M. Christophe Bouillon

Il correspond au « virage inclusif » et à la politique que Mme Sophie Cluzel et vous-même défendez, monsieur le ministre. J’explique sa philosophie : demain, il faudra imaginer des établissements scolaires capables d’accueillir davantage d’élèves en situation de handicap scolarisés dans des classes ordinaires et, en même temps, davantage de classes adaptées telles que les UEE, les unités d’enseignements externalisées – mais il existe de nombreuses autres structures.Pour préparer cela, il faut que les futurs établissements scolaires intègrent, d’entrée de jeu, les exigences en matière d’accessi…

Il met l’accent sur le caractère essentiel de la formation initiale des enseignants, car d’importantes disparités existent entre les différentes académies et lieux de formation. De nombreux témoignages font état des difficultés de certains enseignants qui doivent accueillir un élève en situation de handicap pour appréhender au mieux la nature et le degré du handicap.Ainsi, les enseignants doivent eux-mêmes être accompagnés dans cette démarche. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons développer une véritable formation, à destination de l’ensemble des enseignants, plutôt qu’une simple info…

Selon la formule d’André Siegfried, célèbre sociologue du Havre – ce qui devrait éveiller l’attention du Gouvernement –, « les Normands sont violemment modérés ». Pour le dire autrement, ils sont têtus.Cet amendement reprend donc l’article 1er de la proposition de loi que j’ai eu l’occasion de défendre le 31 janvier dernier, article qui est lui-même une disposition d’un texte que vous avez déposé en octobre dernier. Il s’agit tout simplement de garantir une rentrée scolaire ordinaire aux enfants en situation de handicap et à leurs familles. Ainsi, au moins 45 jours avant la rentrée, il assure …

Je souhaite tout d’abord remercier Gabriel Serville et son groupe de la Gauche démocrate et républicaine de nous avoir donné l’occasion de débattre de ce projet fondamental, non seulement pour la Guyane et ses habitants mais pour l’ensemble de la nation. En effet, au-delà du dossier lui-même, nous pensons que le projet d’exploitation aurifère de la Montagne d’or pose la question des principes essentiels qui doivent régir ces mégaprojets.Le premier principe, le plus évident à notre sens, est celui qui dicte qu’aucun projet ne saurait être réalisé à l’insu ou à l’encontre du territoire qui a voc…

Les sous-amendements n’ont pas été discutés en commission, mais je suis assez favorable au no 81. Je suis défavorable au no 82 : je pense en effet que le rapport avec les collectivités locales relève ou du conseil d’école, ou du conseil d’administration. Ce sont les lieux privilégiés des échanges avec les équipes pédagogiques, et c’est là que l’on peut demander à la collectivité locale, lorsque c’est nécessaire, d’envisager des travaux par exemple. Il serait dommage d’alourdir le rôle des équipes de suivi de scolarisation, qui reste principalement de s’occuper de l’élève. Béatrice Descamps l’a…

Je voudrais rappeler pourquoi l’article 1er, tel qu’il avait initialement été rédigé et tel qu’il a été réintroduit ce matin en commission par voie d’amendement, est essentiel. La question qui compte, pour les parents et pour l’élève, est de savoir comment les choses se passeront le jour de la rentrée. Des ratés ont d’ailleurs été signalés par des familles aux parlementaires, souvent à leur permanence. Les chiffres que nous connaissons varient entre 10 % et 15 % de difficultés de mise en œuvre de l’accompagnement lorsqu’il est nécessaire.L’idée, assez simple, de dire aux familles qu’elles peuv…

Je veux conclure par un mot rapide.Nous n’avions qu’une ambition, et elle demeure : faire en sorte que les élèves en situation de handicap aient une rentrée scolaire ordinaire. Pour vous conduire jusqu’à cette ambition, nous avions un véhicule législatif. Or vous en avez retiré les roues, et même si vous les avez remplacées par des roues de secours, je crains que nous ne fassions du surplace.Il faudra donc, dans les prochains mois, revenir sur certaines dispositions afin de répondre aux attentes des familles, des accompagnants et des enseignants ; il faudra faire en sorte, tout simplement, d’a…

C’est dire s’il y a une volonté de construction et de l’allant ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, de suivre l’avis de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.– Mmes Jacqueline Dubois et Cathy Racon-Bouzon applaudissent aussi.)

L’autre argument qui est souvent avancé, c’est qu’il y aurait une concertation en cours. Oui, c’est vrai, personne ne peut l’ignorer, mais cette concertation doit aboutir, si j’ai bien compris, dans onze jours. À ce moment-là, des propositions seront faites. Il faudra alors un véhicule législatif pour les mettre en œuvre. Vous en avez là un tout prêt – à condition toutefois de ne pas en retirer les roues. C’est l’occasion rêvée pour que ces réflexions trouvent une concrétisation.En la matière, on peut dire que nous ne manquons pas de documentation. Je veux citer en particulier le travail remar…

C’est pourquoi il serait opportun de rattraper ce raté grâce à la présente proposition de loi, qui permettra en outre de tenir compte du travail effectué par tous nos collègues.

Comme vous le voyez, il me semble qu’à ce petit jeu, tout le monde est perdant.Je suis de ceux qui sont reconnaissants à Jacques Chirac d’avoir permis le vote de la loi du 11 février 2005. Je pourrais également, puisque vous évoquiez le passé, citer les propos de Mme Sophie Cluzel lorsqu’elle était présidente d’une fédération d’associations au service des enfants en situation de handicap et qu’elle faisait le constat que beaucoup avait été fait au cours de la législature précédente.Je ne vous propose pas de jouer à ce petit jeu-là : je vous propose plutôt qu’au terme de l’examen de cette propo…

Je me souviens avoir applaudi la décision importante, que vous avez poursuivie, qui a consisté à transformer les postes d’auxiliaires de vie scolaire – AVS – en postes d’AESH. Je me souviens, comme mes collègues, avoir voté les décisions portant créations de postes dans l’éducation nationale. Sans doute est-ce à cela que vous pensiez lorsque vous avez dit, monsieur le ministre, que nous n’avions rien fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)En tout cas, ces mesures, moi, je les ai votées, tandis que d’autres députés – je pense par exemple aux députés Édouard Philippe, Bruno Le Mair…

Il est défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Le principe de l’école inclusive a été gravé dans le marbre à l’occasion de la loi du 8 juillet 2013. Il me semble important de qualifier l’école de la République telle que nous la voulons.

Monsieur le ministre de l’éducation, sans doute connaissez-vous cette formule : « J’ai remarqué que même les gens qui affirment que tout est prédestiné et que nous ne pouvons rien y changer regardent avant de traverser la rue ». On la doit à Stephen Hawking. Je la cite d’abord en hommage à l’astrophysicien qu’il était, mais également parce qu’elle constitue un beau plaidoyer pour la société inclusive que nous appelons tous de nos vœux. Je dis « nous », car personne n’a le monopole de la société inclusive.En me répondant hier lors de la séance de questions au Gouvernement, vous m’avez, monsieur…

Défendu.

Favorable.

Avis favorable sur l’amendement no 11 et défavorable sur les amendements nos 12, 13 et 16.

Favorable à titre personnel.

Défendu.

Favorable.

Il est défavorable au no 14, car l’expérimentation demandée est déjà mise en œuvre, et favorable au no 15.

Je suis favorable au sous-amendement no 91 ainsi qu’à l’amendement du Gouvernement.

Il est défendu, monsieur le président.

Défavorable.

Favorable.

Il vise à réécrire l’article 6 en le complétant par une distinction qui serait introduite entre une première demande et une demande renouvellement, le délai d’examen des dossiers étant respectivement fixé à trois mois et à un mois.Les auditions de responsables des MDPH montrent que cette mesure est tout à fait envisageable et qu’elle répondrait à une attente très forte de la part des familles.

Favorable.

Il vise à rétablir l’article 5, en cohérence avec les autres articles.

Ces deux sous-amendements n’entameraient pas la souplesse recherchée par M. le ministre : le premier complète par arrêté le cahier des charges, qui concernerait aussi le contenu de la formation continue ; le second propose que l’arrêté précise aussi le volume horaire. Tout en conservant pleinement la souplesse du dispositif, cela permettrait de répondre à une demande qui s’est exprimée lors des auditions. La commission n’a pas examiné l’amendement, mais mon avis est, à titre personnel, favorable.

J’émets un avis défavorable sur les deux amendements, car nous disposons aujourd’hui à la fois du programme personnalisé de réussite éducative – PPRE –, du projet d’accompagnement personnalisé – PAP –, du projet d’accueil individualisé – PAI – et du projet personnalisé de scolarisation – PPS –, c’est-à-dire d’outils qui correspondent à chaque type de handicap et à chaque action à mener. Il faudrait utiliser mieux le PPS plutôt que d’inventer un nouveau dispositif.