Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 bis A Comme l’ont dit mes collègues, la répartition de la taxe de séjour au sein des intercommunalités ne va pas toujours dans ce sens. C’est pourquoi cet amendement vise à mettre en place un accord local, au sein des intercommunalités, afin de mieux redistribuer les revenus de la taxe de séjour et trouver ainsi un meilleur équilibre entre l’apport financier des stations classées et la redistribution, souvent faible au vu du nombre d’habitants de ces communes.
Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 bis A Il est important de souligner, notamment face à la concurrence étrangère, que les stations classées disposant d’offices de tourisme de première catégorie doivent garder la maîtrise d’une politique touristique forte.
Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 bis A Pour compléter les propos de mes deux collègues, je reviendrai sur une remarque faite par M. le rapporteur. Lors de l’examen de l’article 3 bis A, il a déclaré que tout allait bien sur le terrain en matière de tourisme. Nous n’en sommes pas si sûrs.
Séance du 07/12/2021· Fournisseurs d’électricité aux entreprises D’une manière générale, comment pourra-t-on limiter la casse et éviter de futurs dépôts de bilan ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 07/12/2021· Fournisseurs d’électricité aux entreprises Un nouveau fournisseur peut-il reprendre les tarifs des contrats actuels ? À tout le moins, il faudrait prendre des décrets gouvernementaux pour le transfert des droits à un accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) jusqu’au 31 décembre 2021.La faillite d’Hydroption pourrait se propager à d’autres fournisseurs d’électricité alors que notre économie est en pleine relance.
Séance du 07/12/2021· Fournisseurs d’électricité aux entreprises Cette entreprise qui emploie 200 salariés connaît une croissance de 25 % dans un secteur industriel très concurrentiel. Une augmentation du coût de l’électricité à hauteur de 1 million d’euros sur un chiffre d’affaires de 20 millions est supérieure à la marge de l’entreprise.
Séance du 07/12/2021· Fournisseurs d’électricité aux entreprises Un responsable d’Électricité de Strasbourg a évoqué un prix stratosphérique à court et moyen termes.
Séance du 07/12/2021· Fournisseurs d’électricité aux entreprises La fonderie de Niederbronn-les-Bains est dans ce cas de figure : elle verra le coût du mégawattheure passer de 47 euros à plus de 200.
Séance du 07/12/2021· Fournisseurs d’électricité aux entreprises Une fois débarrassée de ses gros clients, la société comptait revendre sur le marché des mégawattheures à prix fort. L’autorité de régulation a jugé cette démarche illégale. Après la liquidation de la société Hydroption prononcée par le tribunal de commerce de Toulon, la fourniture de secours de ses clients a été déployée par le ministère de l’écologie. C’est un soulagement pour les entreprises qui pourront continuer à travailler. Mais à quel prix ?
Séance du 07/12/2021· Fournisseurs d’électricité aux entreprises Ma question concerne les fournisseurs d’électricité aux entreprises. Dans un contexte de marché dégradé, la récente faillite de la société Hydroption inquiète le monde économique. L’autorisation d’exploiter lui a été retirée par un arrêté du 2 décembre dernier, émanant de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).Hydroption, qui avait comme gros clients la ville de Paris, la direction des achats de l’État et de nombreuses PME, avait déployé une stratégie très risquée en bénéficiant d’importants volumes d’électricité nucléaire pas chère.
Le recours à l’IVG est une procédure lourde de conséquences psychologiques et physiques pour la femme, voire pour le père de l’enfant. Nous avons conscience que le délai de sept jours, qui a longtemps eu cours, ne sera pas rétabli, mais nous proposons de conserver au moins un délai de réflexion légal de vingt-quatre heures, plutôt que de le supprimer totalement.
Ce n’est pas si évident que cela, la sagesse du Gouvernement !
La suppression du délai de réflexion de quarante-huit heures – déjà très court – avant la pratique d’une IVG est une erreur majeure. Cela signifie, à mes yeux, que vous ne souhaitez pas que la femme réfléchisse, et votre démarche me semble infantilisante à son égard. Supprimer ce délai pour une femme majeure pose problème, mais le faire pour une mineure, plus fragile, est contraire à toute forme de progrès. Les femmes ont besoin d’un délai de réflexion avant de prendre une décision d’une telle gravité. Chacune doit donc pouvoir continuer à bénéficier d’un délai de réflexion de quarante-huit he…
Afin de compléter les arguments de mes collègues, j’ajouterai que nous avons adopté à l’article 1er le principe de la possibilité d’une IVG jusqu’à la fin de la quatorzième semaine de grossesse ; cette fois, c’est le délai légal de l’IVG médicamenteuse à domicile qui serait prolongé de deux semaines, alors que cette extension constituait une dérogation due à la crise sanitaire et que la sagesse commande, en temps normal, de s’en tenir au droit en vigueur.
Nous pensons que les sages-femmes doivent pouvoir justifier d’une pratique suffisante et régulière, dans un établissement de santé, des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses – qu’elles réalisent déjà aujourd’hui – avant de pouvoir aller plus loin.
Ils disent la même chose !
L’intervention des sages-femmes dans la pratique de l’IVG vise à répondre à une carence de médecins dans certaines zones. Il n’est pas nécessaire qu’elles viennent se substituer à un médecin si celui-ci est présent et peut pratiquer l’IVG sur son lieu d’exercice.
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis parce que l’expérimentation n’est pas terminée. Cet article définit comment les sages-femmes pratiquent l’interruption de grossesse : par voie chirurgicale, avant la fin de la dixième semaine de grossesse, ou par voie médicamenteuse avant la fin de la septième semaine de grossesse. Il définit aussi la formation exigée, les expériences attendues et les conditions de rémunération.Les sages-femmes semblent très divisées sur ce sujet, d’autant que leur responsabilité n’est pas clairement définie. On a le sentiment que ceux qui sont favorables à ces…
L’article 2 ter vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’IVG, alors que les débats ont montré qu’il y a encore beaucoup d’approximations et de zones d’ombre dans certaines mesures proposées par le texte. La disparition du délai de quarante-huit heures pose réellement problème ; plusieurs arguments, comme celui de pouvoir avorter jusqu’à quatorze semaines faute d’obtenir un rendez-vous médical, ne sont pas recevables. Les IVG réalisées par voie chirurgicale par les sages-femmes n’ont pas donné lieu à des expérimentatio…
C’est tout l’intérêt des débats !
C’est l’arroseur arrosé !
Évidemment !
C’est le chèque élections !
Lesquels ?
Or les élections seront tout de suite après !
Pour éviter le retour des gilets jaunes !
Très bien ! On veut une réponse sur le sujet !
Et il y en aura !
Ils sont nombreux dans la ruralité.
Inflation, élections !