M. Pierre Morel-À-L'Huissier

C’est ce que nous vivons, c’est ce que vous vivez. Nous sommes à portée de gifles, et ce n’est pas fini. Les exactions contre les permanences de députés du groupe La République en marche ne sont pas dues au hasard.Cela dit, madame la ministre, monsieur le ministre, je reconnais votre implication et votre volonté de gommer les irritants de la loi NOTRe. Je vais désormais limiter mon intervention à cet aspect, qui n’est certes pas un grand soir mais qui, selon l’expression de notre collègue André Chassaigne, prévoit des « petits matins » qui peuvent effectivement améliorer le quotidien des élus …

Les maux de la société sont là. Lorsqu’une mesure n’est pas comprise, lorsqu’une organisation est inadaptée, le corps social la rejette.

Je me hasarderai à dire que la décentralisation est aujourd’hui un leurre. Le citoyen ne sait plus qui de la commune, de l’« interco », du département ou de la région exerce telle ou telle compétence.

Les revendications dérapent jusqu’à mettre en cause la personne même du Président de la République et nos institutions. L’ordre républicain est abîmé, même si les forces de sécurité sont au rendez-vous. Comment ne pas être choqué que des pompiers soient pris à partie au point d’être obligés de reculer sous la protection de CRS ? Le Parlement devrait être saisi de cette question, en parallèle d’une conférence sociale demandée par certains de nos collègues : Jean-Christophe Lagarde, Patrick Mignola et Hervé Marseille. La situation est très grave, vous le savez. Vous avez dit vous-même, monsieur …

Je pense que vous comprendrez que je ne passe pas sous silence les incidents qui ont émaillé le week-end, notamment sur la place d’Italie. Si les mouvements populaires et les revendications citoyennes sont légitimes, ce qui se passe actuellement en France est inacceptable.

Tout à fait !

Très bien.

C’est fait exprès !

Excellent !

Pour conclure, je rappellerai que l’année 2020 verra la négociation de la nouvelle génération des contrats de plan État-région pour la période 2021-2027. Alors que l’État avait investi 14,3 milliards d’euros sur la session 2015-2020, je souhaite savoir combien il est prêt à mettre sur la table pour la prochaine génération de CPER, et notamment s’il a prévu des volets routiers, des volets numériques – 4G, 5G et fibre optique – et un volet ferroviaire. (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis, applaudit.)

J’évoquerai enfin les zones de revitalisation rurale – ZRR. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sur les 18 000 actuelles sortiront du zonage et, six mois plus tard, le 31 décembre 2020, les principaux dispositifs d’exonération fiscale arriveront à échéance s’ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Alors que les ZRR représentent la seule mesure de discrimination positive pour nos territoires ruraux, quelles sont les propositions, notamment financières, du Gouvernement pour ne pas abandonner du jour au lendemain ces communes parfois très isolées ?Bercy n’aime pas beaucoup les ZRR.…

Les élus connaissent parfaitement leur territoire. Ils doivent donc avoir toute leur place dans l’organisation de l’agence. Aussi, je vous interroge, monsieur le ministre, sur votre ambition pour cette première année de l’ANCT, car nous éprouvons quelques inquiétudes. Quels seront ses axes de travail ? Quelles seront ses orientations ? Et surtout quelles actions seront menées pour aider les zones rurales ? Si l’urbain doit prendre tout, autant le dire tout de suite.

Si cette agence marque le début de la rationalisation des opérateurs de l’État dans ce domaine, nous aurions souhaité que celle-ci aille un peu plus loin. Il est nécessaire d’amplifier le mouvement de rationalisation en intégrant l’ANAH, l’ADEME – Agence de l’environnement et le maîtrise de l’énergie – et l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine.L’ANCT permettra aussi, je tiens à le souligner, d’associer les élus locaux aux politiques de cohésion de l’État, du fait de leur présence au conseil d’administration et au niveau territorial. C’est un élément nouveau, mais j’appelle votre …

Sur la rénovation énergétique des logements, l’intention du Gouvernement est bonne, avec une hausse de 60 millions d’euros des crédits de l’ANAH, mais il faudrait aller encore plus loin. Or, la suppression du CITE pour les ménages les plus aisés, qui sont parfois des propriétaires bailleurs, envoie un message contraire.De façon générale, si l’ambition du Gouvernement est grande sur le logement, ce budget ne permet pas d’atteindre les objectifs. Ainsi, l’augmentation de l’offre – que, comme vous, nous appelons de nos vœux – n’est pas au rendez-vous. Les mises en chantier de logements neufs ont …

Chaque année, la tendance se poursuit pour le budget de la mission « Cohésion des territoires » : les aides personnalisées au logement – APL – restent la variable d’ajustement. Elles demeurent cependant, et de loin, le principal poste de dépenses de la mission, puisqu’elles représentent 12 milliards d’euros, soit plus de 80 % du total.Elles sont à nouveau en baisse de 1,4 milliard d’euros, après une diminution de 1,2 milliard en 2019, à la suite de la non-indexation et de la contemporanéisation des aides qui interviendra au 1er janvier 2020 – cette dernière mesure, que nous soutenons, devant r…

Nous examinons aujourd’hui, pour la deuxième année, la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Je tiens, en propos liminaire, à saluer au nom de mon groupe un budget en hausse pour la troisième année consécutive.Avec une augmentation des crédits de la mission « Défense » de 1,7 milliards d’euros par rapport à l’année 2019 et un budget qui atteint 37,5 milliards d’euros en 2020, ce budget est une bonne réponse.Toutefois, compte tenu des défis et des menaces auxquels nous devons faire face, nous devons accélérer le mouvement.La livraison en 2020 de nombreux équipements maje…

Les opérations de vote sont inhérentes à la bonne santé d’un régime démocratique. Leur régularité ainsi que leur transparence sont nécessaires pour garantir la confiance des électeurs dans la fiabilité et l’utilité du processus électoral.Face aux nombreuses évolutions que nous avons connues depuis son élaboration en 1956, il importe de clarifier le droit électoral. Nous avons tous pu constater qu’il comporte un certain nombre d’incohérences que le Conseil constitutionnel ne manque pas de souligner dans ses observations – en témoignent les dernières en date, du 21 février, sur les élections lég…

J’ai parlé d’information, pas de consultation !

Voilà !

Exactement !

Très bien !

Oui !

L’échelon communal est multiple et divers. On compte en France 34 968 communes, qui sont juridiquement identiques mais, en réalité, fort différentes – et on en a connu jusqu’à 38 076 !La mise en place des communes nouvelles a permis de revivifier cet échelon territorial en mutualisant les forces. Si cette idée de regroupement n’est pas nouvelle, puisqu’elle a été initiée en 1971 par la loi dite Marcellin – qui n’a pas été un franc succès –, des progrès devaient être faits pour passer de l’idée à l’effectivité. Finalement, le nouveau régime des communes nouvelles, issu de la loi Pélissard-Pires…

Très bien !

Cette proposition de loi d’origine sénatoriale, qui prend acte de certaines difficultés, a fait l’objet d’un travail sérieux en commission des lois. Il est donc inutile de revenir devant cette commission. Nous devons maintenant examiner le texte en séance publique.

M. Mélenchon a défendu la « cellule communale » avec, il faut le dire, une certaine élégance. Il a notamment regretté que l’on invoque constamment le nombre élevé de communes. Je peux comprendre que l’on défende la commune, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait figer ce nombre. Pourquoi refuserait-on à des élus communaux de procéder volontairement à une fusion ? En effet, tout le dispositif Pélissard-Pires Beaune repose sur le volontariat. La France change, les mentalités évoluent elles aussi, et les élus estiment parfois utile de fusionner. Pourquoi leur refuser ce droit ? Nous ne partageo…

J’aimerais pouvoir le leur demander.Aujourd’hui, l’administration est trop souvent dans une logique de contrôle et de contrainte. Il faut passer à une culture de l’accompagnement. Ainsi, chaque usager devrait savoir vers qui se tourner en cas de rejet de sa demande, plutôt que d’être laissé seul face à un refus. À titre d’exemple, sur les 100 000 dossiers traités par le Défenseur des droits en 2018, 55 % concernaient les dysfonctionnements du service public, en augmentation de 10 % par rapport à 2017, preuve qu’il y a de profondes difficultés au sein de l’administration. Monsieur le secrétaire…

Or je ne crois pas que l’administration de l’État soit encline à être très présente sur le terrain, au sein de ces maisons de services au public.Il faut également opérer un changement de mentalité, faire disparaître par exemple certaines pratiques, certains avantages des hauts fonctionnaires, qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui. Je doute cependant que l’on fasse preuve d’un grand courage dans ce domaine. On parle de supprimer l’ENA. Pourquoi pas ? Mais il faudra bien une école des cadres. Depuis trop longtemps, les hauts fonctionnaires n’ont plus de lien avec la vie de l’immense majorité de…

Face aux mutations du pays, de sa sociologie et des équilibres de peuplement au sein des territoires, il faut aborder ces situations nouvelles avec souplesse sans perdre de vue que chacun doit avoir accès aux services publics. Cela pourra se faire en écoutant – enfin – les zones qui bien trop souvent passent sous les radars, particulièrement les zones rurales.Le problème de la fonction publique n’est pas tant celui du nombre de fonctionnaires que celui de l’efficience des services. La numérisation de la société, facteur important à prendre en compte, offre de nouvelles possibilités. Il faut ce…

Il convient plutôt de remettre en relation les services publics avec les territoires et leurs habitants, en se basant sur un vaste audit organisationnel, mené dans deux directions. La première permettra d’évaluer l’efficacité des services, afin de supprimer ceux qui sont en doublon ou inutiles ; la seconde proposera un plan de réorganisation de leurs effectifs, afin d’optimiser et de changer profondément leur fonctionnement. Certains services sont en sous-effectif chronique, quand d’autres sont bien trop étoffés.