M. Pierre Morel-À-L'Huissier

La fonction publique, entre fonction publique d’État, hospitalière et territoriale, emploie près de 5 millions et demi de personnes, soit un emploi sur cinq. Les Français sont très attachés à leurs services publics et à leurs agents. Parallèlement, la fonction publique essuie de nombreuses critiques depuis des années.De l’intérieur même, les doléances sont légion sur le manque de moyens, de valorisation salariale, de reconnaissance sociale, ainsi que sur le temps et l’accompagnement accordés à chaque usager. Je ne citerai qu’un exemple : celui des aides-soignants qui travaillent dans les EHPAD…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, douze enfants français ont été rapatriés du Kurdistan syrien hier. Depuis des mois pour certains, et presque deux ans, pour d’autres, 200 enfants français, dont les deux tiers ont moins de 6 ans, restent détenus dans des camps de fortune. Tous ces enfants, qui n’ont demandé ni à naître ni à être emmenés en Syrie, portent les stigmates d’une guerre qu’ils n’ont pas choisie : ils sont blessés, malades et profondément traumatisés. L’UNICEF – Fonds des Nations unies pour l’enfance –, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut res…

Après l’intervention de mon collègue Thierry Benoit, je souhaitais revenir sur le contexte dans lequel s’inscrit votre projet de loi, madame la ministre, et je me montrerai quelque peu caustique car je connais les obstacles qui se sont dressés devant votre action dans un pays qui, comme vous le savez, est très sclérosé.Je me permets de rappeler qu’il y a quelque temps, j’avais pris l’initiative, avec Thierry Benoit et Philippe Vigier, de proposer la création d’une agence nationale de revitalisation rurale. Cette proposition était d’ailleurs inscrite dans plusieurs programmes de candidats aux é…

Madame la ministre des transports, la commission des lois de l’Assemblée engagera, cet après-midi, la discussion autour du projet de loi d’orientation des mobilités. Sans vouloir faire l’exégèse de ce projet que vous portez, et qui aborde bon nombre de problématiques liées aux transports dans le territoire français, je souhaite évoquer la question du désenclavement des territoires ruraux.Nous sommes ici de nombreux représentants de ces territoires qui ne disposent pas de moyens de transports en commun urbains ou péri-urbains, et qui sont en outre confrontés à la fracture numérique. La voiture …

Il a raison !

Très bien !

J’ai beaucoup de questions à poser et je souhaite obtenir quelques réponses au sujet de ce que le Président de la République a pu dire, s’agissant notamment de la réforme de la décentralisation.Que pensez-vous faire en matière de maillage : communes nouvelles, communes anciennes, communes historiques, communautés d’agglomération, communautés de communes, métropoles, SIVU, SIVOM – syndicats de communes à vocation unique ou à vocation multiple –, syndicats mixtes, départements, régions ? Comment voulez-vous que le citoyen s’en sorte ? Pensez-vous être en mesure de résister aux structures comme l…

Il n’y a pas de problème avec Arnaud Viala. Nous avions simplement besoin d’une petite explication ; nous l’avons eue, et tout est réglé : la Lozère et l’Aveyron s’entendent bien ! Je vous rassure : j’ai reçu un texto ; tout est bon ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)Je veux dire au rapporteur Pierre Cordier tout le plaisir que j’ai éprouvé à travailler avec lui. Il a fait un très bon travail. Le groupe UDI, Agir et indépendants estime que la proposition de loi constitutionnelle aborde un sujet de fond : l’inflation normative. Elle aurait pu faire l’objet d’un débat, qui aurait pu débouch…

En 2009 déjà, notre collègue Jean-Luc Warsmann, alors président de la commission des lois, et M. Étienne Blanc rendaient au Premier ministre un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal français ». Le problème de l’inflation législative et de la sur-réglementation n’est donc pas nouveau.Il est fâcheux de devoir répéter sans cesse les mêmes constats et de voir que les mesures prises n’ont pas été mises en œuvre. Car nous disposons déjà de beaucoup de moyens pour lutter contre la sur-réglementation : les études d’impact sont désormais obligatoires ; le Conseil Constitutionnel a …

Toutefois, le groupe UDI, Agir et indépendants s’abstiendra sur cette motion de renvoi en commission pour ne pas trop vous blesser, mon cher Arnaud. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je me suis spécialisé sur ce sujet, et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France m’a décerné sa médaille d’honneur. J’en suis fier. Je suis fier du travail que j’ai pu effectuer.Je regrette, Arnaud, votre humour déplacé. Je me souviens d’être venu chez vous, pour vous soutenir à un moment où vous étiez inquiet pour votre réélection. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Aveyronnais et Lozériens ont toujours été solidaires. N’abîmez pas cette solidarité !Vous avez malheureusement travaillé en solo sur votre proposition de loi, sans obtenir de garanties financières et budgétair…

Je peux dire ce que je veux ici.Monsieur le rapporteur, vous avez trois ans et six mois de présence dans cette institution. Quant à moi, j’en suis à seize ans et neuf mois. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je suis obligé de répondre à Arnaud Viala – je le regrette, mais il m’a mis en cause et je suis très peiné de cette façon de faire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Merci !

Eh oui ! Cela risque de poser problème !

Il faut méditer cela et continuer ainsi : la droite et la gauche aiment les pompiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur les bancs du groupe LaREM.)

Je souhaite également dire à la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et à son nouveau président, Grégory Allione, que nous sommes à sa disposition pour analyser et expertiser toute mesure utile, notamment au niveau communautaire. Il ne sert à rien de vouloir préempter un sujet qui reçoit l’assentiment de tous les groupes politiques.Nous sommes à la croisée des chemins. Il faut inventer une doctrine allant peut-être même jusqu’à définir un corpus juridique intégrant volontaires et bénévoles associatifs, pour contrecarrer la conception extensive de la notion de travailleur au sens…

Nous allons ouvrir un débat qui, je l’espère, permettra une convergence de vues, d’autant qu’aujourd’hui a été constitué un groupe d’étude dédié aux SPV, dont j’assurerai la présidence avec Fabien Matras, député du Var, ancien SPV, et j’appelle tous ceux que ce sujet passionne à venir nous retrouver pour élaborer un programme de travail qui permettra d’enrayer le déclin des vocations de SPV.

Attention aussi à ne pas rouvrir un débat qui nous a occupés en 2010 et 2011 sur la définition juridique du SPV : neuf heures de travail au sein du Conseil d’État, et plusieurs jours de préparation avec les collaborateurs du Conseil d’État pour parvenir, après de difficiles discussions, à une définition qui permettait, au sens du droit positif français, de sortir le SPV à la fois du statut de la fonction publique mais aussi du code du travail. Le Conseil d’État a accepté de revenir sur son avis de 1993, qui qualifiait le SPV de collaborateur occasionnel du service public, le rattachant ainsi a…

Aujourd’hui, nous sommes saisis d’une proposition de loi du groupe Les Républicains, dans le cadre d’une niche parlementaire. Je salue bien volontiers cette initiative, qui s’inscrit d’ailleurs dans une longue lignée de propositions émanant de différents députés ou de sénateurs : Julien Aubert, Éric Pauget, Sébastien Chenu, Jean-Louis Masson, Valérie Lacroute, Stéphane Viry, Bernard Perrut, Patrick Hetzel, Stéphane Testé, Yannick Favennec Becot, les sénateurs Patrick Kanner et Catherine Troendle, et, bien évidemment, votre serviteur.J’ai signé cette proposition émanant d’Arnaud Viala et de ses…

En dix-sept ans, j’ai eu l’occasion de travailler avec plusieurs gouvernements et plusieurs ministres de l’intérieur, sous l’autorité de plusieurs présidents de la République, et j’ai toujours trouvé un écho favorable en faveur de la sauvegarde du modèle français de sécurité civile et, au-delà de l’exécutif, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat.Je veux ici saluer les travaux de la commission « ambition volontariat », créée à l’initiative de Mme Alliot-Marie en 2009, et dont la présidence avait été confiée à Luc Ferry. Cette commission, à laquelle j’ai participé, réunissait t…

La sécurité civile en France repose sur près de 250 000 pompiers, dont environ 196 800 volontaires – soit 79 % –, 40 000 professionnels, 12 000 militaires – soit 5 % –, mais également sur 28 000 jeunes sapeurs-pompiers – JSP –, et 11 200 personnels administratifs et techniques. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent donc le socle du secours à la personne, qui représente, sur 4 600 000 interventions, plus de 3,9 millions des 4,6 millions d’interventions. Il y a environ 13 000 interventions par jour, soit une toutes les sept secondes, avec plus de 3,7 millions de victimes prises en charge.…

Ma question a pour objet de clarifier les intentions du Gouvernement. Le principe d’égalité est un principe constitutionnel très important. La Constitution prévoit néanmoins un droit à l’expérimentation. Par le passé, j’ai plaidé, au travers de deux propositions de lois, en faveur du principe d’adaptation des normes permettant de donner au préfet une certaine latitude en la matière selon les territoires.Aujourd’hui, le Gouvernement propose le droit à la différenciation. Pourquoi pas ? Pouvez-vous préciser si la différenciation concerne les compétences ou l’adaptation des normes ? Je redoute qu…

J’aborde maintenant le problème des compétences entre collectivités locales. La confusion règne dans la répartition des compétences, suite aux lois précitées, que ce soit au niveau des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions. La loi NOTRe est un véritable poison ayant nécessité en 2017 et 2018 l’intervention de cabinets d’études, juridiques et financiers, pour essayer de procéder à des transferts de compétences entre communes et intercommunalités. Tout le monde dénonce les effets pervers de la loi NOTRe. Comment comprendre que les départements gèrent actuellement les c…

Le groupe UDI, Agir et indépendants propose une rationalisation de l’organisation territoriale française, au travers de la redéfinition des cantons et des intercommunalités à l’échelle d’un bassin de vie. Nous proposons également de rouvrir la discussion à propos de la création de conseillers territoriaux.

J’aborderai tout d’abord les problèmes institutionnels, en particulier celui du millefeuille institutionnel dont nous déplorons l’existence depuis de nombreuses années. Ce millefeuille n’a cessé de se complexifier : alors que les lois MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – et NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – devaient apporter des solutions, elles n’ont fait qu’aggraver le problème en faisant de facto de l’intercommunalité un quatrième échelon territorial.Nous avons aujourd’hui environ 35 000 com…

Je me suis concentré sur ces trois questions qui me semblent essentielles et j’ai bien pris connaissance de la réponse. Je souhaite rappeler que la population lozérienne attend depuis très longtemps ce désenclavement. Concernant la RN88, certes il y a Mende, certes il y a Langogne, mais il y a aussi cinq ou six segments dangereux, notamment dans la vallée du Lot. Toute orientation budgétaire, toute facilitation en la matière serait fort utile pour nous.Concernant la ligne Béziers-Neussargues, ArcelorMittal est un joyau industriel de notre département : il a besoin de cette ligne. Sans celle-ci…

Je souhaite évoquer le désenclavement de la Lozère, sans entrer dans les polémiques que j’entends régulièrement sur ce que doivent faire l’État d’un côté et les régions de l’autre – en l’occurrence les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes. Je souhaiterais obtenir de votre part des réponses précises, tout d’abord sur la RN88 : nous attendons depuis longtemps des aménagements en deux fois deux voies entre Langogne et La Canourgue ainsi que la jonction avec l’A75. Depuis une vingtaine d’années, il n’y a pas d’inscription de crédits et aucun processus n’a réellement été engagé, si ce n’est un…

Très bien !

Quel consensus !