Mme Florence Parly

Nous sommes très attentifs au développement des PME. L’association Pacte PME créée en 2010 a permis d’obtenir des résultats tangibles. Pour autant, nous ne nous en satisfaisons pas. C’est pourquoi nous avons entamé une nouvelle démarche visant à l’actualiser, afin que le ministère des armées joue davantage encore un rôle moteur dans le développement des PME et des ETI.Nous serons évidemment à votre disposition, mesdames, messieurs les députés, pour rendre compte autant que nécessaire, comme c’est la règle, des activités du Gouvernement au Parlement. Si j’approuve l’orientation dont procède l’a…

Même avis.

En effet.

Avis défavorable.

Même avis.

Madame la députée, je prends votre amendement comme un amendement d’appel. Je comprends que certains territoires gardent un souvenir cuisant des déflations d’effectifs très importantes qui ont marqué les dernières décennies. Par conséquent, j’entends votre besoin de transparence et de compréhension des évolutions à venir, et je puis dès à présent vous dire que ces déflations massives sont derrière nous – vous l’avez vous-même noté.Je m’engage à produire tous les bilans que vous voudrez, afin que vous puissiez avoir une appréciation, du point de vue des territoires, de la mise en œuvre de la lo…

Même avis. Cet article a pour objet de donner des protections aux soldats qui utilisent l’arme cyber comme on en utilise d’autres, à condition bien sûr qu’ils respectent les règles du droit international. Il ne s’agit en aucun cas de créer une immunité ni de couvrir des comportements délictueux.

Nous n’allons pas recommencer les débats de la nuit, mais je ne peux pas laisser passer cet amendement sans rappeler que la perspective de porter l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici à 2025 constitue la colonne vertébrale de cette loi de programmation militaire. Vous comprendrez que, par esprit de cohérence, je ne puisse pas être favorable à cet amendement.

Même avis.

Même avis.

Monsieur le député, ce qui se joue dans le domaine de l’innovation est fondamental, à la fois pour notre pays et pour la supériorité technologique et opérationnelle de nos forces. C’est le sens de l’action que j’ai décidé de conduire au sein du ministère des armées.Pour répondre à votre préoccupation, qui me paraît parfaitement légitime, je vous dirai d’abord que nous aurons, quoi qu’il arrive, un rendez-vous annuel. Avant l’actualisation de 2021, nous aurons en effet rendez-vous tous les ans, au moment de l’examen du projet de loi de finances, et je ne doute pas que de nombreux parlementaires…

Même avis.

Même avis.

Je suis pleinement en accord avec l’intention exprimée par cet amendement puisque l’innovation, la capacité à mobiliser les forces vives du ministère constituent l’un des chantiers prioritaires de modernisation que j’ai engagés depuis quelques mois. Le seul point qui me gêne dans votre amendement est qu’il se fonde sur l’état actuel d’organisation de notre ministère, que je ne peux pas m’engager à maintenir en l’état. Je suis mille fois d’accord avec l’objectif que vous poursuivez mais, comme l’a dit le rapporteur, votre amendement est largement satisfait. Aussi, je préférerais que vous le ret…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Nous partageons évidemment le souhait de voir la part des PME et des ETI croître dans la commande publique. Ce ministère s’y emploie puisque, pour ce qui nous concerne, nous sommes bien au-delà du seuil de 2 %. Toutefois, on ne peut pas stipuler pour autrui. Or c’est ce que fait cet amendement puisqu’il assigne un objectif en termes d’achats innovants à la commande publique, considérée au sens large. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’il existe un certain nombre de règles, parfois très contraignantes, qui pourraient contrevenir à la réalisation de cet objectif. Je suis parfaitement d’acco…

Même avis.

Sagesse.

Même avis.

Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir appelé l’attention sur la situation des personnes handicapées et sur l’action que mène le ministère des armées en faveur de leur intégration et de la pleine utilisation de tous leurs talents.Je ne dirais pas mieux que le rapporteur, mais je souhaite compléter ses observations en vous rappelant l’alinéa 219 du rapport annexé à l’article 2 – dont nous avons fort longuement débattu : « Par ailleurs, pour le personnel civil, des efforts seront consacrés à la prise en compte de toutes les formes de handicap. » Votre préoccupation est donc satisfaite.

Même avis.

Même avis.

Si le militaire, comme tout autre membre du conseil municipal d’ailleurs, est tenu d’apporter des éléments de nature à justifier que ses fonctions l’empêchent d’assister à une séance du conseil municipal, il n’aura pas à entrer dans le détail de la mission qui justifie cette absence. Il n’y a donc pas lieu de prévoir un dispositif spécifique aux militaires, dans le but de protéger le caractère confidentiel de leurs missions – d’autant que des personnels civils peuvent être soumis au même impératif de confidentialité.Tel qu’il est rédigé, l’amendement aurait pour conséquence d’exclure totalemen…

Il n’y a donc aucun automatisme de la sanction.

Si je comprends bien le problème posé, il me semble que la rédaction actuelle de l’article L. 2541-9 du code général des collectivités territoriales, applicable en Alsace-Moselle, prévoit d’ores et déjà que l’exclusion d’un conseiller municipal ayant manqué trois séances successives du conseil municipal ne peut intervenir qu’en l’absence d’excuse suffisante.

Même avis. Je vous renvoie à l’excellent rapport de la commission de la défense. Il est spécifié, à la page 33, que sur les 6 000 créations de postes prévues dans le cadre de cette loi de programmation militaire, 892 seront affectés à la DGA.Je tiens, par ailleurs, à souligner, comme l’a fait M. le rapporteur, que la DGA n’est pas la seule direction à bénéficier de ces créations de postes : le tableau qui figure à la page 33 récapitule l’ensemble des services qui vont en bénéficier.Nous n’avons donc pas de désaccord de fond, mais un petit désaccord sur la forme. Je ne voudrais pas que votre am…