Mme Marie-Line Reynaud

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Charente (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 juillet 1954 à Barbezieux · Conseillère technique au centre d'information des droits de la femme

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/04/2017	Écrite n°103925	implant ; contrôles femmes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103130	rémunération ; revalorisation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 02/05/2017
28/02/2017	Écrite n°102999	réglementation ; perspectives assurances	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102488	revalorisation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102482	exercice de la profession ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102436	alcoolisme ; lutte et prévention femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102406	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 07/03/2017
07/02/2017	Écrite n°102350	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
24/01/2017	Écrite n°102101	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101501	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101394	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°101030	lotissement ; permis d'aménager ; perspectives urbanisme	Culture et communication	Répondu 14/02/2017
25/10/2016	Écrite n°100160	implant ; contrôles femmes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97399	revalorisation retraites : généralités	Budget	Répondu 11/04/2017
28/06/2016	Écrite n°97107	prise en charge ; maladie de Tarlov santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
28/06/2016	Écrite n°97095	revalorisation retraites : régime agricole	Affaires sociales et santé	Répondu 06/09/2016
28/06/2016	Écrite n°97056	insertion par l'activité économique ; travailleurs handicapés ; quotas ; réglementation politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95759	conditions de travail système pénitentiaire	Justice	Répondu 23/08/2016
10/05/2016	Écrite n°95726	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
19/01/2016	Écrite n°92415	frais de déplacement ; fiscalité associations	Finances et comptes publics	Répondu 25/10/2016
14/07/2015	Écrite n°85146	polypensionnés retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/01/2017
07/07/2015	Écrite n°84532	massage ; certification professionnelle ; reconnaissance santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/11/2016
07/07/2015	Écrite n°84487	système à point ; perspectives retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/07/2016
30/06/2015	Écrite n°82895	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
30/06/2015	Écrite n°82742	centrale nucléaire ; Flamanville ; sécurité énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/08/2015
23/06/2015	Écrite n°82398	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
23/06/2015	Écrite n°81984	avis d'imposition ; nom de l'époux ; parité impôts locaux	Droits des femmes	Répondu 07/07/2015
23/06/2015	Écrite n°81906	changement climatique ; conférence de Paris ; financeurs environnement	Affaires étrangères	Répondu 21/07/2015
16/06/2015	Écrite n°81491	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 11/04/2017
12/05/2015	Écrite n°79410	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79331	personnel ; obligations de service enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79311	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78354	aires d'accueil ; gestion ; aides de l'État gens du voyage	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
14/04/2015	Écrite n°77847	chômeurs de longue durée ; projet ATD quart-monde ; expérimentation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77279	intercommunalités ; compétences urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76547	loi ALUR ; décrets d'application logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 13/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76445	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
17/03/2015	Orale n°973	ligne Sud-Europe-Atlantique ; desserte transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 27/03/2015
10/03/2015	Écrite n°75528	temps syndical ; réglementation fonction publique territoriale	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
20/01/2015	Écrite n°72855	honoraires des avocats TVA	Finances et comptes publics	Répondu 03/02/2015
16/12/2014	Écrite n°71429	budget ; taxes ; répartition politique extérieure	Finances et comptes publics	Répondu 02/02/2016
16/12/2014	Écrite n°71209	enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités enseignement : personnel	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
16/12/2014	Écrite n°71175	dysfonctionnements ; conséquences emploi	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71100	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 27/01/2015
25/11/2014	Écrite n°69993	registre de donneurs ; sensibilisation sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/01/2015
25/11/2014	Écrite n°69973	reconnaissance ; revalorisation professions sociales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/01/2015
25/11/2014	Écrite n°69637	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 10/02/2015
21/10/2014	Écrite n°66960	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
21/10/2014	Écrite n°66959	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
21/10/2014	Écrite n°66697	main-d'oeuvre saisonnière ; réglementation agriculture	Finances et comptes publics	Répondu 04/11/2014

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