Séance du 15/11/2018· Après l’article 51 (suite)
Transparentes. (Sourires.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Transparentes. (Sourires.)
Je ne vois pas comment je pourrais retirer un amendement voté par l’ensemble de la commission du développement durable. Je le maintiens donc.
Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il a été soutenu sur tous les bancs de la commission et vient d’ailleurs d’être défendu par celle-là même qui l’avait déposé.Chacun ici est convaincu des importantes potentialités de l’hydrogène en matière de transition énergétique. Toutefois, sur les 100 millions d’euros promis par le Gouvernement dès 2019 afin de soutenir les premiers investissements, seuls 70 millions sont d’ores et déjà assurés. Il est indispensable de mobiliser des moyens suffisants afin que ce déploiement tienne ses …
Commençons par parler chiffres puisque cet exercice est budgétaire.Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » progressera de 172 millions d’euros en crédits de paiement pour atteindre des dotations voisines de 7 milliards. Autant dire que cette évolution, en pourcentage, ne correspond qu’à celle du niveau d’inflation prévu.Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », compte tenu du contexte social dû aux évolutions passées et prévues des taxes sur les carburants, comporte l’énergie et la mob…
Eh oui !
Je vais abonder dans le sens des orateurs précédents.Le monde agricole a changé, comme les besoins de l’enseignement agricole. L’ouverture aux nouveaux métiers des secteurs agricoles et para-agricoles nécessite, pour les futurs professionnels qui passent sur les bancs de ces lycées, une adaptation de l’enseignement aux nouveaux besoins. La baisse des effectifs d’enseignants est un mauvais signal qui ne sera pas compris.
C’est la grande erreur du texte !
Il va faire monter le niveau !
C’est un rien exagéré !
Une baisse sensible !
Ce n’est pas ce qu’a fait M. Bazin !
Rien !
Il est défendu.
Il est défendu. Je connais déjà son sort. (Sourires.)
Cet amendement représente un enjeu économique et social pour les éleveurs. Il s’agit d’un dossier très important que nous étudierons certainement en commission des finances ou lors de la discussion du prochain projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Très bien !
Défendu, madame la présidente.
Défendu, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Je vous remercie, madame la présidente. Vous pourrez considérer comme défendus les amendements nos 476, 478, 477 et 479 rectifié, qui s’inscrivent dans la suite du débat que nous avons eu sur le foncier. J’aurai l’occasion demain, dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, de déposer une contribution écrite avec l’ensemble des organisations professionnelles du département de l’Aube. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR et plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Défendu.
Il est défendu avec les mêmes arguments que mes prédécesseurs, madame la présidente.
Très bien !
Il est défendu.
Faire évoluer les pratiques agricoles est très complexe. Le présent amendement vise à substituer aux mots : « réduction de l’utilisation », les mots : « promotion de solutions contribuant à la réduction ». S’engager pour la réduction d’un intrant comme les produits phytopharmaceutiques peut avoir des incidences sur l’utilisation d’autres intrants, comme l’azote, l’eau, le carburant via le travail du sol. Ces incidences peuvent être des augmentations comme des réductions.Si l’objectif global poursuivi est une agriculture moins consommatrice d’intrants en général, et de produits phytopharmaceuti…
Défendu.
Néanmoins, pour en revenir au fond de mon amendement, je peux vous dire que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles de notre pays ainsi que les nombreuses ONG que nous avons rencontrées ont soulevé ce problème très important de l’importation de denrées produites avec des molécules non autorisées en France. Aujourd’hui, l’attente est très forte sur ce sujet. Ne pas intégrer cette interdiction dans la loi serait une faute.Parmi les membres de la mission d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous comptions le rapporteur du projet de loi que nous examin…
Monsieur le ministre, mon collègue Didier Martin et moi n’avons pas encore eu l’occasion de vous remettre notre rapport sur l’utilisation de la phytopharmacie dans l’agriculture. Nous le regrettons, mais il est vrai que votre emploi du temps est bousculé depuis quelques jours.
Défendu.
Il s’agit de supprimer une disposition inutile.