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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean Dionis du Séjour a pris part à 82 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 504 sur 660 députés (parmi le dernier quart), et le rang 16 sur 33 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 9 dissidences (83,0 % de loyauté, rang 10 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (52 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/11/2005 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 | Abstention | Contre 4 dissidents | Adopté |
| 31/10/2006 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 | Abstention | Contre 6 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Lot-et-Garonne (1e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 21/11/2006 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 | Abstention | Contre 11 dissidents | Adopté |
| 24/10/2006 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 | Abstention | Contre 14 dissidents | Adopté |
| 05/07/2005 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi. | Abstention | Contre 14 dissidents | Adopté |
| 25/10/2005 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2006 | Abstention | Contre 16 dissidents | Adopté |
| 20/07/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'assurance maladie | Abstention | Contre 16 dissidents | Adopté |
| 21/03/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. | Abstention | Contre 30 dissidents | Adopté |
| 23/11/2005 | Abstention | Contre 15 dissidents | Adopté |
| 13e | Lot-et-Garonne (1e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UDF Union pour la Démocratie Française | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | NC Nouveau Centre | Membre apparenté | 27 juin 2007 → 19 juillet 2007 |
| 13e | NC Nouveau Centre | Membre | 20 juillet 2007 → 19 juin 2012 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | Membre | 12 octobre 2011 → 21 mai 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | Suppléant | 14 avril 2011 → 18 mai 2011 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche | Suppléant | 6 juillet 2010 → 13 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Suppléant | 26 avril 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales | Suppléant | 22 décembre 2009 → 19 janvier 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Suppléant | 16 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Vice-Président | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | Suppléant | 3 avril 2009 → 22 avril 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 14 mars 2009 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Vice-Président | 14 mars 2009 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 17 février 2009 → 13 mars 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Suppléant | 21 janvier 2009 → 17 février 2009 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Secrétaire | 29 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 septembre 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Secrétaire | 17 septembre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie | Suppléant | 15 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. | Suppléant | 2 juillet 2008 → 22 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés | Suppléant | 14 mai 2008 → 26 mai 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs | Suppléant | 17 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Vice-Président | 28 juin 2007 → 16 février 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 16 février 2009 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 18 juin 2005 → 19 juin 2007 |