M. Bernard Perrut

Défendu !

Défendu !

Chacun sait que la plus grande difficulté lorsqu’on crée son entreprise, c’est la solitude. Voilà en tout cas ce qui apparaît lorsque l’on recherche les motifs d’inquiétude des futurs créateurs d’entreprise. La solitude est souvent cause d’échec lors du lancement, faute pour la personne d’avoir été suffisamment accompagnée ; on a au départ des doutes, on ne connaît pas tout, et ce n’est pas seulement en accomplissant des formalités sur un écran qu’on aura le soutien et le conseil souhaités.Dans la continuité de nos précédents amendements, je propose ici que soit maintenu le rôle des chambres c…

Je crains que la dématérialisation ne soit préjudiciable à nos chambres consulaires, à savoir les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture. Lorsque l’on veut créer son entreprise, notamment dans le domaine agricole, la première chose que l’on fait est précisément d’aller voir la chambre consulaire dont on relève pour demander conseil. On peut d’ailleurs voir quels sont les projets en se rendant sur son site.Le rôle des chambres consulaires est tout d’abord de faire le point sur le projet, de répondre aux interrogations, d’info…

Animé du même esprit que Daniel Fasquelle, j’ai consulté cette semaine les CFE implantés dans ma circonscription, notamment les services de la chambre de commerce et d’industrie, qui m’ont indiqué combien l’accompagnement personnalisé était essentiel. Lorsqu’un créateur d’entreprise vient accomplir l’ensemble des formalités, un contact humain reste primordial et permet d’établir des liens plus durables avec le CFE.Ce risque de perdre un accompagnement personnalisé nous préoccupe donc. C’est la raison pour laquelle nous vous alertons sur ce sujet, monsieur le ministre : la dématérialisation n’é…

Tout ce qui peut faciliter la création des entreprises est bienvenu. Tel semble être l’esprit du texte. On peut penser que l’installation d’un guichet unique pour la création d’entreprise permettra de rationaliser les procédures, de libérer l’intéressement et la participation et de faciliter la création, chaque jour, de nouvelles entreprises.Toutefois, on peut nourrir des interrogations sur la création d’un guichet unique électronique, dont certaines conséquences ne semblent pas optimales. Songeons à tous ces dossiers déposés qui ne seront réputés réguliers et complets – donc conformes juridiq…

Madame la ministre, lorsque j’ai découvert votre texte de loi, j’ai été surpris que son article 1ersoit consacré à régler une incompatibilité qui ne concerne que deux membres du Gouvernement alors que cet article aurait pu être un des fondements d’un texte auquel vous entendez donner de l’ambition puisque vous voulez une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Que l’action publique manque d’efficacité, notre groupe, Les Républicains, en partage le constat, mais pour le reste, je crois que votre diagnostic est faux, car la responsabilité n’en incombe pas forcément au Parlement.…

Vous devez la vérité aux Français sur la réalité de votre politique sociale. Puissiez-vous, monsieur le Premier ministre, avec vos ministres, les rassurer aujourd’hui, avec un engagement clair pris devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

Monsieur le Premier ministre, lors du Congrès de Versailles, nous avons écouté avec attention le Président de la République, et nous sommes repartis avec une certitude : concernant les pensions de réversion, « rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui », ce qui veut donc clairement dire que tout changera pour les retraités de demain. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Nous sommes par conséquent en droit de nous interroger : le Gouvernement va-t-il remettre à plat, réduire et supprimer ces pensions, véritable pacte de solidarité entre conjoints, quand l’un d’eux a peu ou pas trav…

Nous abordons le chapitre intitulé « Transformer l’alternance ». C’est un grand défi, un grand enjeu. Nous mesurons l’importance de cette réforme pour accompagner les jeunes vers une formation et un emploi. N’oublions pas que, au centre du dispositif, il y a, bien sûr, l’entreprise, c’est-à-dire tous ceux qui vont accompagner les jeunes. Nous avons effectivement besoin de souplesse et d’ambition.Avec un taux de chômage des jeunes qui dépasse 22 %, voire 50 % dans certains quartiers de nos villes ou même en milieu rural, nous ne pouvons pas nous permettre l’échec de cette réforme. Elle ne réuss…

Chacun mesure l’importance du conseil en évolution professionnelle, ainsi que la nécessité d’accompagner les projets professionnels comme de faire le lien entre le projet de la personne et les besoins économiques des territoires.Mais nous voyons ici à l’œuvre, comme c’est souvent le cas avec ce Gouvernement, une volonté de recentralisation de différentes procédures. Au moment même où le Gouvernement exprime la volonté de confier toute l’orientation professionnelle aux régions, et alors que le Premier ministre a annoncé il y a quelques semaines la mise en place de cahiers des charges régionaux,…

Cet amendement va dans le sens de l’efficacité et de la réactivité, comme mes collègues viennent de l’expliquer. Il convient de pouvoir analyser les choix de formation et de les croiser avec les besoins en compétences des entreprises.Disposer de ces données statistiques sur une base annuelle paraît peu efficace, de même que sur une base trimestrielle. Une base mensuelle paraît plus pertinente, car elle permettrait d’avoir une analyse très fine et rapide des publics comme des choix de formation. Compte tenu du décalage lié à la publication, l’analyse de données trimestrielles ou annuelles ne po…

Très juste !

Le but est bien sûr de responsabiliser les salariés dans leur parcours de formation. L’organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable en cas d’absence ou d’échec du stagiaire à l’examen final de certification. L’éligibilité au CPF d’une action de formation ne peut être dépendante du passage de l’examen ou de l’obtention de la certification préparée, lesquels relèvent évidemment du salarié lui-même. Conditionner à une obligation de résultat l’éligibilité au CPF de l’action de formation engendrerait un risque financier pour l’organisme de formation, lequel, même s’il met tout en œu…

Je retire mon amendement.

Dans le même esprit que mon amendement précédent, il s’agit ici de prévoir l’abondement complémentaire du CPF par la branche professionnelle.

Il poursuit un objectif de simplification du circuit financier pour les entreprises qui souhaiteraient abonder les CPF de leurs salariés. Grâce à son service de proximité, l’opérateur de compétences est l’interlocuteur privilégié de l’entreprise et, de ce fait, le mieux à même de l’inciter à les abonder et d’en faciliter la mise en œuvre par une gestion unique et simplifiée, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations.Quand on sait que le coût moyen d’une journée de formation non qualifiante est de 1 000 euros et que celui d’une formation débouchant sur un diplôme atteint 7 000 euros et…

Nous avons, nous aussi, écouté avec beaucoup d’attention notre collègue. Son argumentation est réellement fondée, notamment en ce qui concerne les travaux menés en commission, sous l’autorité de notre présidente, Brigitte Bourguignon. Certes, chacun a pu s’exprimer, mais ce texte est apparu comme inachevé, en mutation, méritant d’être encore mûri. Stéphane Viry l’a montré avec nombre d’arguments relatifs à l’apprentissage, à la formation professionnelle, à l’assurance chômage. Il a aussi évoqué l’abondance des amendements déposés par le Gouvernement, sur lesquels nous n’avons pas pu débattre e…

Bien sûr !

Tout à fait !

Très bien !

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, le projet de loi que nous abordons est, par son titre, particulièrement ambitieux. « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : nous ne pouvons que partager votre volonté, madame la ministre, car, pour reprendre cette belle expression de Blaise Pascal, « la chose la plus importante à toute la vie est le choix du métier ». Mais faut-il encore avoir le choix ! Il y a trop d’inégalités, trop de chômage, trop de personnes éloignées de l’entreprise ou de la fonction publique, trop de jeunes qui galère…

Très vrai !

Eh oui !

Tout à fait !

Il ne peut pas y avoir que des pauvres dans ces résidences !

Par cet amendement, je veux appeler votre attention sur l’accueil des personnes âgées dans nos communes. On sait qu’un concept nouveau est apparu depuis quelques années pour les personnes âgées, formule intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement en EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – : les résidences avec services pour seniors, dites « résidences services seniors ».Souvent, les collectivités s’engagent en faveur de ces résidences : elles trouvent des terrains pour les construire, et accompagnent les responsables dans leurs démarches. C’est un…

Dans le même état d’esprit, je propose de moduler la construction de logements sociaux à la réalité des territoires en organisant le taux de construction à l’échelle du bassin de vie et en tenant compte de la réalité de la demande sur chaque territoire pour organiser l’offre en fonction des besoins réels. En effet, la fixation d’un taux obligatoire pour la production de logements sociaux par commune ne doit pas être une fin en soi.Nous voyons bien les difficultés que nombre de communes rencontrent parce qu’elles ne peuvent plus développer le bâti pour atteindre leurs objectifs, notamment faute…

Cet amendement n’est pas anodin, puisqu’il s’agit de respecter toutes les formes existantes de contrat écrit interprofessionnel et de ne pas en remettre en cause le principe. Ainsi, dans la filière viticole, les nombreuses exploitations commercialisent leurs produits auprès d’un grand nombre de négociants, d’opérateurs et de caves coopératives. Il serait bon que cet amendement soit adopté, de manière à adapter les dispositions du projet de loi aux filières qui disposent d’une expérience et d’une pratique reconnue.