M. Jean-Marie Sermier
Né·e le 5 mars 1961 à Nozeroy · Ancien viticulteur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/10/2012 | L'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.