« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monsieur le ministre, comment allez-vous vous sortir de ce bourbier ? À la veille du vote du projet de loi en première lecture, on se demande encore quelle sera la nature du texte des ordonnances et comment les dispositions en question pourront être concrètement mises en œuvre au niveau des exploitations. On en en pleine incertitude. L’adoption de ces amendements vous offrirait au contraire une porte de sortie – que l’opposition vous entrouvre.
Je pose le même regard que mon collègue Antoine Herth sur cette question et cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 11, afin de vous faciliter la tâche dès aujourd’hui, monsieur le ministre, en vue du travail de rédaction que vous aurez à faire demain.C’est vraiment une approche pragmatique que nous vous proposons, et qui rappelle aussi que les certificats économiques des produits phytopharmaceutiques et la différenciation du conseil et de la vente sont vraiment incompatibles, comme cela a été dit à plusieurs reprises cet après-midi par bon nombre de mes collègues.Alors que le plan Éco…
Tout cela, c’est très théorique !
Vous mélangez tout !
Très bien !
C’est déjà le cas !
Bonne comparaison !
Un amendement généreux !
Exactement !
Je suis d’accord.
Je voudrais aller dans le sens de Mme Toutut-Picard. Les pouvoirs publics ne peuvent pas rester absents du débat relatif à la protection de la biodiversité. De ce point de vue, on ne peut que favoriser des pratiques culturales de conservation, qui permettent de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques et aux engrais. Vous parlez du glyphosate, mais l’agriculture de conservation en emploie 0,7 à 1 litre à l’hectare au lieu de 5 ou 6 litres.Aujourd’hui, il faut trouver des alternatives qui conviennent aux agriculteurs tant sur le plan économique que sur le plan agronomique, en partic…
Dans ce cas, c’est seulement un acte commercial.
Sans parler des pays de l’Est !
Chacun vit avec le souvenir, en 2013, de la viande de cheval estampillée « viande bovine ». Dans les cas de cette nature, les conséquences sont très nombreuses : le consommateur est trompé ; cela trouble l’ensemble de la filière concernée ; cela a aussi des répercussions sur les prix. L’amélioration de la transparence bénéficierait à l’ensemble de la filière, du producteur au consommateur.
Dans un récent rapport d’information produit par une mission de l’Assemblée nationale présidée par Mme Toutut-Picard et ayant pour co-rapporteur Didier Martin, député de la Côte-d’Or, intitulé Vers des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, une solution culturale préconisée comme étant à privilégier est celle de l’agriculture dite « de conservation ». Cette solution, fondée sur l’observation de la vie des plantes et des sols, permet, grâce à des pratiques culturales appropriées, comme le non-labour et le couvert végétal permanent, d’améliorer la qualité des sols tout en dimi…
Il ne faut pas s’écarter de l’objet des amendements que nous avons déposés ou cosignés et qui est d’ordre sanitaire. Dois-je vous rappeler le drame que nous avons vécu autour de 1996 ? Sur notre propre sol était vendue à des fins de consommation alimentaire de la viande issue de bovins nourris avec des farines animales. Les conséquences d’une telle consommation étaient importantes : la mission parlementaire que j’ai précédemment évoquée avait émis comme probable, à terme, l’hypothèse de plusieurs milliers de décès. Fort heureusement, le drame ne s’est pas produit. Seuls deux ou trois décès ont…
Il n’a pas tout à fait dit cela.
Peu d’entre nous siégeaient déjà à l’Assemblée nationale en 1996, lorsque nous avons dû faire face à une crise importante, celle de la vache folle, due à l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des bovins. Une commission d’enquête, coprésidée par notre ami Charles de Courson, député de la Marne, avait alors abouti à l’adoption d’une réglementation très stricte au sujet de l’utilisation des farines animales dans l’alimentation des bovins sur le sol français.Aujourd’hui, nous ne devons rien lâcher sur cette question, s’agissant notamment des viandes importées. Soyons stricts : c’es…
Châteldon !
C’est l’expérience qui parle !
Excellent !
Il est défendu, avec les mêmes arguments.
Il est défendu.
Ce qui compte, c’est ce qui marche. Cet amendement vise ainsi à ne pas perturber ce qui fonctionne bien : en particulier, les accords interprofessionnels dans le domaine du champagne. Par souci de clarté, il faut également prévoir une réserve, selon laquelle l’obligation de faire figurer ces clauses dans les contrats types ne s’applique pas aux contrats types définis par des accords interprofessionnels conclus dans le secteur vitivinicole ou des décisions rendues obligatoires en application de la loi du 12 avril 1941 portant création du Comité interprofessionnel des vins de Champagne. Ces acco…
L’amendement Le Fur, je veux bien le défendre, monsieur le président, car il est excellemment rédigé ! (Sourires.)Monsieur le ministre, vous avez souvent souligné l’apport des États généraux de l’alimentation au cours de ces débats. Alors, souvenez-vous de ce qui a été dit à cette occasion : la question a été évoquée à plusieurs reprises.
Sauf quand elle est tarie !
Par hasard ?
Non, pas celle-là, s’il vous plaît !
Très bien !
Européenne.