Séance du 18/06/2019· Services déconcentrés des finances publiques
Pourquoi ? Il y a déjà une carte !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pourquoi ? Il y a déjà une carte !
Partant du constat que ce sont les régions et les autres collectivités qui assurent le financement des routes nationales non concédées, cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à augmenter les crédits alloués aux CPER dans le scénario 2 du COI, accroissant ainsi l’effet de levier et le nombre de projets cofinançables par l’État et la région.
Cet amendement de Jean-Pierre Vigier vise à insister sur l’importance de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.
Les députés du groupe Les Républicains retirent leurs amendements.
Aux omnibus !
Cet amendement est identique à celui que vient de défendre mon collègue Vincent Descoeur. Il nous paraît en effet important de privilégier les trains de nuit, avec tous les avantages environnementaux qui peuvent en découler.
La crise continue !
Il vise à prendre en considération de manière plus systématique l’usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires : tel est notamment le cas des routes des territoires de montagne.
Très juste et argumenté !
La rédaction de l’alinéa 3 de cet article est extrêmement réductrice au regard de la diversité des difficultés que peuvent rencontrer les territoires. Ainsi, le problème, qui ne concerne pas seulement les villes moyennes, ne se résume pas à l’accès aux seules grandes métropoles. Il est au contraire celui de la connexion de tous les territoires avec les réseaux structurants, routiers ou ferroviaires notamment.
Pas encore !
Déposé par mon collègue Julien Dive, il vise à mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la TVS – taxe sur les véhicules des sociétés –, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui opéré pour le calcul des émissions de CO2 du malus des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85.
Non, je le maintiens.
Oui, monsieur le président.
Par cet amendement normand par excellence, M. Leclerc souhaite que « la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle Paris-Normandie » figure au rang des investissements prioritaires. S’agissant de cette ligne, le président de la SNCF avait annoncé publiquement que la SNCF a « une dette à l’égard de la Normandie ».
Il est défendu.
Nous vous faisons confiance et nous le retirons.
La production d’hydrogène comme énergie doit être promue en privilégiant celle qui est décarbonée. Je précise que cet amendement a été déposé à l’initiative de Gérard Menuel.
Afin d’accélérer la transition énergétique, certaines mobilités du quotidien pourraient être évitées. Le télétravail permet d’exercer son activité professionnelle chez soi, grâce aux outils de télécommunication. Cela a l’avantage d’éviter, dans certaines situations, de prendre des transports à fortes émissions.
Il est défendu.
C’est très clair !
Défendu.
Défendu.
Il vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation préalable à la création d’une zone à faibles émissions et aux limitations de circulation qui y sont appliquées.
Il a raison !
Cet amendement de M. Le Fur vise à compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d’action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »
Très bien !
Identique aux précédents, il tend à privilégier les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que les mesures générales de gratuité. Je précise qu’un amendement identique avait été adopté par la commission des finances.
Il est défendu.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les conseils municipaux ne peuvent donner qu’un avis simple aux projets de plan de mobilité simplifiés qui leur sont soumis.