« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monsieur le député, nous connaissons actuellement un projet très intéressant dans le sud du département de la Haute-Marne, qui est un projet public-privé, dans une région de désert médical. Avec votre amendement, ce projet ne serait plus possible. Avis défavorable.
Cet amendement relève du même principe que celui relatif à Mayotte. Je demande donc son retrait.
Je crois que vous vous trompez d’amendement !
La réponse de Mme la rapporteure est si complète que je me bornerai à dire que je suis du même avis.
Le Gouvernement est pleinement conscient des besoins d’équipement et d’aménagement à Mayotte, comme je viens d’ailleurs de le dire à l’occasion de l’exposé de l’amendement no 3331, lequel vise à accélérer la réalisation de logements au vu de la forte pression démographique.Cependant je ne peux donner un avis favorable à votre amendement car la mesure est insuffisamment encadrée et couvre un champ trop large. La dérogation que vous proposez inclut en effet l’intégralité des équipements répondant à la qualification d’équipement d’intérêt général, sans les distinguer en fonction de la finalité ex…
Je suis tout à fait d’accord avec le rapporteur.
Exactement le même et avec les mêmes arguments car, comme l’a dit la rapporteure, les départements sont associés aux SRADDET en fonction des compétences qu’ils exercent.
Par cet amendement nous proposons de conduire des évaluations environnementales groupées au sein des opérations d’intérêt national de Guyane et de Mayotte en les confiant aux établissements publics fonciers et d’aménagement.En effet, compte tenu de la dynamique démographique constatée en Guyane et à Mayotte, il est impératif d’accélérer la production de logements abordables, notamment pour stopper l’habitat illégal. Ce dernier a en effet des conséquences environnementales très néfastes, par exemple en matière de pollution par les eaux usées et de destruction sans compensation des espaces natur…
Compte tenu de l’adoption de l’amendement précédent, j’en demande également le retrait.
Même avis, car je considère que ces amendements sont satisfaits.
Même avis. Vos deux amendements sont satisfaits par l’article L. 651-3 du code de l’environnement.
Avis favorable. Nous avons abondamment évoqué cette question au Sénat avec votre collègue Thani Mohamed Soilihi, et la mesure me semble justifiée.
Si nous comprenons la démarche, l’amendement vise à supprimer le plafond de 150 hectares qui s’applique aux cessions de bois et forêts de l’État. Or nous estimons que ce plafonnement contribue à la protection des espaces forestiers et ne peut donc pas être supprimé purement et simplement. Ce territoire faisant face à de très forts enjeux environnementaux et fonciers, la superficie de telles cessions nous semble devoir être encadrée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Sur le fond, monsieur Aviragnet, je partage votre préoccupation au sujet des déserts médicaux mais, pour des raisons liées à la rédaction de votre amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je tenais à le rappeler.
Il en sera ravi ! Vous ne pouvez pas prétendre que la représentation nationale de Mayotte n’est pas associée à ces débats.
De nombreuses réunions ont déjà eu lieu au ministère des outre-mer. David Carmier, directeur adjoint de cabinet, se tient en permanence à votre disposition, vous le savez.
Favorable aux deux amendements, mais le Gouvernement préfère la rédaction de celui de M. Templier, sous-amendé par le sous-amendement du rapporteur.
Je suis favorable à l’amendement sous-amendé.
S’agissant de Mayotte, vous n’êtes pas sans savoir que la question de la délégation de service public (DSP) n’est pas réglée – je le dis très calmement – et que, si nous sommes d’accord sur le principe de la création du port, conformément à l’engagement du Président de la République, plusieurs points restent à arbitrer. Je vous renvoie, une nouvelle fois, au projet de loi relatif à Mayotte qui sera prochainement déposé. Je demande donc le retrait du sous-amendement.
Il concerne le port d’intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon et vise à habiliter le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures nécessaires à la création d’un statut de grand port maritime adapté aux enjeux de ce territoire. En créant un statut adapté et différencié, l’État entend développer l’activité portuaire, avec l’appui des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui participeront aux instances de gouvernance de l’établissement.
Je considère que cet amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait.
Il vise à développer les bornes de recharge électrique en Nouvelle-Calédonie.
Il s’agit de compléter le dispositif, adopté en commission des lois, relatif aux plateformes de prêt d’honneur, dites plateformes d’initiative locale. À l’occasion de la crise sanitaire, celles-ci ont prouvé leur capacité à gérer, dans le cadre de leur agrément, des dispositifs d’aide avec efficacité et réactivité. Il convient de consolider leur intervention dans un cadre juridique et comptable sécurisé.Par ailleurs, une clarification du droit paraît nécessaire – y compris lorsqu’une disposition spécifique prévoit explicitement que les régions peuvent confier la gestion d’un dispositif à un ti…
Il vise à étendre la possibilité de voter des majorations d’indemnités de fonction aux communes de plus de 5 000 habitants qui bénéficient de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM).
Le rapport proposé à l’article 81 bis est justifié par la situation particulière de Saint-Barthélemy, notamment l’éventualité d’y créer une caisse de prévoyance sociale dédiée. Il existe donc un problème spécifique. Le Gouvernement n’est pas favorable à l’extension de cet article aux cinq DROM. Cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas de sujet de préoccupation, nous en avons beaucoup discuté en commission. Avis défavorable aux sous-amendements et à l’amendement.
Je suis favorable à l’amendement de M. Waserman, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure.
Il ne le fait jamais ! (Mêmes mouvements.)
J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
En tout état de cause, il convient bien sûr de s’appuyer davantage sur les maires pour procéder à un certain nombre de vérifications. Je demande aux auteurs de l’amendement de se rapprocher du ministère des outre-mer pour travailler à ce sujet dans le cadre du futur projet de loi relatif à Mayotte.