Séance du 03/07/2018· Loi de programmation militaire· ministre …proximité, simplicité, audace.Monsieur le député, cette responsabilité est collective. C’est bien évidemment la mienne, c’est celle du ministère des armées et du Gouvernement, mais c’est aussi la vôtre, celle du Parlement. En effet, la loi de programmation militaire prévoit, et c’est heureux, un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. Ce sera donc aussi à vous de veiller à ce que la loi de programmation militaire s’exécute conformément à ce qui a été voté et qu’il ne manque rien pour sa bonne et pleine application.Nous savons donc ce qui nous reste à faire. Nous le devons à nos ar…
Séance du 03/07/2018· Loi de programmation militaire· ministre des armées Monsieur le député, nos armées ne pouvaient plus attendre. Après des années de coupes budgétaires et de réduction des effectifs, après des années d’un engagement croissant pour faire face à une menace terroriste toujours plus prégnante, il leur fallait des moyens à la hauteur. C’est le cas avec cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée définitivement la semaine dernière et qui donne à nos armées des moyens et une ambition exceptionnels.Nous devons maintenant être dignes de la confiance que les Français accordent à leurs armées. À effort exceptionnel, r…
Séance du 03/07/2018· Situation au Sahel· ministre des armées Monsieur le député, je veux moi aussi rendre hommage à ceux que les attentats de la semaine dernière ont touchés, d’abord à Sévaré, puis à Gao. (Applaudissements sur tous les bancs.) Maliens ou Français, victimes civiles ou combattantes, ils ont tous été frappés par le même ennemi, lâche et abject : le terrorisme.Je veux aussi saluer l’engagement et le courage de tous les soldats français qui participent à l’opération Barkhane et qui combattent. (M. Olivier Faure applaudit.) Depuis le début de l’année, ce sont plus de 120 djihadistes qui ont été maîtrisés et mis hors de combat, dont un grand n…
Séance du 27/06/2018· Motion de rejet préalable· ministre Monsieur le député, nous ne sommes pas ici, du moins pas en ce moment, pour polémiquer. Nous ne sommes pas non plus ici pour faire naître des peurs largement fabriquées sur la base de fausses informations. Si je me suis parfois permis d’en dénoncer certaines, c’est précisément parce qu’elles étaient fausses. Nous ne sommes pas non plus ici pour faire le bilan de certaines opérations, notamment extérieures, dont nous avons déjà commencé à parler.Je l’ai dit tout à l’heure dans mon propos introductif : c’est maintenant que les choses sérieuses commencent. C’est maintenant que le contrôle du Parl…
Séance du 27/06/2018· Présentation· ministre des armées Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, un an à peine, c’est le temps qui se sera écoulé entre le début des travaux de la revue stratégique et la lecture, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation militaire. Je voulais d’abord remercier chacun d’entre vous pour son implication, son travail et sa détermination à mener à bien l’examen de ce texte, en commission comme en séance publique.La défense nationale est un enjeu qui dépasse très largement les clivages politiques et partisans, et je remercie t…
Séance du 26/06/2018· Coopération européenne en matière de défense· ministre Par des échanges d’officiers, des partages de renseignements et des exercices conjoints, l’Initiative européenne d’intervention – IEI – créera donc un lien direct entre les états-majors de ses pays membres. Elle permettra aussi de mieux anticiper les crises et d’y apporter des réponses rapides, coordonnées et efficaces.L’IEI renforce l’OTAN en assurant par ailleurs un meilleur partage de l’effort de défense. Elle renforce également l’Union européenne par sa complémentarité avec la coopération structurée permanente, orientée, quant à elle, vers le domaine des capacités.Il faut donc maintenant a…
Séance du 26/06/2018· Coopération européenne en matière de défense· ministre Résolument orientée vers les opérations, cette initiative est une réponse pragmatique à un constat très simple : pour répondre à des menaces communes, plus fortes et plus violentes, nos forces armées doivent se connaître, se comprendre et agir de concert.
Séance du 26/06/2018· Coopération européenne en matière de défense· ministre Hier, à Luxembourg – moins d’un an, donc, après le discours du Président –, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont fait naître l’Initiative européenne d’intervention.
Séance du 26/06/2018· Coopération européenne en matière de défense· ministre des armées Monsieur le député, depuis des années, l’Europe de la défense était vue comme un sujet de colloques. Hier, nous avons montré que c’était une réalité concrète. Le 26 septembre, à la Sorbonne, le Président de la République a souhaité une initiative européenne d’intervention. Il a souhaité que des États capables militairement et déterminés politiquement s’unissent pour assurer la défense de l’Europe et des Européens.
Séance du 13/06/2018· Numérisation au ministère des armées· ministre des armées Monsieur le député, le numérique est partout, dans notre vie quotidienne comme sur les champs de bataille, et les technologies progressent à vive allure, changent chaque mois.Je tiens à saluer la grande qualité du travail que vous avez mené avec votre collègue Olivier Becht.L’innovation n’a rien d’un gadget. Ce n’est même pas une option : c’est une nécessité absolue. La prochaine loi de programmation militaire prévoit une augmentation importante de l’effort du ministère des armées en faveur de la recherche et de la technologie, avec la progression d’un tiers – c’est considérable – des moyens c…
Séance du 05/06/2018· Relations France-Rwanda· ministre Je tiens à dire ici très clairement que je ne laisserai pas entacher l’honneur de nos armées et que je serai toujours là pour le défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LR et sur quelques bancs du groupe FI.)Concernant l’ouverture des archives, je salue la décision du Président de la République, qui a affirmé que toutes les archives devaient être concernées, pas seulement celles des armées, lesquelles ont systématiquement donné suite aux demandes de déclassification qui leur ont été adressées. Il n’y a donc aucune raison d’avoir peur, car c’est la déclassi…
Séance du 05/06/2018· Relations France-Rwanda· ministre des armées Monsieur le député, vous avez raison : nous devons parler au Rwanda, quel qu’en soit le dirigeant. Il est nécessaire de parler à un pays dynamique qui, par ailleurs, exerce cette année la présidence de l’Union africaine.La décision, responsable, du Président de la République a permis de rétablir le dialogue, mais comme vous le dites également, certains tentent de réécrire l’histoire et tiennent des propos inacceptables, souvent vendeurs.
Séance du 04/04/2018· Sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École· ministre Enfin, l’interdiction, dans les classes préparatoires de ces établissements, de redoublement pour les élèves perturbateurs. Ce n’est pas tout car, avec Geneviève Darrieussecq, nous allons nous attaquer à l’élaboration d’un plan de lutte contre les discriminations, destiné à rendre à nos lycées militaires les lettres de noblesse qui doivent être les leurs et à faire de ces établissements d’enseignement des lieux ouverts à tous et à toutes, afin de mettre un terme à ces discriminations inadmissibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM,UDI-Agir, NG et FI ainsi que sur quelqu…
Séance du 04/04/2018· Sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École· ministre des armées Madame Hai, c’est un combat que je mènerai jusqu’au bout, avec un principe très simple : tolérance zéro. Il n’y a pas de place pour le sexisme dans nos armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI.) Beaucoup a déjà été fait pour lutter contre le sexisme et la misogynie. Je ne laisserai pas quelques articles ternir l’image de notre enseignement militaire : il s’agit bien sûr d’une minorité, mais d’une minorité qui salit l’institution, une minorité rétrograde qui n’a pas encore compris que nous étions dans la Répu…
Séance du 27/03/2018· Vote sur l’ensemble· ministre des armées Monsieur le président et rapporteur, mesdames et messieurs les députés, rassurez-vous : je serai très brève. Je ne prends en effet la parole que pour vous remercier et vous exprimer toute ma gratitude pour le travail remarquable mené pendant ces nombreuses heures de débat, qui a permis d’enrichir ce texte, car vous avez bien voulu l’amender et un certain nombre – voire un grand nombre – d’amendements ont été adoptés.Ce vote large est le signe du soutien qu’exprime l’ensemble de la représentation nationale à nos forces armées. Vous avez eu l’occasion, cet après-midi, de l’exprimer avec solennit…
Séance du 22/03/2018· Article 18· ministre Même avis.
Séance du 22/03/2018· Article 18· ministre Même avis.
Séance du 22/03/2018· Article 16· ministre Même avis.
Séance du 22/03/2018· Article 32· ministre Même avis.
Séance du 22/03/2018· Article 16· ministre Même avis.
Séance du 22/03/2018· Après l’article 14· ministre Même avis.
Séance du 22/03/2018· Article 13· ministre La remise d’un rapport avant le 30 juin 2019 sur l’application de l’article L.12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de 2004 à 2018 ne présentera qu’un intérêt extrêmement limité. Ce dispositif a été utilisé sur une base réglementaire jusqu’au moment où il a été constaté que la disposition ne bénéficiait juridiquement pas aux militaires, le texte de loi ne le précisant pas – ce à quoi l’article 12 ter remédie.Au titre du passé, le Gouvernement a évalué le nombre de militaires qui n’ont pas pu bénéficier de cette mesure : il n’en existe qu’un seul.Dans ces …
Séance du 22/03/2018· Après l’article 12· ministre Il l’a retrouvé !
Séance du 22/03/2018· Après l’article 12· ministre Je vous remercie.
Séance du 22/03/2018· Après l’article 12· ministre Monsieur le député, il me semble que l’important, c’est que les militaires puissent prendre leurs permissions. Je serai en mesure, si vous le demandez, de vous fournir un certain nombre d’éléments qui montrent que la capacité de nos militaires à les prendre s’améliore. Le droit à permission n’est pas encore exercé à 100 %, mais ce taux est en train de s’élever. Nous allons dans la bonne direction et, plutôt que de vouloir monétiser du temps, je pense qu’il est important que nos militaires puissent vraiment prendre leurs jours de permission.
Séance du 22/03/2018· Après l’article 26· ministre Même avis.
Séance du 22/03/2018· Après l’article 12· ministre Nous travaillons sur un projet de décret. Je puis d’ores et déjà vous promettre, monsieur le député, qu’il prévoira la possibilité pour un agent public civil de transférer ses jours de repos non pris à un agent public militaire. Par conséquent, j’aimerais que vous nous laissiez finir notre travail et que vous retiriez votre amendement.
Séance du 22/03/2018· Après l’article 12· ministre Même avis.
Séance du 22/03/2018· Article 26· ministre Plus sérieusement, cet article 26 ne me semble pas pouvoir servir de support à des réformes aussi profondes que celles qui sont proposées avec cet amendement no 40.
Séance du 22/03/2018· Article 26· ministre Défavorable également, même si j’avoue que j’admire la créativité de cet amendement no 40. Si nous n’y prenions pas garde, nous nous retrouverions dans une situation à laquelle nous n’aurions pas du tout songé ! (Rires.)