Eh oui !
NIDéputé · Bas-Rhin, 8e circonscription · Agrégé de mathématiques · mandat terminé le 21 juin 2022
Eh oui !
Quand on joue avec le feu, on se brûle !
Allez sur le terrain !
La vraie vie, c’est dans les territoires !
Il faut davantage de décentralisation ! Il y a suffisamment de déconcentration !
Absolument !
Très juste !
Très bien !
Ça fait un peu café du commerce…
Beaucoup trop long !
Nous sommes très favorables, vous l’avez compris, au renforcement des interactions de la recherche avec l’économie et la société.L’alinéa 9 de l’article 13 dispose que les fonctionnaires « peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de dirigeant, à une entreprise dont l’objet est d’assurer […] la valorisation de travaux de recherche et d’enseignement ». Nous proposons d’ajouter à la liste des personnels qui pourront exercer ces activités parallèles tous les « titulaires d’un doctorat recrutés en qualité d’agent contractuel de droit public ». Ce serait une faç…
À l’occasion de l’examen de cet amendement, je souhaiterais rappeler une prise de position de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – que vous connaissez bien, monsieur le président. Selon l’Assemblée parlementaire, il convient de veiller à ce que la protection des libertés académiques et l’autonomie des établissements soient inscrites dans les législations nationales et à ce que les dispositions juridiques pertinentes soient mises en pratique. Elle insiste également sur la nécessité de s’abstenir de toute action indue qui pourrait mettre en danger ou empiéter sur les libertés acadé…
C’est qu’il faut un suivi indépendant ! Je maintiens l’amendement.
Vous soulignez souvent, monsieur le rapporteur, l’importance de l’évaluation. L’alinéa 16 de l’article 10 tend notamment à préciser que le HCERES « produit des analyses, des synthèses et des indicateurs qui lui permettent de contribuer à la réflexion stratégique des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques publiques ». En tant que rapporteur pour l’application de la loi, je propose, dans le même esprit que précédemment, de compléter l’alinéa 16 en indiquant que le HCERES « publie tous les deux ans un rappo…
Le Gouvernement veut aller vite en la matière : cet amendement le lui permettra.
Comme M. Hetzel dans son excellente intervention, je m’insurge contre le choix de légiférer par ordonnances sur une question comme « l’évaluation des risques et des bénéfices des considérations éthiques », « en vue de consolider l’indépendance et la qualité de l’expertise scientifique mobilisée ». Cela doit donner lieu à un vrai débat parlementaire.Je rappelle en outre que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques mène des débats intéressants sur lesquels le Parlement pourrait s’appuyer pour prendre les bonnes décisions.
De même que les collègues qui viennent de s’exprimer, j’estime que nous prendrions un grand risque à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur des sujets aussi sensibles, lesquels méritent un débat parlementaire spécifique. L’ordonnance que vous prévoyez à l’alinéa 3 portera sur les OGM. Vous précisez qu’elle concernera « les utilisations confinées de risque nul ou négligeable », mais cela ne nous rassure nullement.
M. Le Bohec vient de le rappeler, la France compte 15 000 nouveaux docteurs diplômés par an, mais seulement 10 % d’entre eux accèdent à un emploi statutaire relevant de la recherche et de l’enseignement supérieur.Le projet de loi propose deux mesures nouvelles : la première est un contrat post-doctoral qui doit faciliter la transition professionnelle ; la seconde est CDD à objet défini de recherche dans un EPIC ou dans une fondation reconnue d’utilité publique, contrat bien évidemment complémentaire de la formation.Toutefois, s’il est essentiel de renforcer la recherche publique, il est tout a…
Eh oui !
Ce n’est pas écrit explicitement !
En 2000, à Lisbonne, la France s’est engagée à investir 1 % de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La réalisation de cet engagement, depuis lors, a été constamment repoussée, et la France n’investit aujourd’hui qu’environ 17 milliards d’euros dans le secteur de la recherche publique, ce qui ne représente, comme nous l’avons déjà maintes fois répété, que 0,7 % du PIB.Nos discussions ont montré combien il y a urgence à mieux financer la recherche. L’article 2 concerne certes la programmation des crédits de recherche, mais l’effort doit être…
Il vise à corriger une erreur manifeste, qui n’a d’ailleurs pas échappé à la vigilance de notre rapporteur.
On ne prend rien venu de la droite !
Le déroulement d’une carrière sur deux grades est un élément essentiel du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » – PPCR. L’amendement de Mme Anthoine précise que « sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole "Parcours, carrière et rémunération" doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI ».
Ce n’est pas un seul chercheur !
On n’avance pas !
On n’avance pas !
S’agissant des objectifs du développement durable, les établissements de recherche doivent viser l’exemplarité. Il convient d’évaluer leur contribution en la matière, à la fois pour progresser vers l’exemplarité des pratiques mais aussi pour rendre compte à la communauté internationale de la contribution de la France à l’agenda 2030 des Nations unies. Tel est le sens de cet amendement.
Dans le même esprit que mon amendement no 119, il vise à ce que les établissements de recherche établissent une stratégie de recherche et d’innovation prenant en compte les objectifs du développement durable. L’alinéa 108 du rapport annexé va, il est vrai, dans le même sens.
Eh non !