M. François Patriat
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Né·e le 21 mars 1943 à Semur-en-Auxois · Vétérinaire
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Accord avec chaque groupe (17e)
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
Pas assez de votes exprimés.
Mandats de député
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|
Groupes politiques
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|
Commissions et missions
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement | Titulaire | 22 mai 2019 → 16 juillet 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 22 mai 2019 → 16 juillet 2019 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | Titulaire | 20 février 2014 → 27 février 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 | Suppléant | 28 novembre 2013 → 2 janvier 2014 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | Titulaire | 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| e | Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | Suppléant | 30 juillet 2012 → 30 juillet 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | Titulaire | 20 octobre 2011 → 25 octobre 2011 |
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.