M. Christophe Bouillon

Nous savons le territoire dont notre collègue Bruno Fuchs est l’élu : il est particulièrement concerné. Ses arguments et son expérience devraient suffire à nous convaincre. Cette solution repose sur le principe que nous connaissons tous du pollueur-payeur. Elle s’appuie sur un dispositif législatif existant, et elle tient compte d’une certaine expérience.Il faut ajouter à cela la brillante démonstration que vient de faire M. François-Michel Lambert. Celui-ci a eu raison de rappeler la stratégie nationale France Logistique 2025, à l’élaboration de laquelle il a contribué. En préparant ce docume…

Madame la rapporteure, je n’ai pas remis en cause le travail réalisé par le Conseil d’orientation des infrastructures. La même méthode avait d’ailleurs été employée à l’époque de la commission Mobilité 21. Philippe Duron avait déjà procédé à de tels échanges auprès des régions et autres collectivités territoriales. Vous l’avez souligné : ce travail a été réalisé, deux années durant, dans d’excellentes conditions. On peut féliciter celles et ceux dans cet hémicycle qui ont pu y participer – ainsi que celles et ceux qui ne sont pas dans l’hémicycle mais qui y ont aussi participé.Ce que je dis – …

Nous n’en avons pas eu ici !

Je ne veux pas mettre en cause l’AFITF même si les questions de Valérie Lacroute méritent d’être entendues – je crois que vous n’avez pas dit le contraire.On ne peut pas non plus contester le travail effectué par le COI, qui réunissait des personnalités très différentes ayant chacune apporté leur expérience, fruit de leur participation à des travaux précédents. La première d’entre elles, Philippe Duron, a contribué, à travers l’exercice baptisé Mobilité 21, à éclairer la prise de décision lorsqu’il s’agissait de revoir à la baisse le nombre d’infrastructures dans notre pays. Je voudrais précis…

Je voudrais tout de même vous faire part de remarques formulées par des élus locaux. Il ne s’agit pas des conventions financières, mais de ce qui permet, à l’échelle d’un territoire, d’anticiper la réalisation d’un ouvrage – notamment, les phasages. C’est vrai, les principales phases des opérations figurent dans l’exposé des motifs de la programmation, mais elles sont rattachées aux conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures : le degré de précision n’est donc pas très élevé. Au quotidien, les élus locaux ne disposent pas de ce qui leur permettrait de se livrer à une anticipation …

Voilà un amendement qui ne coûte rien mais qui peut rapporter gros, notamment aux collectivités locales qui souhaitent, ce qui est bien légitime, obtenir un certain nombre de renseignements concernant la réalisation d’infrastructures. Dans la programmation des infrastructures et les contrats de plan État-région qui en résultent figurent des informations sur les crédits affectés à un certain nombre d’infrastructures. Il serait intéressant que les élus des collectivités concernées disposent également des calendriers prévisionnels, ce qui leur permettrait d’anticiper lorsque ces infrastructures c…

Je tiens à intervenir maintenant car, si cet amendement est voté, il fera sans doute tomber les autres.Vous avez souhaité, et c’est une bonne chose, que le forfait mobilités durables soit paré de toutes les vertus. Vous l’avez renforcé et avez souhaité qu’il puisse bénéficier au plus grand nombre. Faites donc un pas supplémentaire : rendez-le obligatoire et faites en sorte que tous les salariés puissent en bénéficier.Vous avez rappelé à juste titre que cette disposition contribuerait à modifier profondément les comportements et inciterait à utiliser encore plus les moyens de mobilité durable. …

Je ne vois pas vraiment ce que ces dispositions viennent faire dans le texte. En effet, depuis tout à l’heure, j’ai le sentiment qu’on parle beaucoup de droit du travail, des relations contractuelles. Nous aurions aimé, pour faire écho aux propos de notre collègue Éric Coquerel, qu’on discute, dans cette assemblée, d’un texte de loi spécifique à ce qu’on pourrait appeler le « salariat 2.0 ». Je ne suis pas pleinement convaincu par la belle histoire que vous nous avez racontée. Il est vrai que, sur le papier, à l’origine – il y a quelques années de cela –, l’économie collaborative, l’économie d…

Cet amendement tend simplement à étendre les dispositions relatives à la régulation des entreprises de cyclopédalage à celles de cyclomoteurs.

Vous avez le droit de ne pas être d’accord, et vous avez sans doute raison sur tout. Ce type de transports, qui s’appelle précisément free floating, ne peut se développer que s’il n’y a pas ces obligations.Ce n’est pas parce qu’on ne rend pas le port du casque obligatoire qu’on incite à ne pas le porter ou à faire n’importe quoi. On peut bien sûr communiquer sur les risques, dans le cadre d’une nécessaire éducation à la route. Au début de cette semaine, lorsqu’on a commencé l’examen de ce projet de loi, la radio diffusait des reportages sur les accidents qui ont eu lieu : il s’agissait aussi d…

...cités par notre collègue. Il n’y a aucune raison qu’une telle décision pour la trottinette ne soit pas étendue demain au vélo et à d’autres engins. On ennuierait les Français et on les infantiliserait – j’insiste sur ce terme – en ne leur permettant pas de développer leur apprentissage de la route. Les propos de Damien Pichereau étaient justes : certains accidents découlent d’imprudences, commises par des utilisateurs de vélo, de trottinette ou de roller, qui ne font pas attention aux autres. L’absence de sensibilisation à l’usage et au partage de la route les conduit parfois à adopter des …

Madame Rossi, évitons les caricatures ! Il n’y a pas d’un côté les irresponsables ne se souciant pas de la sécurité routière et, de l’autre, les personnes responsables. Vous comparez les risques de la conduite d’une voiture à ceux de l’utilisation d’une trottinette. Ce n’est pourtant pas la même chose ! Votre comparaison avec la ceinture de sécurité est caricaturale.La question relative à l’usage et au partage du domaine public a été fort bien traitée cette nuit en séance. Une autre question concerne la vitesse de ce type de véhicules, qui a été résolue en les bridant. Si l’on souhaite dévelop…

Je voudrais abonder dans le sens de Mme la ministre. Il y avait un problème d’occupation du domaine public, que vous avez traité, ainsi que celui de la dangerosité liée à la vitesse. Pour le reste, regardons les choses d’un point de vue pratique. Ce dont nous parlons, c’est de l’utilisation décidée dans l’instant. Ce n’est pas comparable avec le cas des propriétaires de vélos, qui sont souvent équipés un casque. Rendre obligatoire le port du casque à trottinette risquerait de décourager nombre de personnes de choisir ce moyen de transport sur un coup de tête, comme alternative au métro ou à un…

« Les sanglots longs des violons de l’automne blessent mon cœur d’une langueur monotone » : le 5 juin 1944, à vingt et une heures quinze, la première strophe de Chanson d’automne, de Paul Verlaine, entre dans l’Histoire.La plage de Ouistreham s’apprête à devenir, à tout jamais, Sword Beach, celle de Courseulles-sur-Mer, Juno Beach, celle d’Arromanches, Gold Beach, celles qui s’étendent de Colleville-sur-Mer à Cricqueville-en-Bessin, Omaha Beach et celles de Sainte-Marie-en-Bessin à Quinéville, Utah Beach. Le pont de Bénouville s’apprête lui aussi à devenir à tout jamais Pegasus Bridge. Près de…

Il vise à établir une égalité de traitement entre les actuels commissionnaires de transport et les plateformes numériques qui agissent dans le même champ sans être soumises à la même réglementation. C’est pourquoi il est proposé que les plateformes numériques officiant en tant qu’opérateur de transport de marchandises soient reconnues comme commissionnaires de transport.Autrement dit, puisque les activités exercées par les plateformes numériques de fret sont en tout point similaires à celles des commissionnaires de transport, il est proposé de leur appliquer ce statut. Cela permettrait de mieu…

Les contrats opérationnels de mobilité permettent de définir les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité.Toutefois, de nombreuses actions – notamment le suivi de la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité – nécessitent une étroite collaboration de celles-ci avec les gestionnaires d’infrastructures et les gestionnaires de voirie. Le présent amendement offre aux régions la faculté de les associer aux contrats opérationnels de mobilité.

Il est défendu.

Il vise à assurer que les SRADDET, au-delà des objectifs en matière d’intermodalité et de développement des transports, ainsi que des objectifs en matière de logistique introduits par le présent article 5, fixent également des objectifs de rééquilibrage modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre que sont le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun à faibles émissions ou les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied.Ces orientations seraient en complète cohérence avec la programmation financière et opérationnelle des investissements de…

J’invite mes collègues qui critiquent l’absentéisme de parlementaires membres de groupes restreints à être plus raisonnables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Consultez ces sites citoyens, et vous aurez de bonnes surprises !Le respect de l’opposition fait la grandeur d’une démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.)Vous ne pouvez pas me prendre en défaut pour ce qui est de mon temps de présence en commission du développement durable ou dans l’hémicycle, notamment lorsque nous examinons des textes de cette nature. Vous savez très bien que dans un c…

Madame la ministre, vous avez mis en cause à plusieurs reprises le travail des parlementaires, en dénonçant l’absence des uns ou des autres en commission. Je vous renvoie à certains sites citoyens, nosdeputes.fr par exemple, qui relèvent l’activité des parlementaires en les comparant les uns par rapport aux autres.

Avec un tel rendement, nous avons de quoi envoyer un message clair aux communautés de communes qui souhaiteraient se saisir de cette compétence : elles pourraient disposer d’une partie de ces recettes, qui ne proviennent ni de l’augmentation ni de la création d’une taxe, afin de servir l’intérêt général, notamment dans des territoires qui sont plus fragiles que d’autres. C’est là une solution à portée de main. Vous avez dit cette nuit que c’était une question de choix, eh bien oui, j’en conviens ! En l’occurrence, celui-ci permettrait d’adresser un message positif aux territoires.Il est un peu…

…à moins que je vous aie mal compris – je voudrais bien qu’on précise ce point, parce qu’il est important.En effet, actionner le levier de la CFE signifie augmenter les impôts locaux. En revanche, comme l’a parfaitement démontré notre collègue Valérie Lacroute, nous disposons avec la TICPE – sans créer de nouvelle taxe – de recettes dont le montant – 37 milliards d’euros – est impressionnant.

Cette discussion est importante, d’autant que le financement de cette compétence est sans doute la clé de voûte de ce texte. Lorsqu’on cherche à aller plus loin, plus vite, sur la question des mobilités et à répondre à un certain nombre d’enjeux locaux, il faut non seulement transférer une compétence, mais également les moyens de l’exercer et d’atteindre les objectifs dont nous débattons depuis l’article 1er.Hier soir, lors de notre discussion sur le versement mobilité, dont chacun reconnaît aujourd’hui qu’il ne peut à lui seul couvrir l’ensemble des dépenses nécessaires pour atteindre les obj…

Je suis inquiet et vous seule, madame la ministre, pouvez m’empêcher de l’être. Nous avons eu cette nuit un débat passionnant sur le versement mobilité et sur le financement de cette compétence que nous souhaitons confier à des territoires de proximité. Chacun est d’accord sur le fait qu’il ne faut pas pérenniser la situation actuelle, à savoir l’absence d’autorité organisatrice de transport dans certains territoires, car elle ne permet pas d’atteindre les objectifs que nous avons fixés pour l’accompagnement de celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix, pour se rendre à leur travail, que de p…

La réalisation d’infrastructures par financement public a fréquemment pour conséquence la hausse des valeurs immobilières autour des gares, des embranchements routiers ou des arrêts de métro ou de tram. Ce modèle est d’ailleurs l’un de ceux qui furent évoqués au moment du Grand Paris.Afin de faciliter le financement parfois difficile et très coûteux de ces infrastructures, l’amendement donne aux collectivités la possibilité de collecter une quote-part de la plus-value réalisée grâce à la construction de l’infrastructure, la collectivité qui bénéficie de cette possibilité étant celle qui a fina…

Oui, monsieur le président.

Depuis hier, nous manifestons notre attachement au droit à la mobilité et nous affirmons combien celui-ci est essentiel pour nombre de Français qui se déplacent quotidiennement, ne serait-ce que pour aller travailler. En regardant une carte de France, on peut voir l’importance des mouvements pendulaires entre le domicile et le lieu de travail. Un moyen de mobilité est aussi essentiel pour accéder aux services publics – hôpital ou autre – ou évidemment pour chercher un emploi ou un stage.Nous avons aussi exprimé notre attachement aux transports publics. Nous souhaitons notamment offrir des solu…

L’article 1er prévoit la possibilité pour Île-de-France Mobilités de délivrer un label « auto-partage » aux véhicules affectés à cette activité. Il s’agit là d’une simple faculté offerte à Île-de-France Mobilités, il n’y a pas d’obligation. Dès lors, les maires risquent de se heurter à des difficultés pratiques liées au fait que l’autorité organisatrice de la mobilité n’a pas fait usage de la possibilité qui lui est reconnue par la loi, alors même que de tels services existent, on le sait, sur le territoire de leurs communes.

Vous avez souhaité que la région soit chef de file en matière de mobilité. Cet amendement vise à lui permettre d’expérimenter une nouvelle offre de mobilité. Il est primordial d’intégrer un volet innovation et expérimentation dans les compétences confiées à la région.

Il vise à préciser la notion de services d’intérêt régional.