M. Luc Chatel

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Marne (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 août 1964 à Bethesda · Directeur des ressources humaines

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
1862 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
1854 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
1845 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
1830 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
1815 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Non soutenu
1808 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
1794 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
1764 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
1736 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
1683 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
1658 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
1647 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
1636 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
1624 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
1586 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu
1578 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
1569 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Avant le titre huitième du livre Ier du code civil « De la filiation adoptive », il est inséré un article ainsi rédigé : « En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. »	Sans sort Retiré
1563 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Non soutenu
1556 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.	Non soutenu
1549 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Non soutenu
1527 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est l’union d’un homme et d’une femme. ».	Non soutenu
1516 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
1500 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile «	Non soutenu
7 séance	11/01/2013	Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté

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