M. Gérard Menuel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour relever les défis du changement climatique et adapter les capacités de notre pays à répondre de manière efficace et durable aux besoins de sa population, nous avons besoin d’une recherche nationale dynamique.Une recherche qui soit en capacité d’expliquer les phénomènes, mais aussi d’éclairer les débats et les prises de décisions sur des sujets complexes comme l’usage des produits phytopharmaceutiques ou l’avenir du nucléaire, et de concevoir les solutions de demain. Disposer d’une recherche publique solide et entreprenante es…

Pas tout à fait !

…une ouverture à la discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…qui apportent à votre texte davantage de sécurité, en particulier juridique. Monsieur le ministre d’État, nous attendons de votre part, au cours de ce débat en séance publique,…

…vont de nouveau défendre leurs amendements,…

Avez-vous une idée du montant de l’indemnisation que le contribuable français va devoir payer pour les dédommager ?Dans quelques instants, Les Républicains, qui ont eu une attitude positive lors de l’examen en commission,…

Aujourd’hui, comme ce sera le cas dans vingt ans, ce 1 % national permet ainsi d’économiser 100 000 tonnes de CO2 par an.Ce projet est, par ailleurs, déstructurant pour une industrie née en France en 1820 et connue aux quatre coins du monde pour son excellence et la qualité de ses professionnels. C’est cette recherche qui a permis de tirer 350 000 kilomètres de ligne sismique en profondeur terrestre, mais aussi de mieux connaître les fonds marins, comme par exemple dans le détroit de Mozambique. Cette source majeure d’informations que représente la recherche d’hydrocarbures facilite le travail…

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis – je n’ai pas encore vu notre chère Barbara Pompili, présidente de la commission –, monsieur le ministre d’État, la version du projet de loi qui nous est proposée, et que nous souhaitons toujours amender, met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, les concessions existantes ne pouvant être renouvelées au-delà de 2040. Il est logique de penser que ce débat et certains éléments de ce projet de loi auraient leur place ailleurs : dans la réforme du code minier qui est prévue, mais toujours repoussée, …

Pour le parallélisme des formes, je maintiens évidemment cet amendement. Je tiens à rappeler que le vote de l’article 9 fera beaucoup de dégâts dans nos campagnes. L’Est Éclair, excellent quotidien régional, a rappelé ce matin l’usage que les parlementaires faisaient de leur réserve. Les élus ruraux lancent d’ailleurs au Gouvernement et au Parlement un cri d’alarme concernant sa suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

La barémisation des indemnités prud’homales prévue par l’article 3 est l’un des éléments phares de la présente loi travail que vous défendez, madame la ministre. Ce sujet a déjà été abordé dans cette enceinte lors de l’examen de la loi El Khomri, avec l’issue que l’on sait, en particulier concernant l’approche différenciée du montant des indemnités suivant la taille de l’entreprise.Force est de constater que les montants attribués dans les conflits prud’homaux varient aujourd’hui d’une juridiction prud’homale à une autre. Cela pose un véritable problème : il manque un cadre. L’institution d’un…