Séance du 04/03/2021· Politiques de la France au Sahel· ministre …qui consiste à asservir des populations. Enfin, ces groupes sont susceptibles de constituer une menace pour les Européens, pour leur sécurité. Ils l’ont déjà démontré en préparant des attaques – non pas depuis le Sahel, je vous l’accorde, mais depuis le Levant ; mais ce sont les mêmes organisations. (M. Bastien Lachaud proteste.) Voilà qui nous combattons !Lorsque nous neutralisons un terroriste, un autre peut resurgir à côté. C’est pour cette raison que nous visons la désorganisation des têtes de chaînes terroristes, de façon à les affaiblir,…
Séance du 04/03/2021· Politiques de la France au Sahel· ministre Voilà qui nous combattons. Pourquoi les combattons-nous ? Parce que ces groupes ont un projet politique, qui va bien au-delà du Sahel et qui est prêt à déborder vers le sud, dans les pays du golfe de Guinée. Ces groupes souhaitent imposer leur loi, celle de la charia,…
Séance du 04/03/2021· Politiques de la France au Sahel· ministre J’aborde à nouveau, avec plaisir, un certain nombre de points que M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même avons déjà évoqués dans la discussion générale. Pourquoi sommes-nous au Sahel et qui combattons-nous ? Nous combattons des groupes terroristes affiliés aux grandes centrales terroristes internationales : Daech et Al-Qaïda.
Séance du 04/03/2021· Politiques de la France au Sahel· ministre des armées Cette dimension est en effet essentielle. Nos ennemis ou adversaires poursuivent un but politique ; ils ont parfaitement compris l’intérêt du champ informationnel, qui vise les esprits français et sahéliens, et sape le soutien des populations française et locales à nos opérations.Plusieurs types d’acteurs répandent de fausses informations et des rumeurs. Des puissances étrangères sont indéniablement impliquées : la Russie et la Turquie font partie des joueurs en compétition pour remettre en cause notre modèle démocratique et nos valeurs, à travers des influences hostiles à la France. On le voi…
Séance du 04/03/2021· Politiques de la France au Sahel· ministre des armées Je souhaite d’abord vous remercier en mon nom et, je crois pouvoir le dire aussi, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de l’invitation que vous nous avez faite de participer dans cet hémicycle au débat consacré à la stratégie au Sahel, dont le sommet de N’Djamena a permis de dresser un bilan. En guise d’introduction et avant de revenir sur les orientations de ce sommet, il me semble essentiel de rappeler quelques faits que vous connaissez bien.Pourquoi sommes-nous au Sahel ? Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères vient de le rappeler avec force, car il a vécu …
Séance du 16/02/2021· Présence militaire au Sahel· ministre des armées Monsieur le député, non la France n’est pas seule au Sahel. Le Sahel est certainement l’endroit où l’Europe de la défense s’incarne de la manière la plus concrète qui soit, parce que face au terrorisme, les Européens ont pris conscience du destin commun qu’ils partagent, comme l’illustrent malheureusement les attentats terroristes qui ont été commis sur le sol européen au cours des dernières années. Comme le Président de la République l’a demandé ce matin après les succès qui ont été enregistrés au cours de toute l’année 2020 contre Daech au Grand Sahara, c’est maintenant contre Al-Qaïda qu’il…
Séance du 12/01/2021· Opération Barkhane au Mali· ministre Si l’Afrique de l’Ouest est déstabilisée, c’est évidemment un risque pour l’Europe. Au fond, voilà la question qui se pose à nous, monsieur le député – je la pose et nous en débattrons plus tard ensemble : tout en sachant que notre présence n’est pas éternelle, comme je l’ai toujours dit, pensez-vous pouvoir dire aux Français qu’ils seraient plus en sécurité si Barkhane se retirait demain ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-I. – Exclamations sur quelques bancs du groupe FI.)
Séance du 12/01/2021· Opération Barkhane au Mali· ministre Deuxièmement, contre qui nous battons-nous ? Nous nous battons contre des groupes inféodés à deux grandes organisations, Al-Qaïda et Daech, qui ont déjà frappé la France, l’Europe mais aussi ces pays dans lesquels nous intervenons – rappelez-vous les attentats de Grand-Bassam, de Bamako et de Ouagadougou.Enfin, je voudrais aussi penser aux victimes civiles. Vous avez rappelé à juste raison le massacre dont ont été victimes 100 Nigériens il y a quelques jours, qui fait suite à de nombreux autres massacres – il y a un an, au Burkina Faso, des exactions épouvantables ont été conduites contre des …
Séance du 12/01/2021· Opération Barkhane au Mali· ministre des armées Permettez-moi de m’associer à l’hommage émouvant qui a été rendu aujourd’hui même dans votre hémicycle à la mémoire des cinq soldats qui sont tombés pour la France.Tout d’abord, monsieur le député, à quelques minutes d’une audition qui va démarrer devant votre commission de la défense nationale et des forces armées, à l’occasion de laquelle je vais comme toujours avec plaisir me prêter au feu régulier des questions – sur ce sujet de l’opération Barkhane, les questions sont légitimes et nous avons déjà eu de nombreux échanges à ce propos –, je voudrais rappeler quelques points.Premièrement, ces…
Séance du 10/11/2020· Situation au Sahel· ministre des armées Madame la présidente de la commission de la défense, il y a les perspectives et il y a le bilan. Vous avez mentionné l’opération Bourrasque, marquée par une coordination d’ampleur avec les armées du Niger et du Mali ; ce fut, en effet, une vraie démonstration de force qui a permis, ensemble, de porter des coups sévères à l’État islamique dans le Grand Sahara. Il y a également eu des actions d’opportunité, dont la dernière s’est déroulée ce week-end avec la neutralisation de plus de soixante terroristes grâce à la combinaison de nos moyens aériens, y compris des drones armés, et des forces terr…
Séance du 30/10/2020· Après l’article 54· ministre Ces amendements abordent des questions importantes. Compte tenu de l’heure tardive, je ne sais pas quel format donner à mes réponses ; j’essayerai néanmoins d’être synthétique. Concernant la coordination entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels, qui fait l’objet du premier amendement, je tiens à souligner que nous portons une attention très importante à l’accroissement de l’activité opérationnelle de nos armées, qui est l’un des objectifs de la loi de programmation militaire. L’un des moyens d’y parvenir consiste à réformer le maintien en condition opérationnelle – MCO : po…
Séance du 30/10/2020· Après l’article 54· ministre Tout cela démontre une complexité excessive du système de rémunération, qui le rend peu lisible et qui a provoqué, dans le passé, des erreurs dans le calcul des soldes. La réforme est donc indispensable. Nous avons travaillé à un système plus simple et plus lisible, mais aussi mieux adapté aux enjeux sociaux d’aujourd’hui. Il y a en effet beaucoup d’archaïsme dans la sédimentation réglementaire qui s’est accumulée au fil des années. Nous avons désormais finalisé l’architecture générale de la NPRM avec beaucoup de soin. Sa mise en œuvre sera progressive et s’accompagnera de moyens budgétaires i…
Séance du 30/10/2020· Après l’article 54· ministre Cette NPRM a été annoncée lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire ; elle figure d’ailleurs en annexe de ce texte. C’est un travail de très grande ampleur qui a été mené : je rappelle qu’en dix ans, deux tentatives de simplification de la solde ont échoué. Sans vouloir retourner le couteau dans la plaie, le fiasco de Louvois est encore dans tous les esprits.
Séance du 30/10/2020· Après l’article 54· ministre Soyez certain que nous avons bien en tête les enjeux du sud de l’océan Indien : la lutte contre l’immigration clandestine par voie de mer à Mayotte, contre la prospection illicite du gaz et du pétrole dans le canal du Mozambique, ou encore les aires marines protégées figurent en bonne place dans nos priorités. Il s’agit là d’une politique globale, qui doit être perçue et analysée comme telle ; or la lecture des différents programmes budgétaires ne permet pas d’appréhender l’ensemble de ce que nous faisons.La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire a pris en compte ces prio…
Séance du 30/10/2020· Après l’article 54· ministre Concernant les exportations d’armements, la France respecte un certain nombre de critères et possède des dispositifs de contrôle stricts et rigoureux. Nous avons l’occasion d’aborder chaque année ces questions lors de l’examen du rapport.Évidemment, tout cela est d’autant plus vrai vis-à-vis des pays activement impliqués dans un conflit. Comme tous ses partenaires, la France reste particulièrement attentive à la situation géopolitique au Moyen-Orient et en Méditerranée orientale. Les exportations, aux termes de contrats d’armement, vers les pays que vous avez mentionnés – Arabie saoudite, Émir…
Séance du 30/10/2020· Après l’article 54· ministre Monsieur Lachaud, nous sommes tous d’accord sur le fait que le service de communication du ministère des Armées et la DICOD, comme tous les services du ministère des Armées, ont vocation à toujours progresser pour rendre un meilleur service. Des travaux parlementaires ont été menés sur cette question. L’adaptation de la DICOD fait bien partie des objectifs que nous nous sommes fixés.Par ailleurs, j’ai déjà eu l’occasion de dire que, par principe, je ne suis pas favorable à une multiplication des demandes de rapport dans le cadre de la discussion budgétaire. C’est une question de procédure. Sur…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Je comprends tout à fait les questions sur la nouvelle politique de rémunération des militaires. Elle s’amorce tout juste en 2021, la première étape concernant la mobilité géographique, que j’ai déjà mentionnée. Mais je vous rassure, monsieur Lachaud : dans le cadre des travaux de commission, nous aurons l’occasion d’aborder largement le fond de cette réforme d’ensemble.S’agissant de l’amendement, je maintiens ce qui vient d’être dit : je souhaite que l’injustice soit réparée dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires mais, comme vous l’aurez compris, nous ne pouvons…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Permettez-moi de rappeler en quelques mots la situation. Un décret de 1950, qui s’applique aux militaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, accorde, sous certaines conditions, une prime d’installation spécifique aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats des départements d’outre-mer affectés pour la première fois en Île-de-France ou dans la métropole lilloise.En l’état du droit, le bénéfice de la prime d’installation n’est accessible ni aux militaires, ni aux fonctionnaires civils de l’État, ni aux magistrats des trois collectivités ultramarines de l’océan Pacifique…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre En ce qui concerne les recrutements, je ne peux que confirmer le propos de la rapporteure spéciale : malgré la crise et le confinement du printemps, le ministère des armées et les services de recrutement ont mis les bouchées doubles pour rattraper le retard. Nous sommes plutôt confiants quant à notre capacité à réaliser d’ici à la fin de l’année – c’est-à-dire dans deux mois – les recrutements prévus en 2020, en dépit des difficultés auxquelles nous avons été confrontés, et je tire un grand coup de chapeau aux services de recrutement.Cette évolution s’explique aussi par un autre phénomène : la…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Vous abordez une question essentielle, monsieur le député, comme en atteste le rapport que vous avez rédigé avec M. Lejeune. Je partage votre préoccupation : la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes, contre les discriminations et contre les violences sexuelles est une priorité du ministère des armées. Comme vous, je juge positive la hausse du nombre de saisines, qui est en effet due à la libération de la parole et à l’amélioration de la formation des agents, dont plusieurs dizaines de milliers ont été formés grâce aux formateurs-relais.Comme je m’y suis engagée l’année dernière, l…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Vous avez raison, madame la députée, le site de Moulins est très important pour l’approvisionnement logistique de nos armées en opérations extérieures et son état justifie une rénovation d’ampleur.Je ne reviens pas sur le fait que comme les petits équipements, les infrastructures ont fait l’objet d’impasses majeures dans les précédentes lois de programmation ; il nous appartient d’y remédier et c’est ce que nous faisons avec un budget en forte progression pour 2021, puisque le montant des crédits dédiés aux infrastructures terrestres double quasiment en autorisations d’engagement. Cela devrait…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Cet amendement soulève la question générale de la nouvelle politique de rémunération des militaires – la NPRM – et de la refonte approfondie de systèmes indemnitaires très compliqués qui se traduisent parfois par des cas de figure difficiles à expliquer et à comprendre.Le présent PLF pose la première pierre de la NPRM pour 2021, mais nous allons refondre l’ensemble des primes et indemnités pour améliorer la condition militaire ; l’indemnité pour charges militaires sera elle-même revue pour tous les militaires, et je n’ai aucune raison de considérer que seuls ceux de Canjuers en seraient exclus…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Je voudrais d’abord vous remercier tous pour l’intérêt que vous portez à la nécessité pour nos forces de disposer d’équipements innovants. Vous savez combien le confort et l’efficacité des équipements de nos soldats sont au cœur de mes préoccupations.Les tenues de combat de dernière génération et tout ce qui concerne la protection balistique sont réalisés via des marchés de défense et de sécurité et leur fabrication est réservée aux pays de l’Union européenne. C’est le cas notamment des tissus de combat. Le marché de fabrication des nouveaux treillis F3 est ainsi divisé en trois lots, dont deu…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Je serais tentée de vous faire la même réponse que celle que j’ai adressée au président Chassaigne concernant le fond de votre intervention. Il s’agit bien en effet du service de santé des armées, de son avenir, de ses moyens et de sa capacité à faire face aux futurs développements de la crise sanitaire que nous vivons en ce moment. J’espère donc que vous ne m’en voudrez pas de m’en tenir à l’argumentaire que j’ai développé précédemment et de vous demander de bien vouloir de retirer votre amendement. A défaut, j’y serai défavorable.
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Je ne reviens pas sur les mots que vous avez eus pour saluer la contribution du service de santé des armées, passée, présente et probablement future à la gestion de la crise sanitaire. Vous avez bien voulu reconnaître que nous avons mis un terme à la déflation de ses effectifs, engagée il y a bien des années. Je l’ai dit à l’école de santé des armées de Bron, il est indispensable d’ouvrir une nouvelle perspective au service de santé des armées, qui doit désormais accompagner la remontée en puissance de nos armées.Ce PLF amorce ce mouvement puisque, qu’il s’agisse des infrastructures de santé o…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Monsieur le président Chassaigne, je ne reviendrai pas sur les mots que vous avez eus pour le service de santé des armées et sa contribution passée, présente et vraisemblablement future à la gestion de la crise sanitaire. Vous avez bien voulu reconnaître que nous avons mis un terme à la déflation des effectifs qui avait été engagée bien des années auparavant. À l’école du service de santé des armées, à Bron, j’ai énoncé une nouvelle perspective pour ce service qui doit désormais accompagner la remontée en puissance de nos armées : c’est indispensable.Dans ce PLF 2021, nous amorçons ce mouvemen…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Comme vous, monsieur le président Chassaigne, je constate et je regrette que de petits équipements aient été trop souvent, par le passé, oubliés ou sacrifiés dans le cadre des précédentes lois de programmation militaire, et je vous remercie d’avoir reconnu qu’un effort avait été réalisé en faveur de ces petits équipements depuis maintenant quatre lois de finances. L’un des mérites de cette loi de programmation militaire est d’avoir reconnu qu’une loi de loi de programmation, ce ne sont pas seulement des grands équipements, mais qu’il existe de petits équipements qui sont absolument indispensab…
Séance du 30/10/2020· Mission « Défense » (état B)· ministre Monsieur le député, je tiens à confirmer l’engagement que j’ai pris devant vous en commission de compenser pour l’armée de l’air et de l’espace la cession d’avions d’occasion à la Grèce. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué voilà quelques instants, je vous confirme également que, sur le plan du financement, les recettes de cession des avions qui appartiennent à l’armée de l’air et de l’espace seront compensées au bénéfice du budget du ministère des armées, et non pas du budget général, comme vous en avez exprimé l’inquiétude voilà quelque temps.Sans revenir sur la structure de votre amendement,…
Séance du 30/10/2020· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· ministre Comme vous l’avez indiqué très justement, l’espace est un secteur stratégique pour notre défense et notre économie. L’espace est une priorité de la loi de programmation militaire et, dans ce cadre, j’ai proposé au Président de la République une stratégie spatiale de défense à la hauteur des enjeux. Concrètement, ce sont 4,5 milliards d’euros qui seront investis dans la politique spatiale de défense sur la période 2019-2025.Vous l’avez dit, le domaine des lanceurs s’inscrit depuis les années 1970 dans le cadre d’une coopération européenne pilotée par l’ESA et, s’agissant de la France, par le CN…
Séance du 30/10/2020· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· ministre Le ministère des armées entend être un acteur qui joue pleinement son rôle en matière de transition énergétique. Nous avons réalisé un travail approfondi sur cette question, en impliquant l’ensemble des acteurs du ministère, et j’ai récemment présenté une stratégie en ce domaine. Elle couvre en premier lieu la performance énergétique et environnementale de nos infrastructures courantes – c’est-à-dire des bâtiments, des bureaux et des hébergements –, question sur laquelle Geneviève Darrieussecq et moi-même avons élaboré un plan d’action très ambitieux. En complément du budget du ministère, nous…