Séance du 12/02/2021· Article 21 ter
Est-il pour ou contre ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Est-il pour ou contre ?
Cet amendement, proposé par M. Marleix, complète de manière intéressante l’amendement no 2637 de la rapporteure que nous avons adopté tout à l’heure.
Notre droit local est, sur ce point, conforme aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l’État. En Alsace-Moselle, nous sommes d’ailleurs tout à fait conscients que l’islam est devenu la deuxième de France. Cela nous a amenés à ne pas prolonger l’enseignement religieux tel que nous le dispensions, mais à le transformer en enseignement du fait religieux, où l’islam a toute sa place : nous évoluons.Le concordat existe depuis plus de deux siècles, a survécu à sept régimes politiques différents, et nous espérons qu’il en restera ainsi. Nous sommes néanmoins conscients, tout comme …
Monsieur Corbière, il est évident que vous ne nous convaincrez pas.Je confirme que le dialogue inter-religieux est chez nous une réalité quotidienne.
Et quotidien !
Dans un temps limité !
Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, j’avais plaidé la cause des jardins d’enfants, notamment ceux du département du Bas-Rhin. Nous avons obtenu une période d’adaptation courant jusqu’en 2024, c’est une avancée. Je souscris donc totalement à l’objectif de l’amendement de Mme Lang, dont l’exposé des motifs décrit parfaitement la situation actuelle.Nous voterons donc en faveur de cet amendement, tel que sous-amendé par le Gouvernement.
Cet amendement tend à renforcer les contrôles effectués par le maire et par l’éducation nationale pour apprécier la qualité de l’enseignement dispensé en famille.
Nous nous opposons évidemment fermement à ces amendements, en rappelant que les valeurs de laïcité sont largement partagées dans tout le pays, y compris en Alsace-Moselle.Il existe effectivement des particularismes, à La Réunion, en Guyane, mais aussi en Alsace-Moselle avec le régime des cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Dans leur très grande majorité, les Alsaciens et les Mosellans, y compris lorsqu’ils sont originaires d’autres régions, sont très attachés à ce particularisme. Comme ailleurs dans le pays, on y vit une laïcité apaisée. À cet égard, le régime concordataire hér…
Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras » !
Il vise à réécrire l’alinéa 18.
Oui, à la liberté d’instruire en famille !
On ne transige pas sur la liberté !
Absolument !
La notion d’« identité de genre » apporte la confusion dans le droit. M. Breton, M. Hetzel et moi-même proposons donc de la supprimer de cet article.
Très bien !
Le Gouvernement a voulu faire croire à l’opinion publique qu’il a reculé sur ce sujet, mais le texte prévoit bien une interdiction de principe.Chers collègues, n’ôtons pas aux générations actuelles et futures, sous prétexte de lutter contre la radicalisation, toute chance de développer leur créativité et de s’épanouir grâce l’instruction en famille. Ne touchons pas au premier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation. Votons ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson et M. Cédric Villani applaudissent également.)
Dans ce projet de loi, présenté comme un marqueur du quinquennat, le lien entre l’instruction en famille et le séparatisme est ténu. Dans le but louable de préserver les enfants du discours fondamentaliste, l’article 21 vient ébranler la liberté d’instruire en famille et l’égalité des chances devient uniformisation. Si le nombre d’enfants instruits en famille augmente, c’est davantage en raison de l’abaissement de l’instruction obligatoire à trois ans que par une volonté de séparatisme. Il y a visiblement une défiance du Gouvernement envers les familles au motif que certains enfants fréquenten…
Ces amendements sont logiques. Les enseignants – je dis bien les enseignants – qui dispensent les cours d’informatique en vue du B2i, le brevet informatique et internet, devraient être formés, afin de pouvoir dire eux-mêmes aux élèves : « Attention, internet peut être dangereux, on peut y trouver des messages de haine. » Il est évident qu’il faut donner aux élèves les moyens de comprendre les contenus en ligne et de lutter contre le fléau des messages de haine ; ce sont des amendements de bon sens auxquels on ne peut pas s’opposer. D’ailleurs, Robin Reda disait à peu près la même chose.
Bien sûr !
Très bien !
Proposé par notre collègue Nicolas Forissier, cet amendement prévoit, de façon intéressante, la possibilité de rattacher un enfant recevant une instruction en famille à un établissement scolaire afin de favoriser des interactions sociales ponctuelles entre cet enfant et les personnels enseignants et les élèves. Ces interactions pourraient s’établir à travers la pratique d’activités sportives ou culturelles régulières au sein de l’établissement. En outre, cela pourrait améliorer les conditions de contrôle de l’instruction en famille.
Cela ne marche pas et cela ne marchera pas !
De Jules Ferry !
La circulation des contenus haineux sur internet a significativement augmenté ces dernières années, avec des dérives inacceptables – conséquence, sans aucun doute, de la généralisation des réseaux sociaux. Pourquoi de nouvelles dispositions contre les discours de haine et les contenus illicites apparaissent-elles dans le projet de loi ? Visiblement, le Gouvernement ne veut pas rester sur l’échec de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel, et tente d’apporter une réponse à l’assassinat atro…
Parce que vous connaissez déjà le résultat ?
Cet amendement technique, dont le premier signataire est M. Patrick Hetzel, fait suite aux observations du Conseil supérieur du notariat.
Cet amendement de Patrick Hetzel, que j’ai cosigné, vise à préciser que le référent laïcité est désigné « dans l’objectif de lutter contre l’idéologie du séparatisme », objet du présent projet de loi. Depuis plusieurs décennies, nous observons une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, et le phénomène progresse. Ce mouvement de repli, fondé sur des croyances ou des appartenances, vise à sortir du champ républicain. Ce n’est pas acceptable ; c’est pourquoi nous proposons cet amendement de précision.
C’est un peu léger !
Cet amendement de Patrick Hetzel a le même objet : le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche est affirmé à l’article L. 952-2 du code de l’éducation et consacré comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République et par le juge constitutionnel.