Mme Jacqueline Gourault

J’ai déjà évoqué cet amendement. Avis favorable.

Oh ! Très bien.

Nous sommes d’accord !

Certes, il y a de moins en moins de paysans – je suis d’accord avec vous –, mais il faut tout de même rendre hommage aux agriculteurs, aux paysans. Je suis née moi aussi dans un pays de bocages et – sans vous raconter ma vie – mon père a failli avoir des ennuis, à une époque où la mode était d’arracher les haies, parce qu’il ne l’avait pas fait : il était considéré comme réfractaire. C’est très différent de nos jours, où l’on paye pour replanter les haies.Je connais ces questions par cœur : le monde agricole n’est pas à l’opposé de la biodiversité (Désapprobation sur les bancs du groupe GDR), …

…ce qui est assez choquant, car ce sont souvent les paysans qui entretiennent les chemins ruraux.

Bon, là n’est pas le cœur de la discussion…Nous avons évoqué les chemins ruraux, mais personne n’a parlé des paysans,…

Quelque chose me gêne dans cette discussion : il m’arrive de changer d’avis, monsieur Chassaigne, même si, comme vous, je n’en change pas si souvent. Car je ne pense pas que vous changiez souvent d’avis.

Très bien.

Oui !

Ce sont les mêmes !

Nous sommes bien d’accord !

Sur les enquêtes publiques alors ! Faire systématiquement des enquêtes publiques est très lourd. C’est pourquoi je vous demande le retrait des amendements. Comme vous, je connais bien le monde rural et les maires ; leur imposer une enquête publique à chaque fois qu’il y a des échanges, alors que des garanties sont déjà inscrites dans la loi, c’est tout de même très contraignant.

Je voudrais dire à tous les députés ayant défendu ces amendements que je suis absolument d’accord avec tout ce qu’ils ont dit sur l’évolution de l’utilisation des chemins ruraux. Nous sommes passés d’une France rurale à une France où les chemins ruraux sont fréquentés par de nouvelles personnes. Cher Jean-Pierre Cubertafon, vous avez ainsi dit avoir travaillé à l’amendement avec une association de protection des chemins ruraux.Par ailleurs, la biodiversité est très importante ; l’amendement no 1482 de Mme Riotton, que nous allons examiner tout à l’heure, a pour but de la garantir.Vos amendemen…

Pour ma part, j’estime que ces amendements sont satisfaits. En effet, le droit actuel apporte une réponse suffisante à la question des chemins sans titre, dans la mesure où il pose une présomption de propriété selon un critère légitime. Soit le chemin est affecté à l’usage du public et il existe des actes réitérés de surveillance et de voirie de l’autorité municipale, et le chemin est dès lors présumé appartenir à la commune – l’article L. 161-2 du code rural et de la pêche maritime est très clair –, soit le chemin sert exclusivement à la communication des fonds privés ou à leur exploitation, …

Il est également défavorable. L’amendement vise à ajouter à la définition du chemin rural la fonction de liaison entre d’autres voies ou chemins, mais cette fonction peut être assurée par des sentiers d’exploitation ou des chemins qui ne sont pas ruraux.

Et alors ?

Bah oui !

Vous êtes toujours en train de dire qu’il y a trop de normes, et vous proposez de leur en imposer une nouvelle, à savoir l’obligation de faire un recensement tous les cinq ans, ce qui entraînera en plus des charges nouvelles ! Pourquoi alourdir encore ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Bru applaudit également.)

Je rappelle que les maires peuvent faire des recensements des chemins ruraux quand ils le veulent.

Elle n’a jamais vécu à la campagne.

Même avis. Je suis favorable à l’article 27 bis que je pense plus efficace.

Même avis avec les mêmes arguments.

Ah !

Ce que vous souhaitez existe déjà : les communes ont accès à l’ensemble de la documentation foncière comme la matrice cadastrale ou le fichier immobilier. L’ajout du terme « identifiable » n’est pas nécessaire : l’amendement est satisfait.

Il fait suite à un amendement de M. Castellani du groupe Libertés et territoires et vise à permettre le transfert de biens vacants et sans maître aux conservatoires d’espaces naturels, au-delà des limites des périmètres d’intervention du Conservatoire du littoral.Les conservatoires d’espaces naturels sont des acteurs importants pour la préservation des espèces… des espaces, mais bien sûr aussi des espèces, et des écosystèmes. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages autorise, sous conditions, le transfert de biens vacants et sans maître aux cons…

Monsieur Bazin, lorsque je parlais d’autorités compétentes j’évoquais celles qui délivrent les permis de construire, c’est-à-dire les maires. Autrement dit, les choses sont entièrement entre les mains du maire qui est au centre du système. Il n’y a aucun problème. J’espère que cela vous rassure, mais je n’en suis pas certaine, même si vous trouvez que mes intentions sont bonnes, ce qui est exact. Nous répondons à une véritable demande : je connais des communes du programme Action cœur de ville qui doivent réintroduire des commerces en centre-ville tout en disposant de surfaces commerciales à r…

Mais il est chez lui !

Il vise à expérimenter pendant six ans une simplification des autorisations d’exploitation commerciale en renforçant la stratégie commerciale dans les SCOT et les PLUI en lien avec les ORT.L’amendement est issu d’un travail étroit avec l’ensemble des ministères concernés et les associations de collectivités territoriales, à partir d’un constat simple et sans appel : la régulation de l’urbanisme commercial n’a pas permis de limiter la croissance des surfaces commerciales. Leur nombre augmente quatre fois plus vite que la consommation, et le taux de vacance est passé de 7 % il y a dix ans à 12 %…

Je considère que ces amendements sont satisfaits puisque les organismes HLM peuvent être signataires des ORT. Demande de retrait.

L’amendement s’inscrit dans le cadre du programme Action cœur de ville, dont vous savez qu’il a été prolongé jusqu’en 2026 alors qu’il devait initialement prendre fin en 2023. Tous les partenaires concernés – que je ne listerai pas, car vous les connaissez – ont réfléchi au prolongement des opérations qui, comme M. Bazin l’a justement souligné, concernent pour l’heure majoritairement les centres anciens.Deux éléments apparaissent comme une évidence : la nécessité de recycler les entrées de ville – les 222 villes qui participent au programme ont exprimé cette demande avec force – et la volonté …