D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 janvier 2022 au 31 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 mars 2021 au 2 mars 2021