M. Christophe Bouillon

L’idée de couvrir l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité va dans le bon sens ; il en va de même pour l’idée de jouer la carte de la proximité et de créer des bassins de mobilité, fortement inspirés des bassins de gestion de l’eau. Il arrive en effet que les objectifs de traitement des eaux ou les enjeux de réseau dépassent le périmètre administratif des collectivités.L’article 2, lui, concerne le versement transport, partant le financement des compétences que l’on souhaite voir exercer par la communauté de communes ou, à titre principal, par la région, dont la…

Cet amendement de Mme Vainqueur-Christophe propose d’ajouter la notion de continuité territoriale afin de mieux prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires insulaires ou très éloignés des centres d’activité. Cette notion de continuité territoriale n’est pas superfétatoire. Elle correspond à un principe de service public important, prévu tant dans les traités et règlements européens que dans notre législation nationale, s’agissant en particulier des liaisons aériennes. Il convient donc d’y faire explicitement référence.

Ne soyez pas surpris qu’autant de parlementaires, dont Marie-Noëlle Battistel, défendent ces amendements dont la légitimité est très grande : la question de la fluidité des trafics dans les massifs de montagne doit être prise en considération. Il convient, madame la ministre, de l’inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures. Elle concerne les déplacements du quotidien qui vous sont chers.

Ne me dites pas ça à moi !

En conclusion, pour que ce texte ne soit pas victime d’une sorte d’effet toupie – conjonction de révolution et de surplace –, il faut sans doute un peu plus d’ambition, compte tenu notamment de l’urgence climatique, et un peu plus de financement. En la matière, je ne vous jette pas la pierre, mais nous ne sommes pas rassurés que vous nous invitiez à attendre le prochain projet de loi de finances, car nous avons l’habitude – pas seulement depuis trois ans, mais depuis plusieurs décennies – de voir les arbitrages de Bercy contrarier nos objectifs, notre ambition, et doucher notre enthousiasme.

Dans des territoires dits « périphériques » ou en lisière d’agglomération, on voit bien le rôle capital que pourrait jouer une ligne ferroviaire. Aujourd’hui, certaines lignes ne connaissent pas le succès que nous pourrions espérer, peut-être à cause de l’état des voies, des rames ou de la signalisation, mais beaucoup de nos collègues attendent, comme moi, que le travail confié au préfet Philizot nous permette d’atterrir – pardonnez-moi ce jeu de mots – sur cette question qui me paraît essentielle. Nous pourrions ainsi vérifier que l’ensemble des objectifs que vous avez fixés correspondent à l…

Aujourd’hui, certaines petites lignes peuvent constituer une alternative à la voiture.

Aujourd’hui, pour débattre en connaissance de cause, nous souhaitons tout simplement avoir entre les mains ce fameux rapport Philizot. Il vous a été demandé au Sénat par nombre de sénateurs issus de différents groupes. Pour nous, il est essentiel de disposer de ce rapport, notamment pour traiter de la question des transports du quotidien.

Par ailleurs, permettez-moi de vous soumettre une idée qui fait écho au moment politique que nous venons de vivre à l’occasion des élections européennes. Il a beaucoup été question d’une banque européenne du climat, un peu sur le modèle du plan Juncker, dont une partie avait d’ailleurs servi à financer un certain nombre d’infrastructures, notamment en France. Nous pourrions envisager de lever un emprunt afin d’investir massivement pour faire face à l’urgence climatique, enjeu dont les transports ferroviaires constituent un élément déterminant.Ce projet de loi vise un objectif auquel je souscri…

Je salue le nombre impressionnant de rapporteurs qui ont été désignés pour suivre ce projet de loi et le travail qu’ils ont réalisé en procédant à de nombreuses auditions. Les contributions et les témoignages des participants nous ont rappelé les Assises de la mobilité, évoquées par de nombreux orateurs, et dont chacun s’est plu à saluer sinon la réussite, du moins l’idée de mettre autour de plusieurs tables l’ensemble des acteurs des domaines des mobilités et des transports. Près de 550 jours nous séparent de ces assises, ce qui n’est pas mal. Nous sommes nombreux à nous être demandé quand ce…

…et les moyens financiers nécessaires, notamment grâce aux dons des Français. En droit, l’État est à la manœuvre. Mieux encore, monsieur le ministre : votre ministère doit l’être. Personne n’imagine Malraux se dessaisir d’un projet de restauration…Inutile de déroger aux règles environnementales ou patrimoniales, ni même à celles de la commande publique. Or le choix des ordonnances met le Parlement hors-jeu : le texte dans sa rédaction actuelle est malheureusement trop flou sur un certain nombre d’aspects, comme l’ont rappelé des collègues. Il faut plus de garanties à la représentation national…

Exceptionnel l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris. Exceptionnels le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers qui sont intervenus pour le maîtriser. Exceptionnelle l’émotion qui a gagné les Français et même débordé nos frontières – l’espace d’un moment, Notre-Dame de Paris était Notre-Dame de France. Exceptionnel, ce monument qui appartient au patrimoine national et à notre histoire. Jamais Victor Hugo écrivant que « chaque face, chaque pierre du vénérable monument est une page […] de l’histoire du pays » n’a été démenti.Pour autant, « exceptionnel » ne veut pas dire « exception ». …

S’il est difficile de savoir avec précision ce que les historiens, sociologues ou politologues retiendront dans quelques années du mouvement dit des gilets jaunes et des contributions citoyennes rédigées à l’occasion du grand débat national, un fait est déjà certain : cette contestation est avant tout celle de la France périphérique, périurbaine et rurale, qui est la première victime des fractures territoriales et sociales grandissantes dans notre pays. Ces territoires sont marqués par le déclin économique exacerbé par la fermeture de services publics et le manque de moyens alloués aux collect…

Le grand débat national a été rassurant sur un point : la transition écologique n’est pas passée à la trappe ; elle a été présente dans les questions comme dans les réponses, et je me félicite du nombre impressionnant de contributions et de débats qui ont porté sur cet enjeu essentiel.D’ailleurs, si les Français l’avaient oublié, la belle initiative de la jeunesse de France et du monde, cette grève qu’ils organisent depuis quelque temps, viendrait nous rappeler l’urgence climatique, nous pousser à renoncer à l’incantation pour nous lancer dans l’action.Il faut aussi saluer « l’affaire du siècl…

Il est défendu.

Aux termes de l’alinéa 8, l’Agence soutient, d’une part, les projets innovants, et, d’autre part, les territoires prioritaires. L’amendement tend à préciser qu’elle apporte bien évidemment son soutien à ces territoires, mais aussi une attention particulière à leurs projets innovants.

…qui, très tôt, bien avant l’élection présidentielle, en 2017, avait souhaité dans son programme qu’il soit possible de disposer d’une agence de cette nature, la logique de l’appel à projets ne produisant pas les effets escomptés et le commissariat général à l’égalité des territoires étant parfois réduit à une sorte de centre d’expertise.Nous sommes ici en raison d’un phénomène qui gagne notre pays, quoiqu’il ne soit pas exclusivement français, et que l’on pourrait appeler une métropolisation non-maîtrisée. Il est fort bien connu des géographes, comme Christophe Guilluy – La France périphériqu…

Ce soir, nous ne sommes pas seulement ici pour répondre à l’initiative prise par les sénateurs avec cette proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires – puisqu’il s’agit d’une proposition de loi, nous ne pouvons d’ailleurs pas bénéficier du regard du Conseil d’État.Nous ne sommes pas seulement ici parce que, le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires, le Président de la République a voulu que cette agence soit créée, comme il a voulu un pacte girondin dont nous attendons encore les effets.Nous ne sommes pas seulement ic…

Monsieur le ministre, vous aimez les comparaisons internationales et vous avez raison. Celles-ci ont d’ailleurs inspiré l’article de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive relatif à l’adaptation des effectifs d’AESH à celui d’élèves en situation de handicap. De même, ces comparaisons internationales – avec l’Italie ou les pays d’Europe du nord – nous ont inspiré les dispositions relatives à l’avenir de la construction des établissements scolaires.Monsieur le ministre, vous avez affirmé – sur ce point, nous pouvons nous rejoindre – qu’il fallait se garder de toute approche poli…

La vérité m’oblige également à vous dire que le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait la création des AESH. En 2016, la décision a été prise de faciliter le basculement de postes d’AVS – qui sont des contrats aidés, comme vous l’avez dit tout à l’heure – vers des postes d’AESH, qui sont des contrats de droit public.La vérité m’oblige à vous rappeler les nombreuses créations de postes auxquelles nous avons procédé au cours des cinq dernières années. La vérité m’oblige également à vous rappeler – dès lors que vous avez fustigé les députés de nos groupes en affirmant que l’attitude de l’o…

Monsieur le ministre, vous dites aimer la vérité. Tant mieux. La vérité m’oblige à vous dire que la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a introduit l’inclusion scolaire dans le code de l’éducation.

La discussion de ma proposition de loi avait débouché sur un acquis, celui de placer l’accompagnant auprès de l’équipe de suivi de scolarisation, afin qu’il puisse remplir son rôle en participant à toutes les démarches entourant l’élève en situation de handicap.Vous avez, en revanche, repoussé l’idée de prévoir au moins une fois par trimestre une rencontre entre les différents acteurs. Comme nous regrettons ce refus, cet amendement vise à fixer un cadre régulier pour ces rencontres, au bénéfice des différents acteurs concernés.

J’aimerais vous lire un extrait d’une lettre du président de la fédération APAJH, l’association pour adultes et jeunes handicapés, une structure ancienne et importante – c’est aujourd’hui la deuxième association s’occupant du handicap dans notre pays – dont le sérieux est reconnu de tous. « Une école de la confiance », écrit-il, « ne peut se concevoir en continuant à avoir des accompagnants d’élèves en situation de handicap si mal payés, si précaires. Nous demandons pour ces accompagnants, indispensables dans la chaîne de la compensation, des CDI à temps plein, des rémunérations décentes, une …

Excusez du peu ! Si nous ne sommes pas capables de garantir cela, rien de ce que nous proposons par ailleurs ne sera crédible. Les associations de personnes en situation de handicap et de parents d’élèves attendent que nous leur garantissions ce droit. Vous craignez qu’il devienne un droit opposable ? Mais il doit être opposable par les familles : c’est bien la moindre des choses que de leur adresser ce message !

Lors de l’examen, le 31 janvier dernier, de notre proposition de loi pour une école vraiment inclusive, comme d’ailleurs au sujet de celle d’Aurélien Pradié il y a quatre mois, vous nous aviez renvoyés, monsieur le ministre, au projet de loi que nous sommes en train de discuter ainsi qu’à la fameuse concertation. Le 11 février ont été communiqués les résultats des différents groupes de travail. Vous nous avez précisé plusieurs de leurs conclusions. Mais j’ai cru comprendre que vous évoquiez désormais la fin mars et la perspective d’un grand plan d’action. Comment tout cela s’articule-t-il ? Vo…

Il vous appartient de nous les donner, monsieur le ministre.Nous attendons non seulement des avancées, mais des réponses sur de nombreux points. Nous saluons donc l’initiative prise par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demander la création d’une commission d’enquête, qui permettra d’éclaircir plusieurs points absents de l’amendement du Gouvernement.

Nous sommes là pour créer, non seulement des droits, mais aussi une obligation de résultat.Le compte n’y est pas sur la question des accompagnants, dont le nombre – vous parlez de 80 000 personnes – devra être précisé. Je vous ai entendu déclarer, le 11 février, que vous souhaitiez créer un corps. Mais, si vous le construisez dans la précarité, ce sera tout au plus un grand corps malade. Vous n’atteindrez donc pas votre objectif : rendre le métier d’accompagnant attractif.Le compte n’y est pas non plus s’agissant des PIAL – je rejoins sur ce point les collègues qui viennent de s’exprimer. L’ex…

Je ne résiste pas à l’idée de réagir contre l’amendement du Gouvernement, que l’on pourrait qualifier d’amendement « pour solde de tout compte ».Malgré certaines avancées, le compte n’y est pas s’il s’agit de garantir aux parents dont l’enfant est en situation de handicap le droit à une rentrée scolaire ordinaire. Vous nous dites que vous craignez de créer un droit opposable. Les familles, elles, craignent que la rentrée ne se passe pas dans de bonnes conditions.

Le sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 6. Vous l’avez souligné, monsieur le ministre, nous souhaitons tous que les accompagnants jouent un rôle essentiel auprès des enfants en situation de handicap, mais, aux termes de l’alinéa 6, ils devraient également accompagner les parents.Mieux vaut qu’ils se concentrent sur leur mission essentielle, à savoir l’accompagnement des enfants. Nous devons les maintenir dans ce périmètre d’action si nous voulons qu’ils exercent un vrai métier, d’autant que l’accompagnement des parents est une notion qu’il est difficile de définir précisément.

À entendre certaines interventions, on pourrait en venir à penser qu’il n’a rien été fait au cours des quatorze dernières années en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Si tel était le cas, personne ne parlerait ce soir des maisons départementales des personnes handicapées, des équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés, des projets personnalisés de scolarisation ou des AESH (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.) Personne n’évoquerait le fait qu’en l’espace de dix ans, on a triplé le nombre d’élèves en situation de handicap, ni le fait que les a…