M. Gérard Menuel

Nous allons en parler ensuite !

C’est comme la limitation à 80 kilomètres-heure !

Mon raisonnement ne sera pas original : le nom du futur établissement doit absolument comporter le mot « chasse ». Vous rappelez sans cesse qu’il est question non pas d’une absorption par l’AFB de l’ONCFS mais bien d’une fusion des deux établissements.Or le fait de ne pas insérer le terme « chasse » dans la dénomination alimente à lui seul un doute quant aux intentions et reflète une approche qui peut être assimilée à une absorption, en particulier au regard des financements prévus. En tant que premiers acteurs de la biodiversité, les chasseurs et leurs organisations participent quotidiennemen…

Je partage l’ensemble des éléments qui ont été présentés par mes collègues. Dans vos propos introductifs, madame la secrétaire d’État, vous aviez estimé que, dans l’appellation de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, la conjonction « et » opposait les deux termes. Ce n’est pas le cas ! Cette conjonction est même un signe d’union, comme lorsqu’un maire marie Mme X « et » M. Y. Or il s’agit bien là d’un mariage entre l’ONCFS et l’AFB ; si tel n’est pas le cas, il faudra parler d’une intégration de l’ONCFS par l’AFB.

Mais où se trouve le blocage dans la mise en place des mesures ?Si c’est la forteresse de Bercy, et leurs technos, coupés des réalités, permettez-moi de dire qu’ils sont plus prompts, comme l’a indiqué la Cour des comptes, à s’octroyer des primes sans support légal qu’à répondre à l’urgence sociale. Allez-vous, oui ou non, monsieur le Premier ministre mettre en place ce qu’a annoncé le Président de la République il y a huit jours, point par point, dans son intégrité et au 1er janvier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

…après avoir ignoré les collectivités locales, en recentrant de trop nombreuses décisions et en stigmatisant les ruraux, avec cette politique fiscale sur les carburants, sous prétexte de transition énergétique, sans compter les 80 kilomètres heure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Allez-vous réduire la fracture intergénérationnelle après le coin que vous avez mis entre les retraités et les actifs, avec cette CSG confiscatoire qui frappe ceux qui portent les liens et les solidarités familiales ? (« Bravo ! »sur les bancs du groupe LR.)Allez-vous réduire cette fracture sociale ? Il…

Monsieur le Premier ministre, il y a huit jours, le Président de la République annonçait certaines mesures, après s’être confondu en regrets et en excuses pour les importantes blessures occasionnées par son comportement depuis dix-huit mois. À vous maintenant, monsieur le Premier ministre, avec les membres de votre Gouvernement, d’évoluer vers davantage d’humilité, d’écoute et de recoudre ces plaies que vous avez ouvertes depuis dix-huit mois.Allez-vous réduire la fracture territoriale…

C’est une évolution considérable en peu de temps ! Il y a une heure à peine, vous ne teniez pas le même discours !

Ce n’est pas normal !

Il y a tout de même un réel problème. Depuis plusieurs mois, un membre du Gouvernement nous explique que la répartition de l’IFER éolien fera l’objet de précisions dans le projet de loi de finances. Un certain nombre d’EPCI ont différé leur décision avec l’accord des communes concernées. Il n’est pas satisfaisant de se contenter de légiférer sur les installations futures. Je maintiens mon amendement.

Cet amendement relatif à la répartition de l’IFER éolien dans les territoires où sont installées des éoliennes terrestres permettra d’éviter un certain nombre de conflits entre les communes et les EPCI.Sur le terrain, on constate qu’en matière d’installation d’éoliennes, les communes sont en première ligne. Elles font le travail consistant à convaincre la population des bénéfices de l’opération – à moins qu’elles ne plaident contre, évidemment –, mais les EPCI décident souvent ensuite par un vote de récupérer la totalité du produit de l’IFER éolien. Nous proposons en conséquence de modifier la…

Cet amendement vise à modifier la répartition du produit de l’IFER due au titre des éoliennes terrestres afin de garantir qu’au moins 20 % en reviennent aux communes accueillant ces éoliennes. Cet amendement permettra d’éviter un certain nombre de conflits entre les communes et les EPCI à propos de cette ressource. Dans la mesure où ce sont les communes qui sont en première ligne lors des phases d’installation ou d’exploitation de ces éoliennes, il me paraît juste de leur garantir 20 % de ce produit fiscal.

Je soutiens également l’amendement de M. Millienne. Je ne comprends pas la politique du Gouvernement, qui est vraiment anti-environnementale. On produit de l’essence propre en France et, dans le même temps, on importe de l’huile de palme de pays comme la Malaisie. Fabriquée grâce à la déforestation, cette huile est transformée actuellement en Vénétie, et le sera demain à La Mède. Elle se substitue à l’éthanol fabriqué en France à partir de betteraves, de céréales ou d’autres productions agricoles. L’approche gouvernementale est incohérente et contredit la politique européenne.Les directives eu…

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de la politique que nous a annoncée à l’instant M. le secrétaire d’État concernant les biocarburants. La directive sur les énergies renouvelables encourage le développement des biocarburants issus de déchets et de résidus. En particulier, elle prévoit un objectif spécifique pour ceux qui sont produits à partir de matières ligno-cellulosiques – autrement dit, non alimentaires –, ainsi que de marcs de raisins et de lies de vin, pour citer quelques exemples. Cet amendement a pour objet de permettre l’incorporation dans l’essence de ces biocarburants p…

Cet amendement vise à faire évoluer les pourcentages d’incorporation de biocarburants dans les essences, pour les porter à 8,3 % en 2019 et à 8,9 % en 2020. Pour permettre aux distributeurs de carburants d’appliquer cette augmentation, il propose aussi de ne plus soumettre au plafond de 7 % le bioéthanol issu des résidus des industries sucrières et amidonnières. Cet amendement va dans le sens de ce que nous a dit M. le secrétaire d’État à l’instant.

Nous en revenons aux questions fiscales concernant l’hydroélectricité. Celle-ci sert de variable d’ajustement pour la production électrique au niveau national, avec des producteurs qui ne bénéficient pas ou plus d’obligation d’achat de l’électricité produite. Cela pose un réel problème de survie pour un certain nombre de centrales hydroélectriques. Cet amendement, qui est d’ordre fiscal, a pour objet de laisser la possibilité aux communes concernées d’alléger leur fiscalité.

Le superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression ne sont des essences ni par leur composition chimique ni dans la classification douanière. L’amendement vise à préciser qu’ils sont toutefois pris en compte comme des essences dans la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants.

Nous abordons le sujet des biocarburants, particulièrement de l’éthanol. On se souvient que l’augmentation du pourcentage cible d’incorporation de biocarburant dans l’essence à 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 est trop faible, au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. En outre, dans ces taux déjà faibles, est compris l’éthanol qui provient de l’huile importée de Malaisie, aujourd’hui transformé dans la région de Venise et le sera demain à La Mède, ce qui diminue encore la part d’éthanol produit en France à partir de cér…

Pour faire de l’électricité à partir de l’eau, il faut bien évidemment de l’eau et des terrains. Dans le droit fil de la discussion que nous avons eue tout à l’heure, cet amendement tend à ce que les nouveaux projets d’installation et les projets permettant d’augmenter la capacité des installations existantes en hydroélectricité bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant dix ans. Les collectivités continueraient à percevoir les autres ressources fiscales afférentes, comme l’’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER –, la contribution économique territoriale –…

C’est de la politique incitative !

Ce n’est pas obligatoire !

C’est une activité en plus !

Non !

Cet amendement vise à permettre – et non à imposer – aux collectivités qui le souhaitent d’appliquer aux méthaniseurs non agricoles les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues pour la méthanisation agricole.Les études menées en vue de caractériser le gisement disponible pour les installations de méthanisation montrent que le potentiel de développement de cette filière réside aussi dans la valorisation énergétique d’autres types de déchets et de matière végétale, grâce au développement de la collecte et du tri des biodéchets.

Quelle leçon !

Oui, madame la présidente, parce que l’amendement de la commission apporte un progrès, dont je regrette toutefois qu’il soit minime. Il faudrait vraiment clarifier la situation, comme l’a indiqué M. de Courson.

Non !

Il importe de clarifier le traitement fiscal des prestations rendues par des viticulteurs à des tiers, notamment en période de vendanges et de pressurage. Le développement de ces activités accessoires est en effet interprété différemment d’une région à l’autre, et leur imposition peut parfois être très lourde.La commission propose d’exonérer de taxe foncière les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire dont le rendement est inférieur à 10 % du rendement total du bâtiment. Soit ! Encore faudrait-il indiquer clairement ce qu’est la base, dont la définition est à géométrie variable et…

J’espère qu’il connaîtra le même sort que le précédent, chacun ici étant attaché à l’agriculture biologique.Mon amendement concerne la conversion des exploitations, en particulier viticoles, à l’agriculture durable ou biologique. Le passage au bio est plus compliqué dans la viticulture que dans d’autres domaines. L’opération est financièrement lourde parce qu’il faut gérer des stocks séparés, acheter des cuves spéciales et un matériel particulier de désherbage coûteux, mais surtout parce que les coûts administratifs et de conseil sont élevés. En effet, pour passer au bio, les candidats doivent…

Je le retire, car il propose un montant trop modeste.