M. Bruno Retailleau

Bien sûr, ce texte ne réglera pas, à lui seul, le problème des éloignements. Pour que les étrangers dangereux…

…de s’intégrer, de travailler et qui ne supportent pas que d’autres, qui n’ont pas consenti à ces efforts et n’ont pas respecté nos lois, puissent demeurer sur le territoire français.

La mort de Philippine en témoigne, tout comme celle de ces malheureux, jetés par des passeurs sur les routes de l’exode ou dans les flots.Sortons aussi des fausses prudences et des fausses tolérances, qui signent de vraies injustices : je pense à l’injustice faite à tous ces étrangers qui, eux, respectent nos lois, qui ont fait l’effort de demander un visa, un titre de séjour,…

Sortons des fausses oppositions ! Sur l’immigration, on oppose souvent la fermeté à l’humanité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est absurde : c’est dans le vide de fermeté que surgit l’inhumanité.

C’est la même durée que pour les étrangers condamnés pour terrorisme. Les modifications apportées par la commission des lois préservent l’essentiel des dispositions votées par le Sénat tout en améliorant le texte. Ces modifications sont les bienvenues.Un mot sur un point important : l’appel du préfet en cas de libération d’un étranger en situation irrégulière par le juge des libertés et de la détention (JLD) doit être systématiquement suspensif, dans tous les cas. Il s’agit d’un texte de bon sens.

Elle doit permettre d’allonger à 210 jours la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière les plus dangereux.

Ce texte est le fruit du travail parlementaire, mais il est surtout le produit d’un drame : la mort tragique de la jeune Philippine. Tous ici, quels que soient nos appartenances, nos parcours et nos sensibilités, nous avons été saisis d’effroi face à cet assassinat. Tous aussi, nous avons le devoir de faire tout ce que nous pouvons, pour que de telles tragédies ne se reproduisent pas.Ce devoir nous impose de changer la loi. Je l’ai souvent dit : quand la règle de droit ne protège plus, alors il faut changer la règle. Cette règle n’a pas protégé Philippine. Elle a malheureusement permis la libé…

Il faut être objectif : l’ascenseur social est en panne, l’assimilation et l’intégration aussi. La politique migratoire doit être soumise à un débat démocratique dont je n’ai pas peur.Ce que je souhaite, c’est que la loi de la République soit respectée et que l’immigration irrégulière puisse reculer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

J’ai d’ailleurs dit à plusieurs reprises que parce qu’on ne la maîtrisait plus, l’immigration n’était plus une chance pour la France. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Je souhaite que ce débat soit éclairé par la représentation nationale car, oui, l’immigration a un coût.

Il est d’autant plus important que la France se trouve dans une situation budgétaire compliquée.

Cela vous étonne certainement – peut-être même le regrettez-vous –, mais vous voyez qu’une politique de fermeté peut produire des effets, même quand le gouvernement qui l’applique ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée nationale.Le débat sur le coût de l’immigration, légitime dans une démocratie, est ouvert.

Oui, je revendique mes résultats ! Depuis le début de l’année, le nombre de régularisations a diminué de 24 %, tandis que celui des éloignements forcés a progressé de 14 %. Le nombre de naturalisations a reculé de 14 % quand celui des expulsions d’origine préfectorale ou ministérielle a augmenté de 104 %.

…ou avec quelques vidéos postées sur TikTok. Vous appartenez au grand syndicat du « y a qu’à, faut qu’on » ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Si seulement c’était aussi facile que cela ! Je revendique mes résultats.

J’en déduis que je ne me trompe pas ! Beaucoup de Françaises et de Français soutiennent la politique du gouvernement en matière d’autorité et de fermeté. Ils savent parfaitement qu’on n’efface pas quarante ou cinquante ans de laxisme avec des propos qui sonnent comme des tracts,…

Je vois que je deviens l’obsession du Rassemblement national. (Rires sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est toute la question, après la décision du Conseil constitutionnel il y a quelques jours.Vous m’interrogez sur la violence qui s’étend partout, pas seulement dans les grands centres urbains mais aussi dans nos villes moyennes et dans nos campagnes. Je crois que nous devons agir à la racine, en nous attaquant au narcotrafic, cause de tant de violences. Depuis le début de l’année, avant même l’application de la loi sur le narcotrafic, nous avons arrêté plus de 20 000 trafiquants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Nous devons aussi durcir la sanction pénale – le garde des sceaux y …

Je veux d’abord saluer, non pas un acte de civisme, mais votre courage. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau et M. Stéphane Peu applaudissent aussi.) Une chose est certaine, si vous ne vous étiez pas interposé samedi soir, la personne tabassée à terre par trois individus aurait été très grièvement blessée. J’espère qu’elle vous a exprimé sa gratitude. (M. Guillaume Lepers acquiesce.)Nous avons pu interpeller les trois individus incriminés. Deux sont majeurs et seront jugés jeudi en comparuti…

Les Français ne peuvent pas comprendre qu’il soit possible d’échapper ainsi au droit et qu’un maire soit condamné parce qu’il veut faire respecter sinon le droit, au moins le bon sens ! Une proposition de loi traitant de ce sujet a été votée par le Sénat récemment – la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ; elle devrait prochainement être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que cette situation prenne fin.J’invite l’Assemblée à l’examiner avec beaucoup …

Bien sûr que non, vous avez raison ! Ce que vous évoquez à propos du maire de Béziers s’est d’ailleurs reproduit dans un autre département il y a trois semaines : c’est arrivé à une femme maire, dans des conditions similaires – c’était en Saône-et-Loire, je crois, en tout cas dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour tous nos dispositifs, nous devrions au moins être dans la moyenne européenne. Nous sommes le seul pays d’Europe dans lequel se côtoient des dispositifs tels que le titre de séjour pour étranger malade et l’AME. Cela nous distingue fortement des vingt-six autres pays européens. Quand on sait que 2 millions de Français n’ont pas de complémentaire santé et qu’un sondage de l’Ifop, paru à la fin de 2023, montre qu’un quart des Français renoncent à des soins ou à des équipements médicaux, faute de moyens, cela devient aussi un enjeu de justice et d’équité, au-delà d’être un simple facteur d’at…

La Lopmi a fixé un objectif de 3 000 places mais, si demain les CRA étaient plus légers, en modulaire, on pourrait augmenter les capacités. On pourrait atteindre 5 000 places ; pas en une année, mais on pourrait en ajouter des centaines, voire mille, dans une durée raisonnable. On changerait de politique, en faisant plus de chiffre. Les CRA « légers » le permettraient. La capacité d’accueil des CRA est actuellement limitée à 140 places, mais en ajoutant une dizaine de places à chaque CRA, on obtiendrait un chiffre important.En réalité, 10 % des places ne sont pas ouvertes, à cause de dégradati…

…mais absolument toutes les statistiques montrent que ce que vous racontez est faux. Si vous voulez me démontrer le contraire, faites-le chiffres à l’appui. Faites l’addition – unité par unité, CRA par CRA –, vous verrez alors.Troisièmement, je répondais à M. Odoul qui m’attaquait au sujet de Philippine. Vous avez rencontré sa famille ? Je l’ai rencontrée à plusieurs reprises ; la dernière fois, il y a quinze jours. Je n’ai aucune leçon à recevoir de quiconque en la matière. Je n’utilise pas le meurtre de Philippine pour quoi que ce soit. Sachez seulement que ses parents attachent beaucoup d’i…

C’est faux, ce ne sont pas les délais des préfectures qui créent des situations d’irrégularité. Ce sont d’abord les déboutés du droit d’asile, parce que celui-ci est détourné. Vous le savez parfaitement. Ensuite, parce que les gens viennent avec des visas pour des courts séjours, notamment des visas de tourisme, dont ils outrepassent la durée pour se maintenir illégalement, alors qu’ils sont entrés légalement.Deuxième inexactitude, parmi les personnes détenues dans les CRA, 92 % le sont pour des troubles à l’ordre public. Ce ne sont pas des ouvriers. Vous ne ferez pas pleurer Margot avec vos i…

Je mène une politique migratoire juste, humaine, et je souhaite qu’elle soit efficace.D’abord, vous dites que nous menons une politique du tout-OQTF. Plus que moi, sans doute, vous êtes favorable à un certain fédéralisme européen. Vous avez en tout cas acquiescé à différents traités ou à différentes étapes. Or, c’est justement l’Europe qui nous demande de prendre des OQTF. D’abord, la directive « retour » est européenne. Ensuite, la CJUE a condamné l’Allemagne en juin 2021 – dans une jurisprudence importante en matière de droit de l’immigration – parce qu’elle ne prenait pas assez d’OQTF.Ensui…

Je pense que je ne vous convaincrai pas. Vous n’étiez pas là lorsque j’ai abordé la question des OQTF et le meurtre de Philippine. Les OQTF ne sanctionnent pas un comportement représentant une menace à l’ordre public, mais un fait simple et clair : le séjour irrégulier. Le Marocain qui a violé et tué Philippine était un meurtrier. J’ai indiqué les conditions dans lesquelles il avait été libéré : il n’y a aucune essentialisation.Les OQTF, c’est la loi. Je suis démocrate et républicain. Démocrate, cela signifie que l’on accepte la règle de la majorité, et républicain, que la loi doit être appliq…

La politique consiste à être en désaccord, et je suis en désaccord radical avec vous. Cela ne vous surprendra pas, et vous fera même plaisir.D’abord, l’assertion selon laquelle une grande majorité d’OQTF est illégale et serait annulée est fausse. L’annulation par les tribunaux administratifs des OQTF prises par les préfets est de 18 %. Si l’on connaît un peu l’arithmétique, cela ne représente pas une grande majorité mais une minorité. Et, croyez-moi, souvent, les tribunaux administratifs regardent ces contentieux avec beaucoup d’attention.Ensuite, qui est le plus humain ? Je me méfie de la fau…

La meilleure façon de faire pression sur les pays récalcitrants, c’est de s’inscrire dans un cadre européen, puisque l’Europe est la première puissance en termes d’aide au développement. C’est un levier qu’il faut utiliser car je ne vois pas pourquoi on continuerait à donner de l’argent à des États qui ne jouent pas le jeu.L’Europe se fait fort de développer des accords commerciaux et de conférer des tarifs douaniers très avantageux à un certain nombre de pays ; fort bien. Mais je ne vois pas au nom de quoi on soutiendrait cette politique de la nation la plus favorisée – comme on le disait à p…

Plus sérieusement, la population d’origine algérienne au sein des CRA représente environ 40 % du total, c’est la première population retenue. Vous connaissez la crise diplomatique avec l’Algérie et je vous ai donné les éléments de notre riposte graduée. Il faut encore patienter une quinzaine de jours, je l’ai dit, pour connaître la réponse d’Alger concernant notamment le sort de notre compatriote Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, octogénaire et malade – comme son épouse. Il est évident que, demain, s’il n’y a pas de réaction de l’Algérie ou une réaction allant dans le mauvais sens, je …

J’attends d’avoir les pleins pouvoirs. (Sourires.)