Séance du 17/02/2022· Discussion générale Pour la dernière fois de la législature, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour ratifier plusieurs conventions internationales. Quatre d’entre elles seront ratifiées selon la procédure dite simplifiée. À la demande du groupe GDR, nous débattons en procédure normale de la ratification de la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, prévue par un projet de loi dont le brillant rapporteur est notre collègue communiste du Havre Jean-Paul Lecoq, en qui je suis heureux, en tant que député gaulliste, de trouver, comme souvent, u…
Très rapidement, monsieur le président (Sourires) : le plus tôt sera le mieux, monsieur le ministre, car il va y avoir de la casse ! N’oublions pas qu’une autre menace pèse sur les pêcheurs, celle du gigantesque parc éolien en mer au large d’Oléron, une île que vous connaissez bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ma question, qui concerne la pêche, s’adressait à Mme la ministre de la mer, Annick Girardin, mais elle n’est apparemment pas là.À la suite de l’avis scientifique entériné lors du dernier Conseil européen de décembre 2021 – peu anticipé, il faut le dire, du côté français – et conformément à une application stricte du plan pluriannuel de gestion des pêcheries pour les eaux occidentales, le quota de pêche de la sole a dû être réduit de 37 % dans le golfe de Gascogne. Pour soutenir les nombreux pêcheurs touchés par cette réduction importante, Mme la ministre de la mer a annoncé la mise en ?uvre d…
Séance du 27/01/2022· Discussion générale· rapporteur suppléant Très bien !
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur suppléant L’implantation des entreprises argentines en France est en revanche plus modeste, puisque seules deux d’entre elles y ont à ce jour constitué des filiales. Certes, et c’est un sujet de préoccupation, les investissements français en Argentine, de même que les exportations de la France vers ce pays, connaissent une baisse marquée depuis plusieurs années. L’Argentine n’en demeure pas moins pour nous un partenaire économique très important. Notre solde commercial vis-à-vis d’elle constitue encore notre quatrième excédent en Amérique latine et notre trente-cinquième excédent dans le monde.Il import…
Séance du 27/01/2022· Présentation· suppléant M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères Permettez-moi d’excuser notre collègue Nicolas Forissier, rapporteur du projet de loi, qui est cas contact à la covid-19.La commission des affaires étrangères a adopté le 19 janvier le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale entre la France et l’Argentine. Cet avenant a été signé à la fin de l’année 2019, après un seul tour de négociations. Il modifie la convention fiscale datant de 1979 entre nos deux pays, convention qui n’avait jusqu’à présent été modifiée qu’une seule fois, en 2001. C’est aujourd’hui à notre assemblée, siégeant en séance publique, d’auto…
Séance du 27/01/2022· Discussion générale· rapporteur Oh !
Séance du 27/01/2022· Discussion générale· rapporteur Bravo !
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur …notamment en matière de liberté d’expression et d’opinion, de liberté d’association, de liberté de la presse et, bien sûr, de droit pénal.Les conditions de travail sur les chantiers de la Coupe du monde de football posent également question. L’Organisation internationale du travail, l’OIT, a publié en novembre dernier un rapport sur les décès et les blessures liés au travail au Qatar, dont le champ déborde le seul cadre de la Coupe du monde. Ainsi, 50 travailleurs ont perdu la vie au Qatar en 2020 ; un peu plus de 500 ont été gravement blessés et 37 600 ont subi des blessures légères à modéré…
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur …destiné à la protection des stades.Voilà l’ensemble des raisons pour lesquelles la commission des affaires étrangères a jugé indispensable l’approbation du présent accord, tant pour approfondir la contribution franco-qatarienne à la sécurité du Qatar et de la région que pour apporter toute la sécurité juridique souhaitable, en particulier aux militaires français appelés à séjourner au Qatar.Cela dit, l’entrée en vigueur de l’accord devra s’accompagner, nous l’avons rappelé en commission, de la poursuite d’un dialogue politique exigeant avec le Qatar concernant la situation des droits de l’hom…
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur Les exécutions font l’objet d’un moratoire depuis 2003, mais celui-ci a connu une exception en 2020. C’est pourquoi la France a tenu à l’insertion d’une clause écartant toute possibilité d’application de la peine de mort ou d’un traitement inhumain ou dégradant, tant à l’encontre d’un Français ayant commis une infraction au Qatar qu’à l’encontre d’un Qatarien ayant commis une infraction en France et dont le Qatar demanderait la remise. Le présent accord assurera donc une pleine protection à nos forces mais aussi aux militaires qatariens appelés à se rendre dans notre territoire.Au-delà du renf…
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères Au risque de déplaire à mon cher collègue et ami Christian Hutin, je vais donner lecture du rapport – qui n’est pas dû qu’à l’administrateur, par ailleurs excellent ! (M. Christian Hutin sourit.) La commission des affaires étrangères a adopté le 1er décembre 2021 le projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre la France et le Qatar, relatif au statut de leurs forces. Cet accord, signé en 2019, vise à apporter la sécurité juridique requise à l’envoi de notre personnel militaire au Qatar et, ainsi, à renforcer notre coopération de défense avec ce pays. Il revient désormais à notre as…
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur Bravo !
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur Bravo !
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur Et les îles Éparses !
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur Ces points d’attention ayant été soulignés, le présent accord de défense n’en demeure pas moins un instrument juridique très bienvenu dont la commission des affaires étrangères a autorisé l’approbation. C’est ce à quoi je me permets de vous inviter maintenant. Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur L’approbation du présent accord ne saurait être interprétée comme une étape vers un quelconque rapprochement sur la question de Tromelin. Bien au contraire, cette approbation doit asseoir et renforcer la légitimité de la présence française dans l’océan Indien.
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur …située à environ 560 kilomètres au nord de La Réunion. Je rappelle qu’un accord de cogestion économique, scientifique et environnemental de Tromelin avait été signé en 2010. Cet accord n’a jamais été ratifié par la France en raison de l’opposition de nombreux parlementaires français dont j’étais, qui y voyaient un premier pas vers la reconnaissance de la légitimité des prétentions mauriciennes sur cette île. Il paraît important de mettre en garde contre toute velléité de réintroduire ce type d’accord, et plus généralement contre toute initiative qui serait de nature à fragiliser la souveraine…
Séance du 27/01/2022· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères La commission des affaires étrangères a adopté, le 1er décembre le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Cet accord, signé en 2018, apporte un encadrement juridique précis à cette coopération, en particulier à l’envoi de personnels militaires par chaque État sur le territoire de l’autre État. C’est aujourd’hui à notre assemblée, en séance publique, d’autoriser l’approbation de cet accord. C’est l’occasion de nous pencher sur nos relations avec cet État de l’océan Indien ami et parten…
Séance du 11/01/2022· Filière ostréicole Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite vous poser trois questions rapides, mais dont les implications sont importantes pour l’économie maritime de ma circonscription.La première concerne l’ostréiculture. À la suite de la question que je vous avais posée le lundi 8 novembre 2021, l’inspection du travail a accepté la dérogation demandée par les ostréiculteurs de la Charente-Maritime : pouvoir travailler jusqu’à soixante heures entre le lundi 6 décembre et le dimanche 12 décembre 2021, et même jusqu’à soixante-six heures entre le lundi 13 décembre et le dimanche 2…
Séance du 08/11/2021· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Monsieur le ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron et plus largement de la Charente-Maritime – vous connaissez bien cette profession et ce département. Rappelons que l’activité des ostréiculteurs augmente considérablement en fin d’année puisqu’ils réalisent près de 70 % de leur chiffre d’affaires annuel à cette période. Les huîtres sont en effet un plat de fête, même si l’on peut en consommer toute l’année.Pour faire travailler leurs salariés au-delà des limites légales par semaine, ainsi que durant …
Séance du 26/10/2021· Médecins intérimaires Il y a des abus, c’est vrai. Où est passé le serment d’Hippocrate ? Il faut prendre des mesures incitatives pour pallier la carence de praticiens hospitaliers – je pense notamment au statut de praticien hospitalier volant, resté dans les cartons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 26/10/2021· Médecins intérimaires Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question rejoint en partie celle qui a été posée par le président Chassaigne. Elle porte en effet sur les conséquences de l’article 33 de la loi dite Rist, qui prévoit un contrôle renforcé de l’intérim médical et un plafonnement des rémunérations. Sa mise en œuvre s’est traduite par de graves difficultés pour les hôpitaux, notamment pour leurs services d’urgence, en raison du retrait des candidatures de médecins intérimaires qui se trouvent insuffisamment rémunérés.C’est ainsi que le centre hospitalier de Royan risque de ne plus être en m…
Séance du 26/01/2021· Violences à Mayotte Monsieur le Premier ministre, au nom de mon collègue Mansour Kamardine, j’appelle votre attention sur la situation très grave qui prévaut à Mayotte. En l’espace de trois jours, trois personnes y ont été assassinées à l’arme blanche, dont deux adolescents de quinze et quatorze ans. C’est un nouveau choc pour la population de l’île, durement éprouvée par une augmentation sans précédent de l’insécurité et des violences. Mayotte est le département français où le taux d’homicides par habitant est le plus élevé de la République. L’archipel est plongé dans une spirale infernale d’assassinats et de de…
Séance du 26/01/2021· Crise sanitaire et emploi Je prends acte de votre réponse que je transmettrai à mon collègue Dino Cinieri, pour l’information des populations de la Loire, et tout particulièrement des populations foréziennes.
Séance du 26/01/2021· Crise sanitaire et emploi Retenu dans sa belle circonscription de la Loire, M. Dino Cinieri m’a demandé de poser cette question en son nom. Il souhaite appeler l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les inquiétudes de nos concitoyens pour l’année 2021. Après une année 2020 très difficile, les jeunes, les salariés, les retraités et ceux qui cherchent un emploi n’ont plus confiance dans l’avenir pour diverses raisons : tristesse causée par les nombreux décès dans les cercles familiaux et amicaux, angoisse de contracter la maladie faute d’une vaccination assez large, mélancolie liée a…
Séance du 26/01/2021· Situation des secteurs du tourisme et de la culture Je prends acte de votre réponse. Vous avez eu raison d’ajouter les discothèques. J’espère que l’État continuera d’être aux côtés de nos entrepreneurs indépendants pour passer ce cap plus que difficile et offrir des perspectives à tous ces secteurs d’activité fermés, je le répète, depuis près de douze mois.L’hypothèse d’un troisième confinement tend à indiquer que, malheureusement, la situation risque de se prolonger. Il faudra tout faire pour éviter un nouvel arrêt brutal de tous les commerces, en ne faisant pas le distinguo entre ceux qui sont essentiels et ceux qui ne le sont pas.
Séance du 26/01/2021· Situation des secteurs du tourisme et de la culture Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation très préoccupante du secteur des cafés, hôtels et restaurants et, plus largement, du tourisme et de la culture.Malgré la poursuite et l’adaptation de mesures de soutien à ces secteurs d’activité, qu’il convient de saluer, beaucoup de ces professionnels sont de plus en plus fragilisés. Une avalanche de dépôts de bilan se profile, avec plusieurs milliers d’emplois sacrifiés à la seule échelle du département de la Charente-Maritime. De plus, le couvre-feu à dix-huit he…
Séance du 29/09/2020· Référendum en Nouvelle-Calédonie Monsieur le Premier ministre, le 4 octobre prochain, les Calédoniens, Français depuis 1853, sont appelés une nouvelle fois à choisir entre la France et l’indépendance. Ce choix engage leur avenir mais aussi celui de notre nation, alors qu’ils ont toujours été aux côtés de la France, notamment lors des heures les plus sombres de son histoire.On peut penser que l’indépendance serait destructrice du rêve qui a bâti les trente dernières années et qu’elle serait illusoire au regard de la richesse des sols et de la zone économique exclusive calédoniens. Le désengagement de la France ne manquerait pa…
Séance du 30/06/2020· Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane Il signale aussi des tensions sécuritaires grandissantes et les conséquences économiques et sociales catastrophiques de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, qui laisse craindre la disparition de plus de 1 000 commerces de proximité. À ce jour, aucune réponse concrète et à la hauteur des besoins n’a été apportée à la situation mahoraise.Les informations sont tout aussi alarmantes pour la Guyane, qui connaît une explosion du nombre de patients touchés par la pandémie en raison de ses 500 kilomètres de frontière avec le Brésil, l’un des trois foyers de propagation les plus importants au…