M. Frédéric Reiss

Cet amendement, proposé par M. Breton, a été cosigné par un certain nombre d’entre nous. Nous pensons que la stabilité et le mode d’union choisi par les candidats à l’adoption sont des éléments importants et que le mode de vie choisi a nécessairement un impact sur l’aptitude des adultes à protéger l’enfant. Comme l’a rappelé M. Bazin, l’adoption doit respecter l’intérêt supérieur de l’enfant et consiste à donner une famille à un enfant. Il faut donc continuer de réserver l’adoption aux couples mariés.

Nous avons bien compris, à l’écoute des propos de M. le secrétaire d’État et de Mme la rapporteure, le sort qui sera réservé à tous ces amendements, que nous continuerons toutefois de défendre. Celui-ci, proposé par Xavier Breton, vise à rétablir la possibilité, pour des parents, de confier en France, en vue de son adoption, leur enfant à un OAA. L’article 11 bis prive en effet les parents de naissance du droit, essentiel en démocratie, de choisir entre un organisme privé ou un service public pour confier leur enfant en vue de son adoption. Il n’est d’ailleurs pas certain que le dispositif pro…

Il vise à compléter l’article par les mots : « pour les bénéficiaires dont le dossier de demande a été enregistré par une autorité étrangère ».

Il concerne la période précédant l’agrément. Le code de l’action sociale et des familles prévoit que les conseils départementaux proposent aux candidats à l’adoption des réunions d’information pendant cette période. La proposition de loi rend obligatoire, à la place, la préparation des personnes souhaitant accueillir un pupille de l’État ou un enfant étranger.Plusieurs questions se posent. Qui va assurer cette formation ? Faudra-t-il créer un label ? À quel moment de la procédure d’agrément aura lieu cette formation ? Pour être efficace, un socle de formations de base doit se dérouler avant l’…

Il complète la fin de l’alinéa 6 de l’article 10. Dans la rédaction actuelle du code de l’action sociale et des familles, l’avis de la commission d’agrément est consultatif. Il devrait désormais être conforme. Nous proposons une rédaction différente pour la fin de cet alinéa.

Au nom des mêmes arguments que MM. Bazin et Cinieri, je défends cet amendement de suppression déposé par notre collègue Xavier Breton.

Tout cela est bien confus !

Madame la ministre déléguée, quand j’examine mes extraits de comptes personnels ou ceux de l’Association française contre les myopathies (AFM), je constate, comme de nombreux Français, que pour les banques c’est toujours le jackpot, sous la forme de frais de tenue de compte, de frais d’opérations – même pour un simple virement – ou encore de frais d’incident bancaire. Visiblement, les petits ruisseaux font les grandes rivières : d’après des enquêtes sérieuses qui ont déjà été citées, les frais d’incidents bancaires rapportent jusqu’à 6 milliards d’euros par an aux banques et contribueraient à …

Ça ne marchera jamais !

Ni les restaurateurs ni les hôteliers ne veulent emmerder leurs clients, d’où cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

L’amendement vise à maintenir le passe sanitaire pour les déplacements par transports publics interrégionaux, qu’il s’agisse des avions ou des TGV, et pas seulement, contrairement à ce que vous proposez, monsieur le ministre, dans le cas où l’on peut justifier d’un motif impérieux.Comme je l’ai dit en défendant l’amendement de suppression de l’article 1er, je ne comprends pas pourquoi une personne qui peut faire valoir le résultat négatif d’un test PCR effectué depuis moins de vingt-quatre heures serait plus dangereuse qu’un voyageur vacciné qui peut être porteur du virus sans nécessairement e…

Cet alinéa 6 pose la question de la vaccination des mineurs âgés de 12 ans et plus, qui, je le rappelle, se fait avec l’autorisation d’au moins un des parents et avec l’accord oral de l’adolescent concerné. Que cette vaccination soit fortement recommandée, soit, mais avons-nous assez de recul pour en mesurer les conséquences dans dix ou vingt ans ? Aussi faut-il de la prudence et comprendre les parents qui hésitent. Interdire aux mineurs de 12 ans et plus de pratiquer leur sport ou leur activité culturelle favorite est une grande erreur. Le dépistage virologique ou un certificat de rétablissem…

Je ne peux pas comprendre la politique sanitaire du Gouvernement qui s’abrite derrière le tout puissant Conseil scientifique, qui n’est pourtant qu’une organisation consultative indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Le Parlement, lui, n’est consulté qu’une fois les décisions prises. C’est un déni de démocratie et je voterai pour la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Et vous, monsieur le ministre, n’avez-vous pas affirmé en juillet que le passe ne serait bientôt plus qu’un mauvais souvenir et disparaîtrait en novembre pour l’accès au train ou au restaurant ?

Je souscris aux nombreux amendements de suppression de l’article 1er qui ont déjà été défendus. En effet, cet article érige à compter du 15 janvier 2022 le passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, de restauration, aux transports interrégionaux ou internationaux.Je n’arrive pas à comprendre pourquoi une personne qui vient de faire un test PCR ou antigénique négatif serait plus dangereuse qu’une personne vaccinée qui, nous le savons bien, peut être néanmoins porteuse du virus et donc le transmettre. Monsieur le ministre, il faudrait davantage de pédagogie pour res…

Très bien !

Quelle suffisance !

Il faut leur faire confiance !

Très bien !

C’est exact.

C’est du bon sens paysan !

C’est du bon sens !

Pendant quatre ans, ils ont ignoré les territoires !

Beaucoup de choses ont été dites à propos de ces amendements et au fil de la discussion, on sent que les positions des uns et des autres sont très arrêtées. À ceux qui défendent le bloc de l’intercommunalité, je voudrais dire qu’il n’équivaut pas à un bloc des bassins-versants – M. Saulignac l’a très bien dit à l’instant.Le présent projet de loi se veut un texte de simplification. Alors plutôt que d’obliger les élus locaux, il faut leur faire confiance en leur laissant la liberté de décider. Ne cassons pas ce qui fonctionne ! La mise en application du transfert des compétences eau et assainiss…

Rien à voir !

« Écoutés », mais pas entendus !

Il vise à rétablir l’article 3 bis B introduit au Sénat, afin de donner sa pleine mesure au principe de différenciation et de tenir compte de la réalité des territoires. Il s’agit de donner la possibilité aux acteurs locaux de déroger aux règles de droit commun relatives à l’encadrement des jours et des heures d’ouverture au public de certains établissements commerciaux situés sur leur périmètre, après consultation des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs des établissements commerciaux concernés.Il me semble en effet qu’il serait bon de compléter le droit exis…

Je souscris entièrement à ce que vient de dire excellemment mon collègue Maquet, que M. Bouyx a confirmé.

Pour répondre à M. le rapporteur et à Mme la ministre, je ferai remarquer qu’il ne faut pas confondre égalité et équité. Si l’on souhaite une politique touristique dynamique, il faut donner à ces stations les moyens d’agir. Cela passe par la prise en considération de la population telle qu’elle est retenue pour le calcul de la DGF, car en saison touristique, certaines communes voient le nombre de leurs habitants doubler, voire tripler. Vos réponses ne vont donc pas dans le sens d’une politique touristique dynamique.

Non !