« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les déchets issus de jouets méritent une approche spécifique compte tenu de leur longue durée de vie qui a été mise en évidence par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME.
Il faut voter ces amendements !
Cela risque de créer des tensions sur les territoires !
Ce n’est pas du vent ! (Sourires.)
Ça alors !
Cet amendement a été déposé par Jean-Pierre Vigier. Les marchés passés par les éco-organismes pour le recyclage, la valorisation et le traitement des déchets nécessitent des investissements importants dans des installations industrielles, dont les durées d’amortissement sont relativement longues. La durée des contrats passés par les éco-organismes doit donc répondre au mieux au besoin de visibilité des opérateurs de la gestion des déchets, en fonction des caractéristiques des prestations et de la durée d’amortissement de ces investissements.
J’ai déposé cet amendement avec Jean-Marie Sermier. Il élargit la clause sociale, pour ces marchés, à tous les opérateurs publics. Faut-il rappeler, madame la secrétaire d’État, que moins de 10 % des marchés publics comprennent aujourd’hui une clause sociale, alors que l’État s’était fixé en 2015 un objectif de 25 % à échéance 2020 ?L’économie circulaire, en particulier l’activité liée aux déchets, constitue un vivier d’emplois non délocalisables et une opportunité à saisir pour développer l’emploi peu qualifié et l’insertion dans tous les territoires. Les entreprises de l’économie sociale et …
Ce n’est ni fait ni à faire !
Bien évidemment, je soutiens le présent amendement, à quelques semaines d’une décision importante sur les tenues des athlètes aux Jeux olympiques de 2024. Les organisateurs des Jeux, qui feront leur choix après un appel d’offres, pourraient s’inspirer des débats que nous avons dans cet hémicycle et mettre à disposition des athlètes et du personnel des Jeux des vêtements « propres ».
Oui !
Mais non !
Mais non !
Mais non !
C’est bien le problème ! Il s’agit bel et bien d’une surtransposition !
M. Bony a raison, madame la secrétaire d’État. On connaît l’indice de durabilité de l’appareil : le compteur d’usage aura-t-il un niveau de durabilité supérieur ? Tôt ou tard, nous risquons de nous heurter à un problème ! (Sourires.)
Exactement !
Et de l’histoire locale !
Cette question a été évoquée par l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – AMF !
Mais non, il faut faire confiance !
C’est bien de le reconnaître.
Ce projet de loi prévoit de nouvelles mesures pour renforcer le renouvellement des flottes publiques et privées. Ces obligations vont dans le bon sens.Or, l’article 26 CB prévoit de repousser au 1er janvier 2023 les obligations de verdissement des flottes incombant aux loueurs de véhicules et aux entreprises de plus de cent véhicules pour les « véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises qui correspondent à la catégorie N1 », à savoir les véhicules utilitaires légers, ou VUL. Ce report nous paraît injustifié.D’une part, cet article aura pour effet de ralentir et de retarde…
J’adhère au raisonnement développé par Mme Beauvais à l’instant. J’ajoute que l’adoption de cet article serait aussi un signe adressé aux constructeurs automobiles français – Renault et Peugeot – alors que, du matin au soir, un constructeur automobile étranger, Ford pour ne pas le nommer, inonde les antennes de publicité et ramasse la mise en ce qui concerne l’E85.
Monsieur le Premier ministre, le 29 juin à Osaka, le Président de la République a déclaré au sujet de l’accord avec le Mercosur – Marché commun du sud, pour Mercado Común del Sur : « je l’ai toujours dit, un bon accord commercial est bon pour nos entreprises et nos emplois, et cet accord permettra d’ouvrir nos marchés agricoles et industriels et de protéger nos indications géographiques », et d’ajouter : « à ce stade, l’accord est bon ». Ce nouveau revirement nous alarme : pour qui cet accord est-il bon, monsieur le Premier ministre ? Pour la France ? Pour ses paysans ? Pour ses consommateurs …
Je veux bien retirer mon amendement, mais à quoi bon avoir voté une loi contenant des termes précis, donnant à l’aidant familial un nouveau statut juridique bien spécifique, si c’est pour ne pas en tenir compte quelques semaines plus tard ?
Je ne suis pas entièrement satisfait de votre réponse, madame la ministre. Je me souviens bien des débats que nous avons eus en début d’année : l’exemple de l’accès aux transports des personnes vieillissantes avait été évoqué, et il s’agissait bien dans la loi des « aidants familiaux ».
Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que l’article 7 était consacré aux mesures spécifiques obligatoires et aux mesures de solidarité. De ce point de vue, notre amendement coche toutes les cases !Madame la ministre, nous avons adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, défendu par votre ancienne collègue Pascale Boistard, et nous avons donné pour la première fois un statut aux aidants familiaux. Il est incompréhensible que, quelque temps plus tard, l’on ne reprenne pas l’expression « aidant familial » dans la loi !Mon amendement vise donc à faciliter l…
L’amendement vise à compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ».
Puisque cet amendement émane de mon collègue Vincent Descoeur, je retire le mien.
J’aurais aimé que le rapporteur m’en dise plus. De quel amendement s’agit-il ?
S’agissant de l’étalement urbain, les explications avancées par le rapporteur n’ont convaincu personne.La décision en matière d’utilisation du foncier intervient le plus souvent après consultation. Elle est opposable aux tiers au travers des divers documents d’urbanisme : les schémas de cohérence territoriale, les PLU et les PLUI, lesquels fixent des objectifs et des règles en matière de désenclavement ou de limitation de l’étalement urbain.Cet alinéa me semble donc inutile.