M. Christophe Bouillon

Incomplet, disais-je, étant donné les vingt-neuf ordonnances programmées, qui font perdre la visibilité d’ensemble. Pour le dire autrement : c’est un texte à trous.Bâclé aussi, parce que les projections financières transmises restent lacunaires.Mal fondé enfin, car le régime par points retire aux assurés la visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué.Ce n’est pas moi qui emploie ce terme d’impréparation : c’est le Conseil d’État qui l’affirme.L’étude d’impact manque d’objectivité et de sincérité. Elle est calibrée sur un âge d’équilibre de 65 ans alors que l’articl…

La réforme proposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale n’est pas bien préparée. Le délai laissé aux députés pour en prendre connaissance est indécent. Le Gouvernement continue à maltraiter le débat parlementaire, enfermé dans des certitudes technocratiques…Deux ans de prétendue concertation pour arriver à un tel niveau d’exaspération de la population relève de l’exploit. Deux Français sur trois estiment que la réforme des retraites est mal gérée. Ce n’est pas étonnant : le calendrier proposé est illisible. La conférence de financement remettra ses propositions dans seulement trois mois avec, …

Pour la beauté du geste, je le maintiens.

C’est plutôt un amendement de compromis que nous vous proposons, résultat d’avancées dans la discussion. J’ai entendu dire tout à l’heure que les oppositions étaient fermées. Ce n’est pas vrai et je souhaite faire valoir, madame la secrétaire d’État, les efforts réalisés de part et d’autre. En effet, l’expérimentation a été rendue possible parce que des associations d’élus l’ont proposée. De même, les progrès obtenus en matière de bilans annuels, en ce qui concerne la façon de mener la concertation, résultent d’échanges plutôt fructueux.Au fond, le désaccord porte sur le calendrier. Nous propo…

Le présent amendement a été déposé avant que ses signataires ne prennent connaissance de celui du Gouvernement, sur lequel nous venons de longtemps discuter. J’en profite malgré tout pour préciser plusieurs éléments, en particulier au sujet des fameuses associations d’élus, puisque je préside moi-même l’association des petites villes de France – APVF.On pourra s’étonner qu’on accorde autant d’importance aux bouteilles en plastique quand on sait que n’étaient pas concernés tous les emballages plastiques, ces derniers ne représentant d’ailleurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la…

Je conclurai en citant une phrase du président Chirac, qui l’a souvent été et que nous connaissons tous : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Avant de la prononcer en 2002 à Johannesbourg, il avait également dit : « Dans un environnement qui change, il n’y a pas de plus grand risque que de rester immobile ». Madame la ministre, s’agissant de l’écocide, j’ai le sentiment que vous souhaitez rester immobile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Certains de nos collègues ont même cité – à raison – le Pacte mondial pour l’environnement. Mais chacun en convient, celui-ci est ensablé et n’avance guère. Dans le cadre de la COP25, le gouvernement espagnol a sponsorisé et organisé une réunion à laquelle les représentants français ont participé. Pourtant, nous n’avons pas avancé d’un pas sur ce sujet.Pire : en 1995, la première tentative d’amendement du statut de Rome visant justement à y introduire la notion d’écocide a été balayée, notamment parce que la France s’y était opposée.

Triste aveu ! C’est d’autant plus dommage que le travail mené depuis plusieurs années par de nombreux juristes devrait nous permettre d’agir. Vous proposez d’agir à l’échelon international, en faisant en sorte que cette question soit traitée.

L’été, le Président de la République s’exprime au sujet des ravages provoqués par l’incendie de la forêt amazonienne et utilise le mot « écocide » ; et, lorsque nous nous retrouvons au Parlement pour légiférer, le mot est inapproprié !

Permettez-moi de vous dire une chose assez simple. Si j’ai bien compris, la France est amazonienne l’été et rabougrie l’hiver. Autrement dit, elle se refuse à élaborer les outils adéquats et à les utiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre, j’aimerais vous remercier : dans vos propos, vous avez été très claire. Ni aujourd’hui, ni demain, vous n’envisagez de reconnaître le crime d’écocide dans le code pénal.Vous l’avez avoué en indiquant d’emblée que vous opposerez à la présente proposition de loi les mêmes arguments que ceux opposés à la proposition de loi défendue par notre collègue Jérôme Durain au Sénat. Pourtant, il ne s’agit pas de la même proposition de loi. Le travail mené à l’Assemblée, ainsi que les auditions que nous avons organisées, ont permis de formuler une définition bien plus précise du crime d…

La question est, en définitive, assez simple : la France veut-elle être, oui ou non, au rendez-vous ? Si la réponse est oui, prenez date en votant le texte que nous vous proposons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

On nous dit que la définition proposée n’est pas assez précise, qu’elle est floue et, en même temps, trop restrictive. Mais nous ne sommes pas l’Académie française ! Nous ne sommes pas ici pour écrire une définition qui figure d’ailleurs déjà dans les dictionnaires qui font référence. Nous sommes ici pour écrire la loi. Or chaque mot de la définition que nous proposons est inscrit dans notre droit.Vous avez vous-mêmes introduit récemment la notion de « limites planétaires » en adoptant, ici même, une nouvelle définition de l’économie circulaire. Les amendements que je défendrai aujourd’hui au …

Bref, notre pays peut être la cible privilégiée de criminels environnementaux, car il est riche d’une biodiversité qui attise, nous le savons, toutes les convoitises.On nous dit même que le mot « écocide » est inapproprié. Il faut alors le signaler au Président de la République, qui l’utilise sans retenue. En juillet dernier, il a fermement condamné les incendies qui ravageaient l’Amazonie, les qualifiant lui-même d’écocide contre un poumon de notre planète.

…que la Guyane est victime d’un saccage de son environnement, que les barrières de corail situées au large de La Réunion et de la Nouvelle-Calédonie sont menacées, que nos côtes ont connu des marées noires dont les effets n’ont pas complètement disparu et que, dans le canal du Mozambique, Mayotte n’est pas à l’abri.

Une forme d’impunité pénale s’est installée. Polluer ou détruire délibérément notre environnement coûte moins cher que de ne pas le faire. Entendons-nous bien, ce qui nous intéresse, c’est le hors-norme, l’exceptionnel, ce qui détruit massivement nos écosystèmes. Or rien ne condamne cela, tout du moins pénalement.À ceux qui s’inquiètent que l’on mette l’écocide au même niveau que les pires crimes contre l’humanité, je précise que tel n’est pas le cas. Il suffit, pour s’en rendre compte, de faire une comparaison avec les peines que nous proposons. En tout cas, je vous le dis avec force, tant qu…

Soyons clairs, nous sommes encore trop tendres avec ceux qui détruisent en conscience, par appât du gain et par calcul, notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Le concept d’écocide a été popularisé par l’avocate britannique Polly Higgins dans son ouvrage Eradicating Ecocide, écrit en réaction à la catastrophe de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. Il faut aussi citer le combat sans relâche de spécialistes du droit international comme Valérie Cabanes, qui a ouvert de nouvelles perspectives avec la notion de limites planétaires.En 2015, le professeur de droit Laurent Neyret avait remis à Christiane Taubira, alors garde des sceaux, l’ouvrage qu’il avait dirigé, Des écocrimes à l’écocide : le droit pénal au secour…

Le texte que je défends devant vous aujourd’hui n’est pas la propriété d’un groupe, ni l’œuvre d’une seule personne. Il s’inscrit dans un travail de fond et une démarche qui vient de loin.Il est d’abord le fruit d’une formidable mobilisation de juristes, de scientifiques, de militants de la cause environnementale qui, partout dans le monde, travaillent à faire de la reconnaissance de l’écocide l’une des grandes causes du XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il est ensuite le produit de la maturation intellectuelle d’un concept débattu depuis quarante ans et qui prend ses…

Il ne s’agit pas là d’un argument partisan, à moins que ce soit être partisan que de souhaiter que la France soit la championne de cette cause. En inscrivant cette notion dans son droit, non seulement elle se protégera elle-même, sa biodiversité et ses écosystèmes, que ce soit en Guyane, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou en métropole, mais encore elle pourra dire au reste du monde de faire ce qu’elle-même a été capable de faire.Nous pourrons alors convaincre l’ensemble des États de réformer le Statut de Rome pour permettre à la Cour pénale internationale de poursuivre ce crime. On peut to…

Ce rapport permettrait d’aller plus loin dans la reconnaissance des limites planétaires, dans la perspective de leur inscription dans notre droit. Vous l’avez dit vous-même, une telle notion est déterminante pour apprécier le niveau des atteintes portées à notre planète et à notre environnement, et je pense qu’on doit avancer.Je profite de l’occasion pour rappeler qu’il y a plusieurs mois, la proposition de loi de notre collègue sénateur Jérôme Durain, résultat d’un travail conséquent et intéressant – heureusement qu’il a été mené, car il fallait bien essuyer les plâtres ! –, a été repoussée a…

Mon collègue Balanant a dit tout à l’heure qu’il m’aimait bien et vous venez de dire, madame la ministre, que vous n’aimiez pas les rapports : je vous propose d’aimer un rapport Bouillon ! (Exclamations.)

Je suis, à titre personnel, très favorable à ce rapport exploratoire. Nos débats et les arguments des uns et des autres montrent que la représentation nationale a besoin d’être éclairée et il serait de bon aloi qu’elle le soit par un tel rapport.

Il est défavorable, mais mon avis personnel est favorable.

Il s’agit à nouveau d’introduire dans notre droit la notion de limite planétaire, que j’ai déjà eu l’occasion de présenter lors de la présentation du texte et en défendant mon amendement précédent relatif à la définition de l’écocide. Je n’y reviendrai donc pas.Nous voyons bien que ces questions ne manqueront pas d’être posées, demain, devant les tribunaux. Dès lors que les scientifiques et un certain nombre de juristes nous alertent aujourd’hui sur ce sujet – et ils ont raison de le faire –, il ne faut pas s’étonner du succès rencontré par « l’affaire du siècle », ni du fait que des collectif…

Il relève presque du débat philosophique. Je n’évoquerai pas Descartes ni d’autres penseurs qui se sont penchés sur la relation entre l’homme et la nature, mais tout de même, votre amendement revêt cette dimension !J’ai beaucoup de sympathie pour votre amendement, mais je trouve qu’il ne s’intègre pas dans ce texte qui, pour le coup, s’efforce d’être le plus précis possible – je réponds en même temps à la critique qui m’est faite, ainsi qu’à tous ceux qui travaillent depuis quelque temps pour définir l’écocide dans notre code pénal. En l’occurrence, monsieur Balanant, votre amendement ne peut …

Monsieur Balanant, je répondrai à votre séquence « amour » (Sourires) en vous posant une question. Vous considérez que notre proposition de loi visant à définir l’écocide dans le code pénal n’est pas suffisamment précise, que nous ne sommes pas prêts, mais en même temps, l’amendement que vous venez de défendre est encore plus ambitieux.

Mon avis personnel est bien sûr favorable, mais la commission avait émis un avis défavorable.

Il m’a été reproché en commission des lois de défendre une définition imprécise de l’écocide. Je ne pense pas être plus abstrait que les définitions classiques. Au contraire : dès l’origine, nous avons eu pour ambition de proposer la définition la plus précise possible, quitte à encourir parfois, paradoxalement, la critique inverse, celle de cibler une infraction à faible occurrence. Certains commentaires ont même évoqué une définition trop restrictive. En réalité, j’ai souhaité que l’écocide soit le plus strictement délimité, avec des critères de gravité et d’intentionnalité, pour répondre au…

Le projet de loi d’orientation des mobilités m’inspire trois réflexions.Première réflexion : vous avez mis du temps à accrocher votre wagon au train des arguments que nous avions développés en faveur d’une contribution du secteur aérien au financement de la transition écologique. Cette contribution est nécessaire, indispensable. Qui plus est, vous êtes dans une certaine contradiction : vous estimez que la question doit être tranchée à l’échelle européenne – c’est ce que Bruno Le Maire a déclaré récemment au journal Les Échos, et on ne saurait lui donner tort – mais vous refusez, en même temps,…