Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B)· ministre Cette question de l’exportation des armements est une question sérieuse à laquelle nous nous efforçons de répondre sérieusement, d’abord par la publication d’un rapport au Parlement qui, je le précise car vous me taquinez parfois sur les délais, a été remis cette année six semaines avant l’audition en commission des finances. Celle-ci a eu lieu avant l’été et j’ai regretté que, pour des questions d’emploi du temps, vous n’ayez pu y participer. Comme vous le savez, je me tiens à la disposition du Parlement pour répondre à toute question, si la commission m’y invite. Quoi qu’il en soit, je vous …
Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B)· ministre Monsieur Corbière, vous avez raison de soulever la question car la lecture des chiffres peut conduire à des conclusions erronées.Qu’avons-nous voulu faire ? Conformément aux instructions du Premier ministre, nous avons voulu réduire les effectifs des cabinets ministériels. Nous l’avons fait en 2019 à hauteur de 64 personnes – quand je dis cabinet ministériel, je parle de la sous-direction du bureau des cabinets, donc d’un périmètre beaucoup plus large. En 2020, nous prévoyons une réduction de 37 postes.En 2019, lorsque nous avons diminué les effectifs de 64 personnes, nous avons réduit la mass…
Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B)· ministre Une fois de plus, je ne reviens pas sur le gage puisque nous nous sommes tout dit sur ce sujet. En revanche sur l’objectif poursuivi, c’est-à-dire la reconversion efficace des militaires et de leurs conjoints, je ne peux que partager votre préoccupation. J’ai le sentiment qu’avec les moyens dont elle sera à nouveau dotée en 2020, c’est-à-dire 32,3 millions d’euros, l’agence aura les moyens de réaliser le nombre de stages nécessaires pour assurer la reconversion des militaires et de leurs familles : plus de 17 000 stages pourront être financés l’année prochaine.Je souligne que le nombre de mili…
Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B)· ministre Il n’est pas utile de revenir sur ce qui vous sert de gage, c’est-à-dire les crédits de la dissuasion, j’ai déjà répondu sur ce point. Pour le reste, je partage totalement votre volonté de faire de l’hébergement et du logement une priorité, et ce budget en témoigne : les crédits pour l’hébergement progressent de 74 % et ceux du logement des familles de 24 % par rapport à l’an dernier.Tout ne sera pas fait en une année, je vous l’accorde. Nous avons donc planifié cet effort sur plusieurs années dans le cadre de la loi de programmation militaire, qui prévoit une enveloppe de 1 milliard d’euros p…
Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B)· ministre Je ne suis pas favorable à cet amendement, et je souhaite apporter une réponse de fond à M. Lachaud.Tout d’abord, s’agissant de la contribution à l’OTAN, que vous souhaitez réduire, la France se contente d’honorer les engagements qu’elle a pris. Ni plus, ni moins. On peut discuter d’une remise en cause de l’appartenance à l’alliance, mais c’est un autre sujet ; dans la mesure où nous en faisons partie, il me paraît cohérent que nous assumions les engagements budgétaires qui lui correspondent.Par ailleurs, ma conviction personnelle est que cette alliance me paraît compléter la souveraineté nati…
Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B)· ministre Les arguments présentés par les rapporteurs m’ont semblé très complets. Je ne me risquerai pas à l’utilisation de l’imparfait du subjonctif (Sourires), et me contenterai par conséquent d’émettre un avis défavorable.
Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B)· ministre Même avis.
Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B)· ministre Même avis. Nous avons longuement discuté de ce sujet lors des débats sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Même si ce débat mérite que l’on y consacre du temps, je ne reviendrai pas sur le fond, car le projet de loi de finances pour 2020 ne me semble pas être le lieu pour cela – surtout si vous souhaitez finir l’examen des crédits de cette mission d’ici la fin de la séance !
Séance du 30/10/2019· Suspension et reprise de la séance· ministre Madame la députée, vous l’avez rappelé, l’innovation est au cœur des priorités que le ministère des armées s’est fixées : c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité la création, en 2018, de l’Agence de l’innovation de défense qui, non seulement, regroupe des dispositifs jusque-là dispersés au sein du ministère, mais les enrichit également grâce, notamment, à l’instauration d’une cellule d’innovation ouverte sur le monde civil et les start-up et à la création d’Innovation défense lab.S’il s’est passé beaucoup de choses en un an, la période n’est pas suffisante pour dresser un véritable bilan. …
Séance du 30/10/2019· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation· ministre des armées La deuxième année d’une loi de programmation militaire est toujours scrutée avec attention, et à juste titre. Dans cette loi voulue par le Président de la République, nous avons en effet pris des engagements forts pour la remontée en puissance de nos armées afin que, dans un environnement stratégique qui se dégrade chaque jour, jamais celles-ci ne faillissent à leur mission première : protéger les Français. Le projet de loi de finances pour 2020 est à la hauteur de ces engagements. La remontée en puissance se poursuit et s’accélère.Dans les grandes lignes, d’abord, 37,5 milliards d’euros seron…
Séance du 23/07/2019· Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane· ministre des armées Le 17 juillet, c’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que nous avons appris la mort accidentelle de trois militaires français engagés dans le cadre de l’opération Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal.Permettez-moi, comme vous l’avez fait à l’instant, de rendre hommage au sergent-chef Edgar Roellinger, au caporal-chef Cédric Guyot et au caporal-chef Mickaël Vandeville. (Applaudissements sur tous les bancs.) Mes pensées et mes condoléances vont à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères d’armes.Ces soldats étaient engagés depuis le 11 juillet dans une opération visant à dé…
Séance du 16/07/2019· Politique militaire spatiale· ministre des armées Dans le contexte actuel, l’espace devient un véritable lieu de conflictualité et de confrontation. Il est lourd des risques et des enjeux que vous avez justement soulignés, monsieur le député. Avec sa nouvelle stratégie spatiale de défense, la France se donne les moyens de préserver un usage libre de l’espace, auquel nous restons tous profondément attachés.Cela passera, comme je l’ai déjà indiqué, par le renforcement de nos capacités de surveillance de la situation spatiale, prévu par la loi de programmation militaire. Nous devons détecter et caractériser un certain nombre d’actes potentiellem…
Séance du 16/07/2019· Politique militaire spatiale· ministre des armées Vous avez raison, monsieur le député : si, demain, l’un de nos satellites ou l’ensemble d’entre eux étaient neutralisés, la France subirait un énorme black-out de ses communications. Ce scénario, il ne suffit pas de l’anticiper : il faut l’empêcher, car notre autonomie stratégique en dépend ; elle dépend de la sécurisation de nos capacités spatiales.Cette préoccupation, vous l’avez rappelé, est au cœur de la loi de programmation militaire, qui prévoit le renouvellement de l’ensemble des capacités militaires en matière de satellites. Il faut cependant aller plus loin, ce qui était le sens des p…
Séance du 05/06/2019· Politique de la France dans le bassin Indo-Pacifique· ministre des armées Monsieur le député, j’ai en effet participé samedi dernier, à Singapour, au Shangri-La Dialogue, conférence internationale consacrée à la sécurité dans la zone Indo-Pacifique. Au même moment, notre groupe aéronaval faisait escale dans ce même port, ce qui était une manifestation claire de notre engagement et de nos capacités de projection.Je suis d’accord avec vous : la région est aujourd’hui en proie à des tensions croissantes. Vous l’avez dit, nous avons beaucoup à protéger : 1,6 million de nos concitoyens y vivent ; plus de 80 % de notre zone économique exclusive – qui est, je le rappelle, …
Séance du 28/05/2019· Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite· ministre Vous avez posé une question, mais s’il s’agit uniquement de poser des questions sans vouloir écouter les réponses, alors nous nous trompons d’exercice… (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 28/05/2019· Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite· ministre Pourquoi ce partenariat ? Pour plusieurs raisons : d’abord parce qu’il y a dans le Golfe arabo-persique quarante mille ressortissants français ; ensuite, du fait du détroit de Bab-el-Mandeb. (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 28/05/2019· Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite Quand bien même ce serait le cas – ce qui n’est pas avéré à l’heure où je vous parle – serait-ce étonnant ? Non, car nous avons un partenariat avec l’Arabie Saoudite.
Séance du 28/05/2019· Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite· ministre des armées Vous abordez en deux minutes, puisque c’est la règle, une question complexe, à laquelle j’ai eu l’occasion de répondre en détail devant votre commission de la défense, il y a quelques jours. Je vais néanmoins m’efforcer de répondre à quelques-unes de vos questions.En premier lieu, est-il étonnant qu’un navire saoudien passe par Le Havre ou Marseille ? La réponse est évidemment non, puisqu’il s’agit de deux grands ports. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)En second lieu, est-il étonnant qu’il puisse contenir des armes ? Je ne peux encore vous dire si c’est le cas, car nous sommes en trai…
Séance du 22/05/2019· Europe de la défense· ministre C’est à cela que servira le Fonds européen de la défense.Non, contrairement à ce que certains ont twitté très récemment, l’Europe de la défense n’est pas quelque chose de très « insultant » – je ne vous ferai pas l’affront de parler anglais. Ce n’est pas un protectionnisme malsain ou déguisé, mais simplement une manière de prendre notre destin en main et d’assurer la protection de 500 millions de citoyens européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Pour avoir une voix qui porte parmi les géants de ce monde, il nous faut agir ensemble et en avoir les moyens. Ren…
Séance du 22/05/2019· Europe de la défense· ministre des armées Vous avez raison, monsieur le député, l’Europe de la défense se renforce grâce au Fonds européen de la défense, qui est une véritable révolution puisque jamais, jusqu’à présent, l’Europe n’avait investi un seul euro en faveur de la défense. Il faut aussi en remercier les députés européens, qui ont grandement facilité l’émergence de ce fonds.Nous n’oublions pas que les États-Unis sont un allié et un partenaire stratégique. Mais il faut aussi que nos amis américains comprennent que les progrès que nous accomplissons entre Européens ne se font ni contre eux, ni sans eux. L’OTAN reste la pierre an…
Séance du 14/05/2019· Lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest· ministre des armées Vous le savez, madame Lardet, deux de nos commandos sont morts en accomplissant avec succès une opération très complexe, qui a conduit à la libération de quatre otages. Le risque est calculé mais il est inhérent à la condition et à la vocation militaires. Il est majeur dans ce type d’opérations, où la vie des civils doit être préservée. Je rappelle, à cet égard, que nos deux commandos ont retenu le feu pour éviter des dommages collatéraux.Je veux aussi rappeler deux messages. Le premier s’adresse à nos compatriotes : où que vous soyez, la France ne vous laissera pas tomber. Le second est desti…
Séance du 14/05/2019· Lutte contre le terrorisme· ministre des armées En cette journée d’hommage national, je tiens tout d’abord à saluer la mémoire des deux premiers maîtres Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello. Ils ont été au bout de leur engagement. Ils ont donné leur vie pour permettre la libération de quatre otages.Je veux ici exprimer la reconnaissance de la nation, la fierté des armées et l’immense tristesse de la communauté militaire. La France a perdu deux de ses fils. Vous me permettrez d’adresser toutes mes pensées à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères d’armes. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Je vais maintenant …
Séance du 10/04/2019· Intelligence artificielle dans les armées· ministre des armées Monsieur le député, vous avez raison, nous devons saisir toutes les opportunités offertes par l’intelligence artificielle, comme autant d’atouts clés pour nos armées et pour nos services de renseignement. Il serait irresponsable de laisser des grandes puissances investir massivement dans l’intelligence artificielle et mettre ainsi en cause notre supériorité opérationnelle.C’est la raison pour laquelle la loi de programmation militaire prévoit d’investir 100 millions d’euros par an dans toutes les technologies liées à l’intelligence artificielle. Nous mobilisons actuellement des laboratoires et…
Séance du 27/03/2019· Perspectives au Levant· ministre des armées Nous avons en effet franchi, monsieur le député, une étape décisive puisque, en 2015, le califat territorial s’étendait sur un territoire aussi grand que la Grande-Bretagne. Aujourd’hui c’est donc chose faite : Daech ne contrôle plus aucun territoire au Levant. Nous pouvons nous en réjouir et rendre hommage, comme vous venez de le faire, aux soldats, marins et aviateurs de Chammal, mais aussi à la coalition internationale, aux forces démocratiques syriennes et aux forces de sécurité irakiennes, qui, pendant cinq ans, se sont battues pour parvenir à ce résultat. (Applaudissements sur plusieurs …
Séance du 13/03/2019· Plan mixité du ministère des armées· ministre des armées Monsieur le député, comme vous l’avez relevé vous-même, les armées françaises font partie des plus féminisées du monde, mais la part des femmes y plafonne, ce à quoi nous ne pouvons nous résigner.C’est la raison pour laquelle j’ai lancé une nouvelle étape avec un plan mixité qui comprend vingt-deux mesures destinées à tous, aux femmes comme aux hommes, et qui vise trois objectifs.Le premier est de donner envie de s’engager dans les armées françaises.Le deuxième est de donner envie d’y rester.Le troisième est de montrer que chacune et chacun peut y monter en grade et prendre des responsabilités…
Séance du 30/01/2019· Politique spatiale de défense· ministre Non, les satellites ! Qui permet à nos forces de communiquer et de transmettre des informations sensibles et cryptées ? Les satellites. Qui nous guide pour donner à nos avions de surveillance une connaissance de la géographie du terrain ? Les satellites. Dès lors, notre défense passe plus que jamais par le spatial.Le Gouvernement a prévu, dans le cadre de la loi de programmation militaire, 3,6 milliards d’euros de crédits pour renouveler nos capacités spatiales. Le Président de la République me l’a demandé : nous devons nous tenir prêts. J’ai donc posé les premières pierres d’une stratégie spa…
Séance du 30/01/2019· Politique spatiale de défense· ministre des armées Madame Bono-Vandorme, qui fournit à nos forces armées des renseignements et des images précises ?
Séance du 28/11/2018· Opération Barkhane· ministre des armées Madame la députée, vous l’avez rappelé, dans la nuit du 22 au 23 novembre dernier, les forces Barkhane engagées au Sahel ont remporté un succès majeur contre un groupe terroriste dangereux, la katiba Macina. Le bilan est de trente-cinq terroristes neutralisés – et, parmi eux, leur chef. Ce succès intervient après deux autres opérations qui l’avaient précédé, quelques jours auparavant. Grâce à lui, nous désorganisons les réseaux terroristes, en nous attaquant au sommet de la pyramide, ce qui est la meilleure façon d’affaiblir les bases du terrorisme, et nous marquons des points.Nous devons ce s…
Séance du 27/11/2018· Conseils départementaux de l’ONAC· ministre des armées Avant toute chose, je souhaiterais profiter de cette occasion pour saluer, en mon nom et en celui de Geneviève Darrieussecq, le travail de l’Office national des anciens combattants. Dans chaque département, ses personnels offrent un service de qualité à tous les anciens combattants et victimes de guerre, qui sont particulièrement attachés à ces guichets de proximité.Vous avez raison, madame la députée, il faut faire en sorte que la quatrième génération du feu soit mieux représentée et s’investisse davantage au sein des conseils départementaux de l’ONACVG. Cette préoccupation est d’autant plus …
Séance du 27/11/2018· Ventes d’aéronefs militaires· ministre des armées Madame la députée, je vous remercie de souligner le rôle que jouent ces entreprises. Je crois que vous avez déjà eu l’occasion de m’interroger sur ce sujet, mais je vous réponds bien volontiers. Ces entreprises françaises ont en effet pour vocation d’exploiter des aéronefs rapides pour permettre la réalisation de l’intégralité de contrats de prestations au profit du ministère des armées. Pour ce qui les concerne, les Mirage 2000 N – qui ont été, comme vous le savez, totalement retirés du service à l’été 2018 – font l’objet d’un certain nombre de prélèvements destinés au maintien en condition o…