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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Non votant | Pour | Adopté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats). | Non votant | Pour | Rejeté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 9 de M. Raimbourg à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (encadrement des procédures d'audition ). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 237 de la commission des lois à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (abaissement du délai de carence de deux heures à une heure). | Non votant | Pour | Rejeté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 168 de M. Mamère à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (assistance effective de l'avocat). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 31 de M. Urvoas à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (délais de consultation des procès verbaux par l'avocat). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/01/2011 | L'amendement n° 20 du Gouvernement avant l'article 1er du projet de loi relatif à la garde à vue (assistance d'un avocat). | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/01/2011 | Le sous-amendement n° 233 de M. Vaxès avant l'article 1er du projet de loi relatif à la garde à vue. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 18/01/2011 | La motion de rejet préalable opposée par M. Cochet au projet de loi relatif à la garde à vue. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Non votant | Pour | Adopté |