M. Christophe Bouillon

On pourrait vraiment l’appeler « l’amendement Lubrizol », parce que le terrible incendie qui a ravagé les locaux de cette entreprise et ceux de Normandie Logistique rappelle qu’il ne faut surtout pas baisser la garde sur la question de la prévention des risques. Au mois de septembre dernier, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels, qui dépend de votre ministère, a remis un rapport dans lequel il était indiqué qu’entre 2016 et 2018, les accidents industriels ont augmenté de 34 %. Le rapporteur spécial Coquerel a rappelé qu’en l’espace de dix ans, le nombre d’inspections a pres…

Pourquoi était-ce important ? Parce que vous avez là, dans les petites lignes, une solution alternative sérieuse, plausible, à l’utilisation de la voiture. Des millions de Français vivent aujourd’hui autour des grandes métropoles ou des grandes agglomérations, et n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour aller travailler. Or, quand on regarde la carte nationale des petites lignes, on est étonné de la correspondance entre la périphérie des grandes agglomérations et ce réseau de lignes qui pourraient être utilisées à bon escient : nous renforcerions la lutte contre les changements…

Ce budget est-il à la hauteur de la transition écologique ? Nous permettra-t-il d’opérer le tournant qui s’impose aujourd’hui pour orienter toutes nos dépenses publiques de manière à répondre à l’exigence inéluctable de lutter contre le changement climatique ? Ce budget est-il, enfin, à la hauteur de vos ambitions ?Ces questions étant posées par moi, vous vous doutez que ma réponse sera probablement « non », tandis que j’imagine que vous me répondrez en chœur « oui ».Ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que vous bénéficiez d’une situation économique et financière favorable : grâ…

Il s’agit de rétablir 22 millions de crédits à l’action no 41 « Ferroviaire » du programme 203. Nous sommes plusieurs à réclamer depuis des mois que le rapport Philizot sur les petites lignes soit rendu public. En effet, en matière ferroviaire – l’intervention liminaire du secrétaire d’État aux transports l’a une nouvelle fois démontré – on avance en ordre dispersé : certains financements seront intégrés aux CPER, d’autres passeront par le biais de l’AFITF ou encore de la programmation de la LOM… Nous aimerions connaître avec précision les sommes qui seront affectées chaque année au ferroviair…

Le vélo, c’est bon pour l’environnement et pour la santé. Vous avez fixé un objectif ambitieux : que sa part dans les déplacements du quotidien atteigne 9 % en 2024. Dans le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe Duron, un scénario d’investissement de 350 millions d’euros en quatre ans dans un plan vélo était étudié, en réponse, sans doute, aux demandes insistantes de nos collègues Barbara Pompili et Matthieu Orphelin.Malheureusement vous avez pris la décision de réaliser cet investissement de 350 millions en sept ans. Le présent amendement propose de mob…

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, dans la nuit, un grave incendie a ravagé une partie de l’usine Lubrizol de Rouen, provoquant une fumée noire que les habitants n’hésitent pas à comparer à une véritable marée noire sur terre.À ce stade, mon propos n’est pas de rechercher les responsabilités. Les enquêtes internes, administratives et judiciaires doivent le faire et, espérons-le, le plus vite possible.Mon propos n’est pas de mettre en cause l’action des agents publics. Les sapeurs-pompiers ont été remarquables de courage, tout comme les salariés qui ont contribué à maîtriser l’incendi…

Le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra, de façon constructive, après avoir fait preuve d’une certaine exigence par le biais de ses amendements. Nous souhaitons pouvoir avancer en matière de mobilités.

Monsieur le secrétaire d’État, je compte sur vous pour agir à l’échelle européenne, ainsi que dans les instances internationales, comme l’a évoqué Mme la rapporteure Abba, et faire avancer le sujet dans le bon sens.Enfin, sur l’argent et la question des financements, il faudra rassurer les collectivités territoriales désireuses d’assumer la compétence des mobilités.Le triple A n’est pas atteint. Je conclurai quand même par un autre A, pour abstention.

À l’orée de ce débat, nous visions le triple A.A comme ambition. Nous avons débattu des objectifs du texte fixés par le Gouvernement. Nous ne sommes pas d’accord avec les trajectoires retenues, même si nous souhaitons, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, faire progresser la décarbonation des transports.A comme aérien. Dès la première lecture, nous avons défendu plusieurs amendements visant à faire en sorte que cet important secteur des transports contribue à satisfaire notre exigence en matière de transition écologique, laquelle conjugue l’écologie et la justice sociale.Les nombreux déb…

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, vous me pardonnerez de ne pas consommer l’heure de temps de parole dont dispose encore mon groupe, et de me contenter d’indiquer que l’amendement est défendu. (Rires.)

Le sujet est symbolique, c’est vrai. Les secteurs du transport, de personnes comme de marchandises, et du bâtiment, emportent des conséquences dramatiques pour le changement climatique. Il est admis que le transport des marchandises par le train est préférable à la route et ce serait adresser un mauvais signal que de ne pas pérenniser l’existence de cette ligne essentielle. Le marché de Rungis est connu de tous les Français. Ce n’est pas un hasard si aucun candidat à une élection présidentielle ne néglige une visite à Rungis, souvent très tôt le matin, pour donner plus de force à l’image. La s…

Nous soutiendrons ces amendements, parce que l’agrément départemental répond aussi à un besoin de qualité dans le contrôle.Vous avez évoqué les auto-écoles en ligne. L’actualité nous a donné de nombreux exemples d’escroquerie en la matière. De nombreux jeunes ont été trompés par des publicités mensongères et les médias s’en sont fait l’écho.Un contrôle doit s’exercer à l’échelle du département pour apporter des garanties supplémentaires. Monsieur le secrétaire d’État, je ne sous-estime pas votre volonté d’effectuer des contrôles mais force est de constater qu’ils ne fonctionnent pas très bien.…

À l’époque, un nombre impressionnant de routes ont été transférées aux départements, soit 16 000 kilomètres au total, et ils se sont aperçus de l’importance des dépenses d’entretien et de régénération du réseau. Voilà pourquoi cette question m’interpelle et je remercie notre collègue d’avoir ici levé un lièvre.Le Gouvernement nous a invités à une réflexion sur l’acte III de la décentralisation, qui interviendra sans doute après les municipales, mais avant les départementales. L’expérience montre que, quand on n’a pas des idées claires en matière de transferts de compétences, cela risque de ral…

Notre collègue Hubert Wulfranc a soulevé une importante question en évoquant à juste titre l’éventualité que, demain, une partie des routes nationale soit transférée aux collectivités territoriales. Ce ne serait pas la première fois : on se souvient d’importants transferts du réseau, notamment au début des années 2000 : bien souvent, il s’agissait alors de transferts de compétences sans les financements correspondants.Le tableau qui nous est présenté aujourd’hui manque de précision, comme s’il était tracé en pointillé. Nous avons discuté la nuit dernière du contrat de plan État-région, c’est-à…

Mme Marie-Noëlle Battistel est la première signataire d’un amendement qui vise à développer les lignes ferroviaires intra-européennes. Je rappelle qu’un grand nombre de nos concitoyens résident en France et travaillent de l’autre côté de nos frontières, et qu’à l’inverse, de nombreux travailleurs résident dans des pays européens limitrophes et viennent travailler sur notre territoire.Plus globalement, ce qui est en jeu, c’est la création potentielle d’un véritable réseau européen. Personne n’oublie les investissements consentis par l’Union européenne en faveur d’infrastructures pour des grands…

Il est défendu également.

Je profite de la présence de sa présidente pour demander que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionne M. Philizot une fois qu’il aura remis son rapport. Chacun, du reste, en première lecture, avait émis le même souhait et je me souviens que le député Jean-Baptiste Djebbari avait insisté pour que nous disposions des informations indispensables pour analyser ligne par ligne le niveau d’investissement nécessaire à leur pérennité – c’était aussi le sens du rapport Spinetta.J’ai remarqué que, dans de nombreuses régions, les horaires des petites lignes avai…

Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 614 et 615, qui relèvent de la même logique. La question est celle du devenir des voies ferroviaires désaffectées, qui composent aujourd’hui un formidable réseau. Plusieurs aménagements sont possibles, comme le montrent les initiatives prises ici et là, le plus souvent par des collectivités. Ainsi en Seine-Maritime d’anciennes lignes ont-elles été aménagées en avenue verte, que l’on peut emprunter avec des transports doux, comme la marche à pied ou le vélo. Les exemples fourmillent.Il est question ici à la fois du réseau, pui…

Je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un sujet dont l’enjeu est assez important : celui du transit de poids lourds sur des routes communales dont le gabarit n’est pas adapté à ce type de trafic, et ce alors que notre pays est couvert par un réseau d’autoroutes que ce texte veut encore améliorer via la programmation d’infrastructures routières visant, ici à faire sauter des nœuds autoroutiers, là à améliorer des dessertes ou à contourner certaines agglomérations. Pourtant, beaucoup de poids lourds n’empruntent pas ces axes autoroutiers, dont la vocation économique est pourtant d’acc…

Je voudrais remercier la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire d’avoir précisé, tout à l’heure, son objectif de permettre au préfet Philizot de nous présenter les conclusions du travail qui lui a été confié et d’en débattre avec nous.Je remercie aussi M. le secrétaire d’État d’avoir répondu clairement à la question que j’avais posée. Ce n’était pas du tout une mauvaise manière : je voulais simplement être rassuré sur ce point, et savoir quelle était la méthode. Vos propos nous ont rassurés. C’est la raison pour laquelle je vais retirer cet amend…

Le forfait mobilités durables est en effet une belle mesure – à condition qu’il soit utilisé. Il existe un débat sur la méthode : en première lecture, on nous a répondu qu’il n’était pas souhaitable de rendre ce forfait obligatoire car, malgré l’obligation de mettre en place des plans de déplacements dans les entreprises, peu d’entreprises s’y étaient employées et y étaient parvenues. Drôle d’argument que celui qui consiste à dire que, puisque certaines mesures obligatoires ne sont pas appliquées, il ne faut plus rendre quoi que ce soit obligatoire ! Dans ces conditions, il va devenir difficil…

J’ai bien compris que vous aimez les rapports – vous avez raison. Grâce à l’intervention du député Jean-Baptiste Djebbari lors de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l’Assemblée a obtenu la remise d’un rapport sur les petites lignes. Mme la rapporteure a rappelé à l’instant qu’à son initiative, nous serions destinataires d’un rapport sur la fiscalité de l’aérien.Cet amendement demande également un rapport sur une idée que je trouve géniale – je le dis d’autant plus facilement qu’elle n’est pas la mienne, mais la vôtre, monsieur le secrétaire d’État : la création d…

Le sujet est important, et ma collègue Josette Manin, auteure de cet amendement, a souhaité qu’il soit à nouveau discuté. Nous espérons que vous aurez un regard différent de celui que vous avez eu lors de la première lecture.

Cet amendement est inspiré du rapport Spinetta. Ce document, qui devait revisiter l’écosystème du transport ferroviaire, comporte des lignes très intéressantes sur la concurrence entre les lignes ferroviaires et aériennes. Il met ainsi en évidence, sur la base d’éléments comptables incontestables, le caractère déloyal de cette concurrence. Cet amendement a pour objet de corriger le désavantage que supporte le transport ferroviaire alors qu’il est bien plus vertueux sur le plan environnemental.Cet amendement est inspiré par un rapport dont le sérieux ne fait aucun doute. La taxe supplémentaire …

Il vise à revenir sur l’exonération de la TICPE pour les vols intérieurs, en laissant de côté la question de la continuité territoriale. Quelle en est l’inspiration ? Madame la rapporteure, vous avez évoqué les conclusions du grand débat national.Dans ce cadre, l’affectation des recettes de la TICPE a été abordée. Les citoyens ayant réagi à l’augmentation des taxes sur le carburant voulaient comprendre à quoi elles servaient. Ils voulaient surtout qu’on les affecte principalement au financement de la transition écologique.Mais plus encore, les verbatims et les contributions aux débats en attes…

Les négociations annuelles sont un moment important de la vie des entreprises, car elles permettent aux représentants du personnel et à la direction d’aborder des sujets comme les conditions de travail et la rémunération. Elles seraient aussi l’occasion de faire avancer la réflexion sur les déplacements à l’échelle de l’entreprise.La situation de notre assemblée, qui vient d’être évoquée, confirme que la mise en œuvre de plans de déplacements a été difficile pour les entreprises, qui ont été très peu nombreuses à s’y lancer.Le Gouvernement a fait, avec raison, le choix de lancer un forfait mob…

Nous en arrivons à la question des financements, qui nous a beaucoup occupés lors de la première lecture. La discussion parlementaire a apporté certaines réponses, ainsi que des financements, et il est toujours satisfaisant que notre travail porte ses fruits. L’enjeu est important, parce que la programmation d’une infrastructure requiert des financements pérennes. Ces projets portant sur une dizaine d’années, il importe de les protéger de tout changement de pied.Ce matin, il a été dit que des infrastructures n’avaient pas été financées dans les années précédentes. Vous savez comme moi que les …

Il est vrai que la discussion a déjà eu lieu, mais permettez-moi, malgré tout d’insister sur ce point.Il ne s’agit pas de se livrer à un concours de dates mais plutôt de définir une trajectoire. Sommes-nous bien partis pour atteindre l’objectif, que vous avez fixé et auquel nous souscrivons, de la décarbonation des transports ? Non. Si j’en crois le GIEC – groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat– et le Haut conseil pour le climat, nous sommes mal partis.On observe une augmentation des ventes de véhicules de type SUV qui émettent bien plus de CO2 et nous éloignent de faço…

Quand on a l’habitude des interventions de Dominique Potier, on ne trouve pas qu’elles ne sont pas à la hauteur, madame la rapporteure. Au contraire, notre collègue montre depuis plusieurs années, dans chacun des débats auxquels il prend part, ses capacités de réflexion, d’argumentation et son sens de l’éthique. C’est plutôt ce genre d’accusations entre collègues qui n’est pas à la hauteur de notre discussion ; restons-en donc à l’échange d’arguments, si vous le voulez bien.Il convient d’ajouter à votre chronologie le fait que la ministre, défendant l’article 20 en première lecture, a fait ell…