M. Laurent Furst

Nous verrons dans les livres !

C’est le même amendement : j’ajoute le terme « culture » à celui de « langue », et aimerais ajouter celui d’« histoire » pour revenir au débat de tout à l’heure. Cet amendement est important.Madame la ministre, monsieur le rapporteur, le gouvernement précédent a créé et imposé les grandes régions. J’ai parlé des plaques minéralogiques, mais nous pourrions également évoquer les directions régionales de France Télévisions. La déconnexion entre le territoire de notre région et l’audiovisuel public régional, essentiel et souvent de très grande qualité, est de plus en plus évidente et forte. Nous s…

Cela dit, s’il y a bien une compétence que la Collectivité européenne d’Alsace devrait exercer, c’est bien celle de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Je sais que les textes ont récemment évolué et que vous avez fait adopter une réforme sur le sujet, mais l’apprentissage connaît une situation spécifique en Alsace, et en Moselle aussi d’ailleurs, car il s’agit de la même histoire.Dans le bassin d’emploi situé entre Vosges et Forêt-Noire, les touristes germanophones sont très nombreux, 60 000 des nôtres travaillent en Allemagne et en Suisse – on parle toujours de l’Allemagne, ma…

Je n’ai pas cédé à la tentation de transférer toutes les compétences de la région à la Collectivité européenne d’Alsace.

L’amendement no 270 est très simple : il vise à donner au futur président de la CEA le pouvoir de fixer les limitations de vitesse applicables sur le réseau routier de la collectivité quel qu’il soit, y compris le réseau à grande circulation.L’amendement no 269, pour sa part, tend à lui donner le pouvoir de fixer les limitations de vitesse applicables sur l’ensemble du réseau routier hormis celui de l’eurométropole et le réseau communal.

On parle des grandes régions.

Vivement qu’on soit au pouvoir !

Jamais vues !

Madame la ministre, vous nous rappelez que l’éducation nationale est chargée des programmes, ce que nous ne contestons pas. Nous partageons tous l’avis que l’histoire d’une région, quand elle est spécifique, doit être enseignée aux élèves qui y habitent.Cela ne nous pose pas de problème quand il s’agit des territoires d’outre-mer, et c’est bien naturel. De même, on peut imaginer qu’il ne serait pas inutile d’enseigner quelques éléments de l’histoire de la Savoie ou de la Corse, compte tenu de leurs spécificités. En Alsace, l’histoire est violente. Elle est récente. Elle est douloureuse. Notre …

Alors qui doit prendre la main ?

Ce sujet me touche particulièrement. Mon suppléant m’a montré le nouveau livre d’histoire-géographie de la classe de sixième : le mot « Alsace » n’y apparaît pas une fois – ni en histoire, ni en géographie, ni sur une carte, pas une fois !Il ne faut donc pas s’étonner que la jeunesse de notre région ne connaisse pas quelques-unes de ses spécificités historiques. Je suis désespéré que nos jeunes ne sachent pas pourquoi il est inscrit sur nos monuments aux morts : « à nos morts » et non pas « morts pour la France » ; je suis désespéré qu’ils ne sachent pas ce qu’est le Saint-Empire romain german…

Ce n’est pas rien !

La marque Alsace a été créée par la région Alsace. Lors de la création de la région Grand Est par fusion de trois régions, elle a été placée dans le panier de la mariée et lui est revenue.Je rappelle que la région s’appelle Grand Est. Elle devrait avoir une marque Grand Est, si elle en avait une. Elle n’a pas vocation à gérer la marque Alsace, mais peut-être la marque Grand Est. Nous créons une collectivité alsacienne dont le périmètre sera identique à celui de l’ancien conseil régional d’Alsace, qui a créé la marque Alsace. Il est normal que cette dernière revienne de plein droit à la collect…

Nous avons là un petit coup de chaud !Pour notre part, nous avons donné notre avis. Nous sommes favorables à une sortie de l’Alsace de la région Grand Est ; nous ne changerons pas d’avis. Nous sommes favorables à la plus grande clarté possible des situations. Le Gouvernement a négocié avec les deux présidents des conseils départementaux. Les députés, quant à eux, sont les représentants du peuple et de la nation. Ils ne sont pas signataires de la déclaration commune. On ne peut pas demander aux parlementaires, de quelque bord qu’ils soient, de se taire ! Jusqu’à présent, nous avons évité les mo…

Bien sûr !

Non !

Il a raison !

Cela change le destin de l’Alsace !

Mais, non !

M’étant longuement exprimé à la tribune cet après-midi sur le sujet, je présenterai brièvement les amendements. Nous avions auparavant deux fédérations départementales – du Haut-Rhin et du Bas-Rhin – et une fédération régionale alsacienne. Nous avions des sportifs champions d’Alsace, cela fonctionnait sans difficulté majeure. Puis la région Grand Est, création de l’État, a posé l’obligation de s’organiser à l’échelle de son territoire pour pouvoir toucher les subventions. Toutes les fédérations sportives, sous la pression de l’État, et accessoirement de la région, ont dû s’organiser à l’échell…

En effet !

C’est un amendement qui va détendre l’atmosphère ! L’Alsace partage avec ses voisins le massif vosgien. Une de nos plus grandes associations, le Club vosgien, a été créée sous la première période allemande. Nous rencontrons une difficulté concernant le balisage des sentiers internationaux qui traversent la région. Au balisage de type français s’oppose celui de style rhénan sur les sentiers internationaux. Pour arbitrer ce différend, nous proposons de conférer à une collectivité, en l’espèce la CEA, la possibilité d’harmoniser les balisages sur l’ensemble des chemins de randonnée en Alsace. C’e…

Eh oui !

Je ne suis pas sur cette ligne. Mais je ne peux pas imaginer que, sur la marque, le statu quo puisse être maintenu, même à moyen terme. À mon sens, c’est une faute majeure, inacceptable, impardonnable, que de nous dire qu’on peut en rester là et que la marque Alsace ne sera pas la propriété des Alsaciens.

Mais nous ne sommes pas tenus par cet accord restrictif. Que diriez-vous, madame la ministre, si la marque France appartenait à la Belgique ou à l’Autriche ? Vous diriez que cette marque est identitaire. J’utilise le même argument à propos de l’Alsace.Je n’ai pas plaidé pour la reconnaissance en tant que tel du peuple alsacien.

Nous ne sommes pas du tout satisfaits. L’Alsace avait créé la marque Alsace, qui me semble identitaire, au sens où elle constitue un identifiant et où elle nous appartient. Cette marque est notre image. Elle ne saurait appartenir à d’autres.On peut sans doute considérer qu’un accord a été passé. Mais, madame la ministre, nous sommes parlementaires. À ce titre, nous avons vocation à nous exprimer. Si les présidents des deux conseils départementaux ont accepté de signer, c’est que, coincés entre le marteau et l’enclume, ils ont préféré obtenir un accord que rien du tout.

Je n’étais pas enchanté par cette dénomination au premier abord, car j’aimerais que l’Alsace sorte un jour du Grand Est. Mais un nom reste un nom : l’essentiel se trouve dans les compétences qui seront exercées, ou non, par la collectivité. Songez au département de Mayotte, qui exerce des compétences régionales malgré son nom, ou au territoire de Belfort !Cependant, ce nom présente un avantage : Strasbourg est l’une des trois capitales européennes. La France oublie souvent qu’elle compte deux capitales. À Strasbourg, grosso mode 20 000 emplois sont liés à l’Europe. Ce n’est pas rien. Au moment…

Et en Moselle !

Exact.

Mon amendement vise à résoudre un problème de droit en faisant référence à l’article 72 de notre Constitution. Je m’appuie sur les arguments de M. Becht, qui nous expliquait qu’entre le statut juridique de la collectivité et les compétences exercées, il y a une différence. L’article 72 de la Constitution me semble de nature à sécuriser l’ensemble du dispositif.