Séance du 30/10/2020· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· ministre des armées Avant toute chose, mes pensées vont aux victimes de l’attaque terroriste qui a eu lieu hier matin à Nice, ainsi qu’à leurs familles et à leurs proches. La lutte contre le terrorisme est le quotidien de nos forces armées et celui de nos forces de sécurité. Je tiens à leur rendre un hommage appuyé ce soir devant vous.Nos forces armées sont mobilisées en permanence, tant sur le sol national qu’à l’étranger. Nous continuerons de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre ceux qui nous menacent. Conformément à ce que le Président de la République a annoncé, les effectifs de l’op…
Séance du 24/03/2020· Mobilisation de l’armée face au Covid-19· ministre des armées Avant de vous répondre dans le détail, monsieur le député, je veux à mon tour saluer l’exceptionnel engagement de tous nos soignants, médecins, infirmières et aides-soignants. Ce sont eux aussi des soldats : ils luttent en première ligne contre le Covid-19 et, pour reprendre la devise du service de santé des armées, font de nos vies leur combat. Je veux leur dire merci.J’en viens à votre question. Le Président de la République a déclaré que nous étions en guerre. Or, lorsque l’on est en guerre, tous les moyens disponibles doivent être déployés. Ainsi, pour soulager les hôpitaux, en particulier…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre La question est large et je me concentrerai, si vous le permettez, sur la prise en charge des familles des blessés. Comme je l’ai dit il y a quelques instants, ce dispositif est perfectible, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la présence des familles de militaires blessés hospitalisés. Dès 2018, nous avons porté à six le nombre de personnes pouvant être hébergées et étendu à huit semaines calendaires la durée de la prise en charge financière. Le plafonnement des frais a également été revu à la hausse.De plus, comme je l’ai indiqué, il serait envisageable d’élargir…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, madame la députée, pour le soutien sans faille que vous accordez aux militaires basés dans le département de Corrèze et qui, je crois, s’y sentent bien – les nombreuses initiatives que vous avez mentionnées y contribuent très largement.Il est indéniable que les absences opérationnelles ont des effets sur la vie familiale des militaires. J’ai mentionné tout à l’heure certaines des initiatives que nous avons prises : cinquante séances collectives ont ainsi été organisées en 2019 pour aider les familles de militaires à préparer le départ et le retour …
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Vous connaissez bien le sujet, madame la députée, puisque vous avez, avec Mme Anissa Khedher, rédigé un rapport relatif à la prise en charge des familles de blessés.La prise en charge financière des déplacements des familles au chevet des blessés n’étant pas satisfaisante, elle a été revue en 2018 pour concerner davantage de membres de la famille, jusqu’à six personnes, sur une période étendue à huit semaines calendaires. Nous avons également relevé le plafonnement des frais.C’est vrai, il est toujours possible de faire mieux. Nous réfléchissons ainsi au cas des soldats atteints d’une patholog…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Merci beaucoup de nous avoir posé cette question, madame la députée. Vous pointez du doigt une procédure qui a rendu la vie très difficile aux militaires dans le passé, mais qui s’est nettement améliorée depuis quelque temps. N’oublions pas que, chaque année, 20 % des officiers sont mutés géographiquement, ce qui est considérable. Nous avons donc voulu résoudre ce problème en nous fixant pour objectif de porter à cinq mois le préavis des ordres de mutation pour au moins 80 % des militaires.Nous y sommes presque parvenus en 2018. Nous avons réussi en 2019 pour les trois armées, directions et se…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Nous avons lancé le kit OPEX en 2018 ; il était destiné à de jeunes enfants, pour l’essentiel de 3 à 6 ans. Ce kit, qui permet aux enfants de raconter à leur façon, notamment par des activités manuelles, comment ils vivent cette période d’absence de leur parent, a en effet connu un très grand succès. Nous l’avons donc reconduit en 2019. Pour 2020, nous avons souhaité étendre la tranche d’âge concernée de 3 à 11 ans, ce qui suppose de disposer de kits adaptés à des enfants plus âgés ; nous avons donc lancé une consultation en vue de passer un marché public. Cette année, ce sont ces nouveaux kit…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Lorsqu’on lance un plan de cette nature, il faut effectivement en assurer le suivi, d’abord pour être certain de répondre aux besoins des militaires. Dans le cadre du document qui vous a été communiqué, le suivi de chacune des quarante-huit mesures, assuré par la direction des ressources humaines et par le directeur de projet ici présent, nous a permis d’établir que vingt-trois d’entre elles ont été intégralement exécutées ; les vingt-quatre autres sont en cours d’exécution ; nous avons renoncé à la dernière, car elle ne répondait à aucun besoin.Par ailleurs, nous avons souhaité vérifier, anné…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Monsieur le député, merci beaucoup pour votre question qui anticipe sur la discussion, qui aura lieu prochainement dans cet hémicycle, du projet de loi mettant en place un système universel de retraite. Comme vous l’avez souligné, le système des pensions militaires n’est ni un régime spécial ni une assurance vieillesse, mais un dispositif répondant à l’impératif opérationnel de conserver une armée jeune, qui soit en permanence apte à répondre aux engagements militaires du pays.La majorité de nos militaires sont des contractuels aux durées de service limitées, ce qui leur permet de partir à la …
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Monsieur le député, cette question est évidemment très importante pour la vie quotidienne des familles. Je vous remercie d’avoir rappelé l’objectif que nous nous étions fixé d’augmenter de 20 % le nombre d’offres de garde d’enfants. Cet objectif a été atteint en deux ans, puisque nous avons accru l’offre de 400 berceaux supplémentaires et atteint l’objectif de 2 556 que nous nous étions fixé.Toutefois, se pose la question de la répartition de ces berceaux sur le territoire national. Nous devons chaque fois nous efforcer d’analyser les besoins et les capacités d’accueil existantes, tout en tena…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre J’ai déjà eu l’occasion de souligner combien la question du logement était aiguë, tant les attentes étaient considérables et les délais de livraison longs. Comme vous le rappelez à juste titre, le rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire pointe des difficultés d’accès à la propriété pour les militaires. Le prêt à taux zéro constitue une première réponse. Nous avons revalorisé son montant dans le cadre de la loi de programmation militaire, le portant de 20 000 à 25 000 euros, et avons allongé sa durée de remboursement. Cette première réponse est utile à un certain nombre de…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Vous avez raison, madame la députée, de souligner que le plan famille est l’un des éléments qui contribuent à l’attractivité et à la fidélisation de nos militaires ; mais ce n’est pas le seul, et il n’est pas forcément aisé de distinguer les effets propres du plan famille de ceux des autres mesures qui contribuent à la fidélisation. Celle-ci dépend d’abord de la mission proposée aux militaires ainsi que de la qualité des équipements, notamment individuels, sujet auquel nous nous sommes attaqués dans le cadre de la loi de programmation militaire. Cela dépend également de l’organisation du temps…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Vous avez raison d’insister sur cette question particulière de l’hébergement et du logement des militaires et de leurs familles, monsieur le député. Nous avons effectivement pu mettre en œuvre, dans le cadre du plan famille, des mesures de relativement court terme qui produisent d’ores et déjà des résultats, mais nous savons tous que construire ou réserver des logements est une action de longue haleine.C’est vrai, nous ne vous avons pas facilité la tâche, la présentation budgétaire pouvant cette année susciter des malentendus. La baisse des crédits que vous mentionnez n’est en effet qu’apparen…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre Madame la députée, vous avez raison de souligner que la mobilité sur ordre est l’une des grandes spécificités de l’état militaire, lequel emporte un certain nombre de contraintes qui pèsent non seulement sur le militaire lui-même, mais aussi sur toute sa famille. C’est pour cette raison que nous avons voulu consacrer, dans le plan famille, un axe entier à cette question de la mobilité. Il s’agit de faciliter la vie tant du militaire que de sa famille et de limiter, dans la mesure du possible, la gêne occasionnée par ces déménagements à répétition. Oui, il s’agit de faciliter la vie de la cellu…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire· ministre des armées Il est vrai que l’accompagnement psychologique des familles est extrêmement important. Comme on le dit souvent, il n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse. Cet accompagnement n’est pas nouveau ; le plan famille a cherché à le renforcer et à le pérenniser.La plateforme « écoute défense » reçoit environ 650 appels chaque année : un tiers de ces appels proviennent de familles de militaires. Cette plateforme assure une réorientation et un suivi, via notamment le service de santé.Des séances collectives sont également proposées aux familles avant que le militaire ne parte en projection ou en…
Séance du 17/12/2019· Engagement de la France au Sahel· ministre Le Président de la République a été très clair : toutes les options sont sur la table. Il est vrai que nous sommes engagés dans un pari, celui de l’Europe de la défense. Cette dernière tient, au Sahel, une occasion unique de démontrer son utilité, notamment dans la lutte contre le terrorisme. Nous avons commencé avec les Britanniques et poursuivi avec les Danois, les Espagnols et les Estoniens ; des unités de l’Union européenne assurent certaines missions, notamment dans le domaine de la formation. En 2020, nous irons plus loin en lançant la force opérationnelle ou task force Takouba, qui agré…
Séance du 17/12/2019· Engagement de la France au Sahel· ministre des armées Les Français s’interrogent, et ils ne sont pas les seuls. Dans les pays du Sahel, l’opinion publique se pose des questions, ce qui est compréhensible car, sur le terrain, la situation sécuritaire se dégrade. Je suis certaine que vous serez d’accord avec moi pour dire que nous avons tous, collectivement, besoin de clarification sur l’engagement français au Sahel. Tel est l’objet du sommet de Pau, qui se tiendra le 13 janvier prochain. L’objectif est d’obtenir des réponses et des engagements.
Séance du 10/12/2019· Présence militaire française au Sahel· ministre Il est nécessaire, pour nous-mêmes comme pour les pays du Sahel, que le cadre et les conditions politiques de notre intervention soient clarifiés, et il faut, en effet, lever plusieurs ambiguïtés qui peuvent se traduire ici ou là par l’expression de sentiments antifrançais. Il faut aussi poursuivre et amplifier le travail politique d’accompagnement de notre présence militaire. Ce sera l’objet du sommet de Pau, qui devra permettre de faire repartir sur des bases solides et de rendre plus efficace notre partenariat avec les pays du G5.Au-delà de la clarification, il faut aussi renforcer l’engage…
Séance du 10/12/2019· Présence militaire française au Sahel· ministre des armées J’ai d’abord une pensée pour les treize militaires morts au Mali ainsi que pour leurs familles. Les jours passent, mais nous ne les oublions pas. (Applaudissements sur tous les bancs.) J’ai également une pensée pour le soldat grièvement blessé ce week-end, qui a été soigné à l’hôpital Percy, mais dont les jours ne sont plus en danger.Barkhane, ce sont 4 500 hommes présents au Sahel pour, d’une part, lutter contre le terrorisme et, d’autre part, accompagner la montée en puissance des armées locales. Le Président de la République l’a rappelé il y a quelques jours, notre intervention au Sahel tir…
Séance du 26/11/2019· Intervention de la France au Mali· ministre des armées Monsieur le député, je rappelle tout d’abord que, si la France est présente au Mali depuis 2013, c’est à la demande de l’État malien, pour le soutenir dans la lutte contre le terrorisme et contre des actions dont la vocation est de le déstabiliser et de s’attaquer aux symboles de l’État ainsi qu’à ses représentants.Après les attaques récentes contre les forces armées maliennes, la France reste plus que jamais solidaire et engagée aux côtés du Mali, ainsi que de ses voisins, dans la lutte contre les groupes armés terroristes. Mais il n’est pas inutile de se rappeler nos objectifs.À court terme,…
Séance du 26/11/2019· Intervention de la France au Mali· ministre des armées Vous l’avez rappelé, monsieur Habib, treize militaires français de l’opération Barkhane ont trouvé la mort au cours d’une opération de combat contre des groupes armés djihadistes, dans le Liptako malien. À mon tour, je rends hommage à ces hommes, que j’ai eu l’immense privilège de rencontrer, il y a quelques jours, à Gao. Je tiens à vous remercier tous de l’hommage que vous venez de leur rendre.Ces treize militaires exceptionnels sont des héros, morts pour la France. Mes pensées, comme les vôtres, vont aujourd’hui vers leurs familles, leurs proches, leurs frères d’armes et – vous les avez cité…
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre Nous pourrions avoir un débat beaucoup plus serein, mais cela supposerait un petit peu de continuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre Je pense, monsieur le député, que si vous aviez pu assister à la discussion des amendements précédents, votre intervention aurait été d’une autre nature. Vous arrivez pour poser votre question en faisant abstraction des échanges précédents. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez vis-à-vis de moi une attitude insultante. Je le regrette.
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre Il est également défavorable, mais je voudrais répondre à la question posée par M. Lachaud. Si en 2018 nous avions suspendu les exportations d’armements vers les trois pays cités, le coût aurait été de 1,4 milliard.
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre Je ne voudrais pas, monsieur le député, entamer une polémique sur un dispositif qui en est encore à un stade très expérimental, avec en outre un échantillon extrêmement limité de participants. Vous comprendrez que nous ne soyons pas à ce stade en mesure de décrire de façon précise les modalités de financement du SNU. Votre question est donc quelque peu prématurée par rapport à la montée en puissance du dispositif mais nous serons amenés à en reparler très prochainement.
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre À travers cet amendement, monsieur Chassaigne, vous soulevez deux questions.La première est la suivante : pouvons-nous, au fond, nous passer des exportations d’armement pour poursuivre nos propres programmes d’armement nationaux ? La loi de programmation militaire prévoit des efforts considérables, notamment dans le domaine de l’investissement, qui trouvent leur traduction dans ce budget pour 2020. Ces efforts sont indispensables pour doter nos armées des équipements dont elles ont besoin, mais nous n’aurions certainement pas les moyens de financer seuls ces matériels, sans les exporter. C’est…
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre Monsieur Bricout, j’ai bien entendu la justification de votre amendement, mais il se trouve que, sur ce point particulier, quand bien même un rapport serait établi, il serait bref. La raison en est très simple : les éléments comparatifs ne sont pas produits par les pays de l’OTAN, autrement dit il n’existe pas de données permettant de détailler l’évolution des coûts programme par programme. Je comprends parfaitement votre intention, mais je pense que cette tentative serait vouée à l’échec.
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre S’agissant de la méthode, je ne répéterai pas l’argumentaire que j’ai développé pour l’amendement précédent.Le drone MALE est un équipement majeur. Comme cela a été dit, nous sommes dans une phase de négociations : il m’est donc impossible de donner plus d’informations à ce stade. Si ces négociations aboutissent, comme nous le souhaitons, la production sera lancée en 2020 pour une première livraison en 2027. Avis défavorable.
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre J’ai eu l’occasion de répondre à de très nombreuses questions lors de l’examen de ce projet de budget en commission. Je comprends bien qu’il s’agit d’un amendement d’appel, par lequel vous nous invitez à échanger sur les questions très importantes que posent les programmes de coopération européenne pour l’équipement de nos armées dans les prochaines décennies. Alors que nous allons examiner plusieurs amendements demandant des rapports complémentaires, je veux redire que je me tiendrai toujours à la disposition des députés qui souhaiteront m’entendre, si bien entendu la commission de la défense…
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75· ministre J’émets moi aussi un avis favorable. Nous devons en effet faciliter les cessions, qui se sont réalisées à un rythme trop lent au cours des dernières années. Certaines n’ont pu aboutir car les services du ministère n’avaient pas libéré les terrains dans les délais impartis – ce fut le cas notamment à Châlons-en-Champagne, à Drachenbronn ou encore à Châteaudun. L’extension jusqu’en 2024 est donc bienvenue.Par ailleurs, vous proposez d’assouplir les conditions de cession lorsque des bâtiments de logements sont concernés. Cette disposition est, elle aussi, bienvenue. Ces deux aspects permettront d…