M. Philippe Gosselin

…vous pouvez répondre tout ce que vous voulez. Moi, je vous dis : chiche ! J’inverse les rôles : montrez que vous êtes capables de le faire !

À plusieurs reprises, dans les textes précédents, j’ai tenté de déposer cet amendement, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45. Je l’ai retravaillé et présenté autrement, et cette fois-ci, il est passé. Mais cela fait pratiquement un an que je le dépose et qu’à chaque fois, il est déclaré irrecevable. Vous pouvez trouver des arguties,…

…nous n’avons pas besoin d’instaurer un passe vaccinal, qui est une obligation vaccinale déguisée.

Puisque je suis mis en cause, je m’explique : j’estime, cher collègue Vigier, qu’avec 91 % de la population déjà vaccinée,…

Essayons de réconcilier nos concitoyens avec leurs parlementaires. (Exclamations sur divers bancs.) On nous dit régulièrement que nous sommes au-dessus des lois, que nous ne nous appliquons pas à nous-mêmes les lois, adoptées parfois tardivement, que nous faisons appliquer aux autres.Chiche ! Je vous propose de voter en faveur de l’obligation vaccinale pour les parlementaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Jean Lassalle proteste aussi.) Cela ne m’empêche pas de rester opposé au passe vaccinal, parce que j’estime que c’est une obligation de vaccination déguisée. Mais je …

Vous connaissiez le référentiel bondissant, il y aura désormais la concordance des documents – manière, dans le premier cas, de désigner un ballon et, dans le second, un contrôle d’identité. C’est de la novlangue, il faut savoir s’adapter – sauf que cette concordance documentaire ne s’appuie sur aucun fondement juridique particulier du code de procédure pénale, pas plus, évidemment, que du code pénal, ce qui serait trop simple. Quand on rappelle, par ailleurs, que même un policier municipal, qui pourtant est assermenté, ne peut procéder à un contrôle d’identité, on voit bien qu’il y a dans vot…

Je vais, là encore, essayer d’introduire quelques ouvertures – ce n’est pas facile quand les sujets sont aussi verrouillés !Je ne suis pas scientifique mais je fais confiance aux scientifiques et aussi, comme vous allez le voir, monsieur le ministre, au Gouvernement – une fois n’est pas coutume ! Il s’agit en effet de permettre à ceux qui bénéficient d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, quelle que soit l’ancienneté de l’infection, de bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. Ce seuil sera fixé par décret en fonction de données établies par les scientifiques. S’il n’est pa…

…plutôt qu’en les fliquant – pardonnez-moi cette expression. (M. Xavier Breton applaudit.)

En effet ! Ça peut être bien d’être « brut de décoffrage », mais ça n’est pas sans conséquence, n’est-ce pas ?Vous avez vous-même dit qu’il s’agissait d’une obligation vaccinale déguisée. On sait donc à quoi s’en tenir. Le président a envie d’emmerder les Français, fort bien ; mais ne pourrait-on pas ouvrir un peu ses chakras et être un peu attentif à ce qui pourrait être une forme de repentir ? Cette notion de repentis, ce n’est pas moi qui l’ai mise sur la table : je ne fais que reprendre les propos que vous-même et d’autres membres du Gouvernement teniez, il y a encore quelques semaines. Vo…

On le sait, monsieur le ministre, vous savez faire preuve d’ironie, ainsi que d’une forme de condescendance, mais il faudrait faire montre également d’un peu de bienveillance. Vous assumez votre choix de mettre les non-vaccinés dans la nasse, vous l’avez dit vous-même à plusieurs reprises, la première fois le 18 décembre dans une interview à Brut.

Le dispositif actuel fonctionne bien, tandis que celui qui est proposé est de nature à instaurer une réelle discrimination. Le passe vaccinal deviendra un passeport du quotidien, notamment parce qu’il sera exigé dans les déplacements liés au travail. Cela a donc des conséquences très fâcheuses.Deux questions se posent. La première a déjà été posée, mais nous en attendons la réponse : qui assure le contrôle ? La seconde concerne le motif impérieux. Qui jugera de sa pertinence ? Doit-on présenter un certificat médical ? Dès l’accès au quai, ou une fois monté à bord ? Par la suite, évidemment, il…

Ces amendements ont été déposés avant certains événements qui ne vous ont pas échappé, avant certaines déclarations tellement populaires qu’elles sont parvenues à mobiliser une assemblée et à la désorganiser. Nous avons, pour notre part, un peu de bienveillance et nous ne considérons pas que, derrière chaque personne non vaccinée, il y a systématiquement un antivax, quelqu’un qui militerait contre la société et voudrait à tout prix la mort de ses concitoyens : il y a aussi des gens qui éprouvent de grandes difficultés psychologiques et d’autres qui sont éloignés de la médecine et des hôpitaux …

Sauf à vouloir voter une loi de l’emmerdement maximal, pour reprendre l’expression du Président de la République (M. Jérôme Lambert applaudit), le passe sanitaire suffit largement pour les transports interrégionaux.

Les mineurs représentent une ligne rouge pour beaucoup d’entre nous, en particulier au sein du groupe Les Républicains. Le débat sur l’amendement du groupe Socialistes et apparentés a été vif la semaine dernière, en commission des lois. Il s’est soldé par un vote équilibré, ce qui n’a pas permis l’adoption de l’amendement. Plusieurs députés de la majorité avaient cependant rejoint ses défenseurs. Vous avez donc l’occasion aujourd’hui, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de faire un geste d’ouverture, de manifester votre esprit constructif, de montrer que vous avez compris les…

Soyez précis, monsieur le ministre !

Nous sommes nombreux à avoir eu la covid au cours des derniers mois. On ne voit pas pourquoi, au vu des connaissances scientifiques actuelles, le certificat de rétablissement ne pourrait pas valoir une injection pour le passe vaccinal. Il faut le prévoir et sécuriser le système. Acceptez cet amendement de bon sens, car ce bon sens est partagé, semble-t-il, sur quasiment tous les bancs de cette assemblée. Il serait bon de l’entendre.

Depuis des mois, nous affirmons notre souhait que soient prises des décisions proportionnées et territorialisées, et de ce point de vue l’amendement adopté en commission va dans le bon sens. Pour ce qui est de l’expression « prend en compte » figurant dans l’amendement n° 682 du Gouvernement, elle nous semble bien trop vague – tout comme l’étaient les mots « en cas de doute » qui figuraient dans le texte initial, avant que le rapporteur nous propose une référence à la notion de concordance des documents présentés. Pour en revenir aux amendements dont nous débattons, il faut en rester à la noti…

Monsieur Vigier, s’il n’y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu’il n’y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s’y prête guère ! (Sourires.)En second lieu, monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre vous exprimer sur la responsabilité de l’État, notamment sur le rôle que pourrait avoir l’ONIAM face à cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. L’article 18 de la loi du 5 août 2021 a bien engagé, cet été, la responsabi…

Je veux, avec cet amendement, saluer l’engagement fort de nos concitoyens en faveur de l’utilisation des tests, comme on l’a vu durant les fêtes de fin d’année, où les pharmaciens ont même peiné à fournir des autotests. Je tiens aussi à saluer l’engagement des 90 % de ceux de nos concitoyens appartenant aux publics cibles qui se sont fait vacciner ou sont en cours de vaccination.Avec cette obligation vaccinale, on cherche à en contraindre 10 % supplémentaires, qu’on ne parviendra de toute façon jamais à soumettre. Surtout, on fracture l’ensemble de la société.En réalité, vous voulez soumettre …

Je suis heureux d’entendre les explications de texte de M. le ministre et M. le rapporteur, mais avant les explications de texte, il serait bon de réfléchir au texte lui-même. Or le message est tout sauf clair ; il contient des injonctions contradictoires propices à tourner en dérision une mesure qui peut sembler intéressante, mais qui est tellement excessive qu’elle perd de sa crédibilité et de son intérêt. (M. Maxime Minot applaudit.)Nous nous doutons bien que vous ne souhaitez pas que les gens se déshydratent, monsieur le ministre. Au moins avons-nous la chance d’être en hiver : il fait moi…

Une fois encore, le rapporteur comme le ministre se gargarisent du nombre de débats sur la situation sanitaire que nous avons tenus dans l’hémicycle. Oui, nous nous retrouvons de nouveau pour en parler, et ce ne sera sans doute pas la dernière fois.Bien que la question de la clause de revoyure soit elle-même récurrente, vous écartez systématiquement notre proposition de l’instaurer. Décider à l’avance d’un tel débat nous permettrait pourtant de discuter bien plus sereinement, sans subir la pression des événements. Nous entendons toujours la même petite musique : « ce n’est pas nécessaire », « …

Il est peut-être possible de prendre cette préoccupation en compte d’une autre manière, mais ne l’écartez pas d’un revers de main.

Voilà ce que les collègues veulent mettre en avant. On peut sans doute trouver une autre rédaction, mais l’amendement a l’intérêt de renvoyer réellement au quotidien d’une commune rurale.

…que ce soit des exploitants agricoles ou des propriétaires privés. C’est une forme d’occupation : pas vu, pas pris.

…par des particuliers qui grignotent du terrain,…

Monsieur le rapporteur, n’engagez donc pas de polémiques inutiles. Au-delà du texte de l’amendement lui-même, vous en voyez bien l’objet et l’esprit. Le fait est qu’on a, depuis plusieurs années, un accaparement de chemins ruraux, et en parallèle très souvent des destructions de haies et de talutages – c’est le cas en Normandie, pays de bocages, ou du moins encore –,…

Il me reste deux secondes, je veux répondre !

…et il a été considéré comme présumé candidat par le CSA. Appliquez donc les mêmes règles, puisque vous semblez les ignorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous parlez de Nicolas Sarkozy, sachez qu’en janvier 2012, son temps de parole a été décompté,…

L’émission qui sera diffusée demain soir est bien une émission de campagne, ni plus ni moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Pascal Brindeau applaudit également.) Personne ne s’y trompe, sauf que le président refuse de s’appliquer à lui-même les règles sur les temps de parole que doivent pourtant respecter tous les autres candidats.Comment accepter que le président puisse lui-même se soustraire délibérément à la règle commune, et mener une campagne qui n’en porte pas le nom, qui plus est, financée par l’ensemble des Français ? Monsieur le Premier ministre, allez-vous …