M. Jean-Claude Perez
Né·e le 31 mars 1964 à Carcassonne · Secrétaire de mairie
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.