d’État, l’important dans ce type de projet, c’est qu’il existe bien un projet, et que l’on n’agisse pas au coup par coup, en recherchant la subvention qui permet de financer tel ou tel équipement. Dès l’origine, il doit y avoir une réflexion, une analyse, construite par un territoire, par l’ensemble des acteurs du territoire. J’ai évoqué la mobilisation citoyenne, car on voit …

Je voudrais tout d’abord évoquer Malaunay, une petite commune qu’on appelle « le Petit Poucet de la transition énergétique ». Elle est souvent citée en exemple pour la mobilisation des habitants, des partenaires industriels et de beaucoup d’autres personnes qui croient dur comme fer à la transition énergétique. Elle fait partie des territoires à énergie positive pour la croissance verte – les TEPCV. Plus de 400 ont fleuri dans notre pays, permettant à des territoires très différents, ruraux ou périurbains, avec des communes petites, moyennes ou plus grandes, de s’investir pleinement dans cette…

Ainsi, si vous êtes en couple et que vous ne travaillez pas au même moment ni au même endroit, vous êtes souvent obligés d’utiliser deux véhicules. Il ne s’agit pas de vous inviter à remettre en cause la contribution carbone, mais au contraire de faire en sorte qu’elle soit acceptable par tous. Vous affirmez préférer taxer les carburants plutôt que le travail. Ce sont pourtant ceux qui vont au travail qui sont taxés. Il faut donc revoir votre copie.Il ne faut pas pointer un doigt accusateur vers les ruraux, les péri-urbains ; ils ne sont pas inconscients : ils souhaitent seulement que nous leu…

Je n’insulterai personne en rappelant qu’un tiers des Parisiens possèdent une voiture et que, sur les 22 millions de ruraux, beaucoup n’ont pas d’autre choix, notamment pour aller travailler, que d’avoir un véhicule, voire deux.

À l’époque de Ségolène Royal, beaucoup d’argent avait été mis sur la table pour permettre cette reconversion.Or, nous le savons, nous disposons d’un parc automobile de quelque 40 millions de véhicules, dont seulement 100 000 sont électriques. Il va donc falloir mettre les bouchées doubles et c’est ce que nous voulons vous permettre de faire en augmentant la prime à la reconversion pour accélérer la transition énergétique – par le biais, donc, du « verdissement » des moyens de transport.Le second outil est la contribution climat énergie, la taxe carbone. Sauf erreur, personne, ici, ne conteste …

Il existe plusieurs manières d’analyser le présent texte. Je le ferai pour ma part en relevant trois défis actuels qui sont autant de questions essentielles : le premier, nous en avons déjà beaucoup discuté, est le « verdissement » des transports ; le deuxième, vous l’avez évoqué, madame la ministre, est le vieillissement de l’existant ; le troisième et dernier défi est le droit à la mobilité, un droit essentiel pour les citoyens français.Le lien entre la question des transports et la lutte contre les changements climatiques n’aura échappé à personne. En effet, le secteur des transports représ…

En arrêtant de faire des cadeaux fiscaux !

Je voudrais d’abord remercier celles et ceux d’entre vous qui ont participé au Conseil d’orientation des infrastructures, notamment ceux qui ont fait en sorte que l’enjeu du vélo y soit pris en considération alors qu’on a plutôt l’habitude dans ce type d’exercice de parler des grandes infrastructures. Tout cela va dans le bon sens.Il faut saluer aussi l’annonce d’un plan vélo abondé de 350 millions d’euros sur sept ans. Mon amendement vise à préciser à partir de quand et pour quel budget. Je devine en partie la réponse que vous allez me faire, me renvoyant au projet de loi d’orientation sur le…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la ministre chargée des transports, on a beaucoup parlé tout à l’heure de l’aide que nous devons apporter aux ménages les plus précaires, notamment pour lutter contre la précarité énergétique. Vous avez vanté, à raison, le dispositif des chèques énergie, adopté dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin de remplacer les tarifs sociaux, qui permet d’élargir considérablement les bénéficiaires de cet accompagnement.Le présent amendement vise à augmenter de façon a…

Ce n’est pas faire injure aux auteurs de notre constitution que de dire qu’ils n’ont pas intégré la question du numérique.Le présent amendement tend à constitutionnaliser le principe de neutralité de l’internet, ainsi qu’à affirmer la responsabilité de l’État pour garantir l’accès aux réseaux numériques, la formation des citoyens à leur utilisation, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.Ces débats se déroulent à l’échelle européenne, comme dans notre société. Il convient, je crois, d’adapter notre constitution à la réalité numérique de notre époque.