Mme Florence Parly

Même avis.

Merci, monsieur le rapporteur… (Sourires.) Je vous ferais volontiers la réponse de la bergère au berger, en vous disant que ce point me semble relever du règlement intérieur du conseil municipal ! (Rires.)Trêve de plaisanterie. L’obligation de neutralité continue de s’appliquer à tout militaire une fois élu conseiller municipal ; il appartient donc à chacun de l’interpréter ; aussi ma boutade, en réalité, n’en était pas vraiment une. Ce n’est pas à la loi, me semble-t-il, de régler cette question, mais au règlement intérieur du conseil municipal.

Même avis.

Même avis.

Je partage, monsieur Bazin, votre préoccupation de ne pas introduire d’inégalité de traitement, du fait du droit électoral, entre militaires français et militaires étrangers résidant en France. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas nécessaire car la loi ne précise pas que les dispositions visées ne s’appliquent qu’aux Français. Cela me paraît suffisant pour que les incompatibilités dont nous parlons s’appliquent de la même façon aux militaires étrangers résidant sur notre territoire. Aussi votre amendement me semble-t-il pouvoir être retiré.

Même avis.

Le porte-avions est un sujet qui soulève des questions très légitimes. Je rappelle que la priorité, c’est de lancer les études dans les temps pour que, le moment venu, c’est-à-dire hors du champ temporel de cette loi de programmation militaire, des décisions puissent être prises.Le rapport annexé prend parfaitement en compte la question posée par les uns et les autres : lorsque la décision de remplacer le Charles de Gaulle devra être prise, portera-t-elle sur la construction d’un seul porte-avions ou de deux ? Relisons l’alinéa 411 : les études permettront « de lancer une éventuelle commande a…

Même avis.

À cette heure de l’après-midi, il faut être sérieux et rappeler que nous parlons d’une provision. Les mots ont un sens : une provision permet de se préparer à faire face à une dépense dont on ne sait pas exactement, à l’heure où l’on parle, à quel niveau elle se situera.Cette provision, M. le rapporteur l’a rappelé – je n’étais pas moi-même en responsabilité à l’époque –, a fait l’objet de très nombreux débats sur les différents bancs de cette assemblée. J’ai lu dans les rapports de la Cour des comptes que les crédits inscrits dans cette provision ont été, pendant de longues années, très en de…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je comprends parfaitement la philosophie de cet amendement et j’y suis évidemment favorable. La France a défendu auprès de l’Union européenne la création du champ européen de défense ; elle soutient les coopérations en matière tant de recherche et développement que de capacités. Néanmoins je n’aimerais pas que cet amendement, rédigé de façon très diluée, vienne contraster avec le reste du rapport annexé, à la rédaction beaucoup plus dense. N’ayant aucune opposition de fond, seulement un problème de forme, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je comprends parfaitement la portée de votre amendement, monsieur le député, mais il me semble que le rapport annexé répond à votre interpellation : son paragraphe 74, qui fait partie de la rubrique intitulée « La prévention », rappelle la configuration du réseau de bases opérationnelles avancées et de pôles opérationnels de coopération, citant le Sénégal, et se conclut ainsi : « Les capacités à former et entraîner sur place des militaires de nations partenaires et alliées (passage de 20 000 à 30 000 stagiaires formés par an) sont accrues. »En outre, comme l’a dit M. le rapporteur, la rédactio…

Même avis.

Même avis.

Ces amendements ne posent pas de problème sur le fond, mais sur la forme, ils renvoient à des épisodes très circonstanciels de l’histoire récente, alors que nous légiférons ici pour sept ans. Il me semblait qu’en faisant référence aux principes fondamentaux des coopérations, qu’elles soient franco-allemandes ou franco-britanniques, la rédaction de l’alinéa 363 était suffisante.En conséquence, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Permettez-moi de me réjouir que chacun, sur les bancs de cette assemblée, s’efforce d’améliorer encore un texte qui, je crois, se démarque nettement des précédentes lois de programmation militaire. Je m’étonne toutefois que, sur certains bancs, on préconise d’augmenter de plus de 5 milliards d’euros la programmation proposée par le Gouvernement sur les années 2019 à 2022, alors que les lois de programmation militaires adoptées par le groupe Les Républicains étaient marquées du signe moins plutôt que du signe plus.Permettez-moi également de m’étonner que le président de la commission des financ…

Avis favorable.

En amont de l’élection, nous avons cherché à définir un seuil – à vrai dire, c’est le Conseil constitutionnel qui nous y a quelque peu invités. Le Gouvernement l’avait imaginé à 3 500 habitants. Votre commission et votre rapporteur ont considéré – le Gouvernement n’y étant d’ailleurs pas hostile – qu’il devait être révisé à la hausse en le portant à 9 000. Pourquoi ? Parce qu’au-delà de ce seuil, les élus municipaux sont automatiquement grands électeurs. Nous aurions alors retrouvé la contradiction entre le respect du principe de neutralité et cette qualité-là.Nous avons également veillé à ce …

À ce stade de notre débat sur cet article très important, je voudrais à mon tour essayer de synthétiser les difficultés auxquelles nous nous sommes collectivement heurtés et les solutions que nous avons tenté d’élaborer ensemble.Les difficultés proviennent de la conjonction de trois facteurs. Le premier est l’invalidation par le Conseil constitutionnel de cette interdiction générale et absolue faite à tous les militaires, à l’exclusion de toute autre catégorie d’agents publics, de cumuler le statut de militaire d’active et un mandat d’élu d’une collectivité, communale dans le cas d’espèce.Deux…

Même avis.Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je voudrais informer l’Assemblée nationale que ce matin, pendant que nous débattions, une attaque a eu lieu à Kidal, au Mali, dirigée contre le camp de la force « Barkhane » et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – la Minusma. Des tirs de mortiers ont eu lieu et il y a des blessés. Je ne peux pas encore vous donner un diagnostic précis de l’état de ces blessés, mais je voulais informer la représentation nationale : pendant que nous légiférons, nos soldats continuent à mener à bien leu…

Je prends l’exemple de la République Centrafricaine, où ces opérations de contre-insurrection visent à éviter la déstabilisation par des groupes ou des mouvements hostiles, qu’ils soient ou non terroristes. C’est cela, l’objet même d’une opération de contre-insurrection. Il n’y a donc pas lieu de modifier des modes opératoires parfaitement encadrés, réservés aux opérations extérieures dans les conditions que je viens d’indiquer.Avis défavorable.

Monsieur le député, c’est en effet une réalité ancienne et actuelle : nos armées peuvent mener en opération extérieure des opérations de contre-insurrection. Permettez-moi de préciser les choses.Ces opérations de contre-insurrection ne sont jamais menées à la seule initiative de la France mais à la demande des pays concernés.

…mais je précise – et je le répète : je ne voudrais pas que cet amendement prête à confusion et soit mal interprété.Avis défavorable.

Je comprends bien, moi aussi, le sens que vous souhaitez donner à cet amendement mais il faut également se méfier des contresens auxquels il pourrait donner lieu. À la lumière des débats que nous avons eus hier après-midi, j’ai en effet cru comprendre que certains, sur les bancs de cette Assemblée, continuent de penser que nous risquons plus de souffrir de sous-investissements que de surinvestissements.Je ne suis pas d’accord car, au contraire, cette loi de programmation militaire représente un très gros effort pour renforcer les investissements qui, comme l’a rappelé M. le rapporteur, permett…

Même avis.