M. Vincent Rolland

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, cela fait plusieurs mois que la situation de l’entreprise FerroPem se détériore. Celle-ci, qui compte six sites de production en France et emploie près de 1 100 salariés, se trouve en difficulté. Si la baisse du cours du silicium et du ferrosilicium a contribué à dégrader la situation financière de l’entreprise, le système de gestion centralisée de la trésorerie, ou cash pooling, consistant à faire remonter chaque euro gagné à la maison mère, a accentué la dette vis-à-vis des fournisseurs.Aujourd’hui, de nombreux fours sont à l’arrêt pour plu…

Le consommateur a besoin d’être informé de l’origine précise du miel qu’il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent. C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser le pays d’origine et la proportion de chacun des miels entrant dans la composition d’un produit final.

Très bien !

Il s’agit parfois de députés !

On nous l’avait déjà promis l’an dernier !

Nous avons adopté en première lecture un amendement aux termes duquel des travailleurs indépendants saisonniers, moniteurs de ski, guides, accompagnateurs, pourront cotiser non plus de manière forfaitaire, mais à due proportion de leur activité, ce qui permettra à des doubles actifs, retraités ou étudiants, de renforcer les effectifs existants, en cas de pointe d’activité, notamment pendant les vacances scolaires. Or, l’amendement no 349 qui sera appelé dans l’instant, tend à revenir sur cette avancée majeure, particulièrement importante pour le monde du tourisme.Que se passera-t-il si cet ame…

L’amendement vise à faire sauter le verrou de la date, pour permettre aux élus de montagne de décider de leur sort en matière d’eau et d’assainissement.

Au moment où, avec certains de nos collègues, notamment Mme Battistel, nous allons vérifier la bonne application de la loi montagne, l’adoption de ces amendements, qui tombent à point nommé, permettrait aux communes de montagne de décider de leur avenir, en ce qui concerne la gestion de l’eau.

Comme l’ont expliqué mes collègues, l’amendement vise à proposer un délai supplémentaire permettant aux nouveaux élus, désignés par le scrutin de mars 2020, de prendre leurs marques et de réfléchir avant de décider en connaissance de cause s’ils procèdent ou non au transfert de compétence.

Cet amendement vise à l’équité de traitement entre les plateformes du type Airbnb et les autres professionnels de la réservation et de la location, ceux dont nous connaissons de longue date les pratiques. Il propose que le régime de la taxe de séjour et de son versement appliqué à ces derniers soit aligné sur celui dont bénéficient les plateformes.

Le premier amendement vise à appliquer aux gîtes d’étape et de séjour, aux refuges de montagne, aux hébergements collectifs à destination de la jeunesse ou à vocation sociale, le même tarif de taxe de séjour qu’aux hôtels de tourisme classés une étoile.L’amendement suivant a notamment trait aux gîtes de groupe ou d’étape, qui ne peuvent accéder à un classement, et propose également d’aligner leur taxation sur celle des établissements classés une étoile, car le système actuel les pénalise lourdement.

Le barème tarifaire de la taxe de séjour est fonction du nombre d’étoiles qui permet de classer les hôtels, les résidences de tourisme ou encore les villages de vacances. Or ce mécanisme occulte la différence des réalités économiques et des contextes locatifs, si bien que la taxe de séjour ne pèse pas partout de la même manière sur les activités et leur clientèle.Il y aurait donc lieu de pondérer ces effets en rapprochant la taxation des meublés de tourisme de celle applicable aux catégories d’hébergement qui s’y apparentent par leur modèle économique et par leur philosophie. Cela permettrait …

Ce que je critique, ce n’est pas tant la réforme que sa mise en œuvre, laquelle a soulevé beaucoup de questions. J’en veux pour preuve que la situation des sportifs de haut niveau, comme les skieurs ou les diplômés de ski, n’avait pas été prise en compte. Veuillez donc travailler à la solution à leur apporter.

Or un certain nombre d’entre eux ont commencé à passer des épreuves anticipées sous le régime de l’ancien bac – comme les travaux personnels encadrés ou les sciences – et se retrouvent dans l’angle mort de la réforme, voire en sont les otages. Ils se sont en effet engagés dans une filière sans en connaître l’issue, puisqu’elle est située à cheval sur deux systèmes. Professeurs et inspecteurs pédagogiques régionaux cherchent des solutions pour sortir de l’impasse.Quel sera l’avenir de ces jeunes, monsieur le ministre ? Quel sera leur bac ? À quel moment seront-ils fixés sur leur sort ? Cette at…

On déplore un manque de clarté et d’information, et aussi un manque d’anticipation. J’en veux pour preuve la situation d’élèves de deux lycées de ma circonscription, à Albertville et Moûtiers. Les élèves qui suivent des formations biqualifiantes ou qui sont scolarisés en section ski de haut niveau passent un bac en quatre ans. Ces rythmes aménagés leur permettent de s’entraîner et d’être dans les meilleures conditions pour atteindre le plus haut niveau et rapporter à la France titres mondiaux et olympiques.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et porte sur la réforme du baccalauréat.Cette réforme modifie le parcours de formation, ainsi que les modalités de l’examen. Dire qu’elle ne passe pas est un euphémisme. Beaucoup craignent l’instauration d’un bac local et inégalitaire selon les candidats et les établissements.

Sans doute est-ce un effet de télépathie, mais je voulais poser la même question à Mme la secrétaire d’État. (Sourires.)L’année dernière, nous avons eu exactement le même débat. Peut-être serait-il utile de garder la ligne budgétaire ouverte pour le cas où les dividendes de Bpifrance pour l’année 2020 seraient moins élevés que prévus – puisque l’on nous prédit un retournement de cycle économique ? Ce qui compte, c’est de pouvoir réalimenter la ligne budgétaire – ce qui suppose qu’elle ne soit pas supprimée.

Voilà une proposition concrète !

Je le retire également puisque le combat que nous venons de mener a été gagné et que satisfaction est donnée à une bonne partie de celles et ceux qui réclamaient un peu d’équité.

Exactement !

Ces moniteurs étrangers, qui ne possèdent pas toujours les bonnes qualifications pour enseigner chez nous et qui ne sont pas contrôlés, faute de moyens, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, viennent en toute illégalité prendre le travail des autres.

Il y a là un non-sens économique car nous ne répondons pas à la demande. Dans les faits, nous laissons venir des moniteurs d’autres pays.

…guides ou accompagnateurs en montagne qui viennent travailler une, deux ou trois semaines au moment où on en a le plus besoin, aux temps forts des vacances scolaires. Ces professionnels ont souvent une situation modeste, puisqu’il s’agit notamment d’étudiants ou de jeunes retraités.

J’ai l’impression d’un enfumage. L’année dernière, M. le rapporteur général l’a dit en commission, le sujet avait été abordé, et balayé d’un revers de main au prétexte que les intéressés pouvaient choisir le régime de micro-entrepreneur – dont vous venez d’expliquer le caractère non viable – ou alors que le Gouvernement proposerait un rapport. En général, quand on fait des rapports, c’est plutôt mauvais signe, mais il se trouve que celui-ci n’a même pas été produit.Marie-Noëlle Battistel, Joël Giraud et Frédérique Lardet ont rappelé que le changement intervenu en 2016 pénalisait fortement l’ac…

Je saisis cette occasion pour m’exprimer sur la question ô combien importante qui vient d’être débattue, et qui a fait l’objet d’un amendement d’abord adopté en commission du développement durable.Si certains de nos collègues estiment que la montagne doit faire l’objet de traitements particuliers, c’est parce qu’elle constitue un milieu spécifique. Pour assurer la gestion des domaines skiables et le damage, les collectivités de montagne ont besoin d’un « coup de pouce », d’autant qu’elles sont soumises à une concurrence touristique internationale féroce. En outre, les campagnes de déneigement …

Cet amendement prévoit de faire bénéficier les biocarburants avancés d’un allégement de la TICPE pour favoriser la transition écologique, ce qui est essentiel.

Cet amendement vise à rappeler qu’en matière de politique des transports, notamment pour la réalisation et la gestion d’infrastructures et pour l’organisation du transport public, l’État est tenu de consulter le Conseil national de la montagne, les collectivités territoriales compétentes et les comités de massif, pour tenir compte de la spécificité des territoires de montagne relativement aux transports et aux mobilités.

La carte scolaire donne lieu aussi à des aménagements particuliers, notamment pour rétablir l’équilibre entre certains collèges dépeuplés et d’autres mieux pourvus. Du point de vue de l’aménagement du territoire, les infrastructures doivent en tenir compte.

Les enjeux liés à la carte scolaire doivent être également pris en compte dans la programmation des infrastructures. Les déplacements en bus vécus quotidiennement par des centaines de milliers d’élèves nécessitent en effet des aménagements importants.

Dans le prolongement des propos que tenait à l’instant M. Brun, cet amendement vise à inscrire l’importance du désenclavement des massifs de montagne parmi les objectifs de programmation des infrastructures, car celles-ci revêtent en la matière une importance cruciale.Il ajoute également un objectif d’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs par la fluidification du trafic routier, en particulier dans les territoires transfrontaliers.