Séance du 13/01/2022· Présentation· rapporteur suppléant …et – il faut bien l’admettre – tel n’était pas le cas.Il est possible d’apprendre de cette situation : le texte en tire la conclusion, en proposant, à l’article 2, une intervention citoyenne dans la détermination du blocage des prix. Ce principe, visant à consulter des associations ou des personnes, permet de tempérer les excès – ou peut-être les arrangements – qui se feraient dans le silence d’un bureau. Là encore, il ne vous est rien proposé d’autre que de généraliser une bonne pratique. Les auditions que nous avons effectuées ont montré qu’une telle disposition existe déjà dans au moins un…
Séance du 13/01/2022· Présentation· rapporteur suppléant L’article 1er de la présente proposition de loi vise à introduire les termes « urgence sociale » dans l’article 410-2 du code du commerce. Notre pays, qui reconnaît l’urgence sanitaire et l’urgence sécuritaire, qui reconnaît mille et une urgences – y compris l’urgence climatique, lorsqu’il s’agit d’indemniser les catastrophes climatiques –, pourrait ainsi admettre qu’il peut exister une situation d’urgence sociale. Celle-ci serait caractérisée, à l’instar de ce que nous vivons actuellement, par l’extrême désarroi et la détresse des milieux sociaux, confrontés à de brutales flambées des prix.On…
Séance du 13/01/2022· Présentation· rapporteur suppléant En tout état de cause, une telle mesure exceptionnelle trouve un instrument juridique dans le code du commerce, dont l’article 410-2 autorise le blocage des prix. La loi du 19 août 1936 tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix ayant été abrogée en 1986, c’est sur la base de cet article qu’a été prise la décision du président Macron de bloquer le prix des masques et des gels hydroalcooliques. L’article dispose qu’il est possible de bloquer les prix dans « une situation de crise, des circonstances exceptionnelles » – admettez que l’on peut penser que l’on s’y trouve –, « une calamité pu…
Séance du 13/01/2022· Présentation· suppléant M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires économiques Je voudrais d’abord exprimer, au nom des parlementaires insoumis, notre gratitude et notre reconnaissance à tous ceux de nos collègues qui se sont joints, dans un même élan, pour faire adopter la résolution sur la reconnaissance de l’endométriose, maladie qui torture les femmes qui la subissent, martyrise le couple et frappe la famille. C’est donc toute la société qui va recevoir le message envoyé par l’Assemblée nationale à l’unanimité. Il me semble que c’est un grand moment parlementaire.Quant à moi, j’interviens à un moment un peu particulier de la vie de la nation. C’est un moment où tout …
Séance du 13/01/2022· Discussion générale Ah !
Séance du 13/01/2022· Discussion générale Les fascistes ne sont pas là aujourd’hui !
Séance du 13/01/2022· Discussion générale Vous avez raison !
Séance du 13/01/2022· Discussion générale Enfin !
Séance du 13/01/2022· Discussion générale C’est vrai ! Exactement !
Séance du 13/01/2022· Discussion générale Exactement !
Séance du 13/01/2022· Discussion générale Et la médecine s’en fiche !
Séance du 13/01/2022· Discussion générale Exactement !
Séance du 06/01/2022· Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie Cher collègue Gomès, chers collègues de la Nouvelle-Calédonie, je vous souhaite le meilleur, à vous et aux peuples de la Nouvelle-Calédonie, ceux des îles Loyauté, des îles Bélep, de Grande Terre, de la Province du Nord, de la Province du Sud et de l’île des Pins. Que chacun sache là-bas, quel que soit le peuple auquel il se rattache, que l’amour de la patrie française est acquis à chacun. (M. Alexis Corbière applaudit.)
Séance du 06/01/2022· Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie C’est peu que cinq minutes dans une séquence de trente-six années qui m’ont impliqué dans chacun des débats parlementaires sur le destin de la Nouvelle-Calédonie, pour la modeste part qui était celle d’un parlementaire et d’un Français qui aime sa patrie et ne l’aime jamais tant que lorsqu’elle est au pinacle des valeurs qui la constituent.La situation de la Nouvelle-Calédonie est de nouveau dans un moment de difficulté et rien ne serait pire que de nier cette difficulté, mais rien ne serait pire également que de l’aborder avec un formalisme qui consisterait à dire, comme on le dirait pour une…
Séance du 06/01/2022· Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie Très bien !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Cela ne vous dérange pas, moi si. (M. Jean Lassalle applaudit.) Je comprends ces deux philosophies de la vie. Notez toutefois que cela a longtemps dérangé tous les législateurs du pays : ils ont refusé cette pratique pendant de longues années, comprenant qu’aucun contrôle d’identité n’avait jamais servi à rien dans quelque affaire qu’ait traitée la police. Les contrôles d’identité n’ont commencé à se généraliser qu’avec la lutte contre le terrorisme, dans les années 1980 notamment – encore étaient-ils strictement limités à certains périmètres et fallait-il que le juge ait donné son autorisatio…
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Il s’agit d’un amendement de repli, puisque nous sommes hostiles à la généralisation des autorisations de contrôle d’identité. Je comprends que cela ne dérange pas certains ; je l’admets, car j’en connais pour qui ce n’est pas un problème que de se faire interpeller par une personne qu’on ne connaît pas, qui vous demande qui vous êtes et qui exige que vous le prouviez par un papier d’identité, sans que vous puissiez lui rétorquer : « Et vous-même, qui êtes-vous ? » Quand j’irai boire ma bière, on pourra me dire, vu mon teint un peu foncé et mon air louche : « Je voudrais vérifier que c’est bie…
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Je suis sûr que M. Acquaviva sera très intéressé. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Vous voyez, je reconnais humblement mes faiblesses… Quoi qu’il en soit, pouvez-vous dire très distinctement dans le micro que les Corses pourront circuler librement ?
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance …qu’elles pourront circuler librement, qu’elles seront aussi libres de leurs déplacements que les habitants d’Île-de-France, qui peuvent quitter Paris ou s’y rendre en empruntant le RER B, effectuant ainsi un trajet parfois plus long que la distance séparant la Corse du continent ?Peut-être n’ai-je pas tout compris.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance C’est un sujet qui s’impose à tous et sur lequel nous n’inventons rien, et vous devez souffrir qu’on vous le fasse remarquer sans que vous nous accusiez de faire une crise de paranoïa !De la même manière, la situation particulière de la Corse et de ses habitants constitue une question s’imposant à tous : c’est un fait, il n’est pas possible de se déplacer en voiture entre Ajaccio et Marseille. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Ce constat étant fait, que pouvez-vous dire à nos collègues corses qui leur permette de garantir aux personnes vivant en Corse…
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Si la vaccination permet d’éviter les complications les plus graves, le variant omicron passe là-dedans comme au travers d’une raquette trouée – je le dis en connaissance de cause, ayant moi-même eu trois cas dans ma famille.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Actuellement, le président de cette assemblée, qui est vacciné, est positif ! Nous savons tous qu’il y a une faille dans ce vaccin, et vous devez l’admettre.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Mais ce n’est pas une petite musique : c’est la réalité, dont il nous a lui-même donné la preuve en étant deux fois positif alors qu’il était vacciné !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Je n’ai pu m’empêcher de sourire quand j’ai entendu tout à l’heure le Premier ministre évoquer une petite musique selon laquelle le vaccin ne serait pas efficace.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Vous savez bien que les Français vivant en Corse n’ont pas le choix de leur moyen de transport, et si votre réponse est que pour aller de l’île au continent ou l’inverse, il faut faire la preuve qu’on est vacciné, je vous répète que premièrement, ce n’est pas toujours possible, deuxièmement, ce n’est pas toujours efficace.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Pourrait-on avoir une réponse claire sur le sous-amendement de notre collègue Acquaviva ?
Séance du 03/01/2022· Motion de rejet préalable C’est de Talleyrand : vous pourriez citer vos sources !
Séance du 03/01/2022· Motion de rejet préalable …sans compter les départs de personnel : voilà la racine de la crise. Vous n’avez rien trouvé de mieux que de fixer une échéance à partir de laquelle les soignants non vaccinés seront expulsés, aggravant la crise générale de l’organisation de l’hôpital. Vous vous êtes trompés sur tout : les tests, les masques, les jauges, les vaccins, les vagues d’épidémie… Au bord de l’abîme, vous n’avez qu’un mot d’ordre : faisons un grand pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
Séance du 03/01/2022· Motion de rejet préalable De même, il faut mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Songez que les épidémies ont plus que triplé en quinze ans et que, en ce moment même, 600 000 volailles sont abattues pour lutter contre la grippe aviaire : une fois de plus, personne n’avait rien prévu, sinon de tuer tous les animaux lorsque la situation deviendrait extrême.Une autre mesure radicale s’impose : réorganiser massivement la production des masques FFP2, qui s’est effondrée de 90 % en 2021. Rappelons que ces masques sont obligatoires en Autriche, en Italie et encore en Bavière.Enfin, vous devez procl…