Mme Florence Parly

Madame la députée, vous appelez notre attention sur un réel problème, auquel le ministère des armées est très sensible. Vous avez raison de souligner le coût financier de ces traumatismes sonores, au-delà de leur coût humain. C’est la raison pour laquelle un plan de prévention des acouphènes et de la surdité est en cours d’élaboration. Je serai ravie de vous en présenter les grandes lignes dès qu’il sera finalisé. En attendant, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.

Nous partageons votre souci de fluidifier au maximum les acquisitions réalisées par le ministère des armées, et donc de faire jouer pleinement les exclusions prévues dans les directives européennes pour les marchés de défense et de sécurité. Nous sommes donc exactement sur la même ligne que vous.La méthode n’est toutefois pas nécessairement la meilleure. En effet, vos amendements tendent à reprendre les considérants d’une directive qui n’ont pas nécessairement vocation à être transposés en droit interne, d’autant que ces considérants sont plutôt plus étroits que la rédaction actuelle des exclu…

Même avis.

Madame Dubois, nous comprenons et soutenons votre intention de faciliter autant que possible l’accroissement de la disponibilité des réservistes. Néanmoins, s’il était adopté, cet amendement ferait peser sur l’employeur du salarié bénéficiaire des jours transférés une contrainte, non tant financière mais d’organisation ou de réorganisation de la charge de travail. Nous changeons là de perspective et, pour rendre votre proposition effective, il faut examiner la question en lien avec le ministère du travail – tâche inenvisageable aujourd’hui en séance.Je m’en tiendrai donc à la même formule que …

Encore une fois, j’ai conscience que je ne vous convaincrai pas, mais j’ai pensé qu’il était utile de rappeler le cadre dans lequel un pays responsable comme la France opère sur un sujet aussi grave que l’exportation d’armements.

Néanmoins, il me semble utile de rappeler quelques points car je ne voudrais pas laisser croire que, dans un domaine aussi particulier que celui de la vente d’armes, tout serait possible. C’est même l’inverse : comme cela a été rappelé il y a quelques instants, le principe est l’interdiction des exportations de matériel de guerre, sauf exception.Ces exceptions sont traitées dans le cadre d’un dispositif interministériel dans lequel sont représentés plusieurs ministères, dont celui des armées, sous l’autorité du Premier ministre. Comme le rapporteur vient de l’indiquer, lorsque des demandes d’e…

En cette heure tardive, madame Obono, je sais que je ne vous convaincrai probablement pas.

Le Gouvernement travaille sur ce sujet en lien avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Je souhaiterais donc que vous retiriez votre amendement au bénéfice des travaux en cours, dont nous vous rendrons compte dès que possible.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable. Comme l’a indiqué le rapporteur à l’instant, le mieux est l’ennemi du bien.Nous avons besoin des réservistes, mais, pour que les forces armées disposent d’un plus grand nombre de réservistes, nous avons aussi besoin du soutien et de la bienveillance des employeurs. C’est un point d’équilibre qui n’est pas facile à tracer.Aujourd’hui, les obligations légales font que les employeurs ne peuvent pas refuser une disponibilité à hauteur de 5 jours à un salarié qui souhaiterait se consacrer à la réserve. Au-delà, il faudrait que l’employeur se justifie.On peut vouloir changer la loi…

Même avis.

Pour vous répondre à brûle-pourpoint, monsieur le député, l’article 9 vise les personnels infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, et eux seuls.

Même avis.

Même avis, défavorable. Si l’article n’était pas adopté, les personnels concernés – infirmiers militaires et techniciens des hôpitaux des armées – seraient privés du bénéfice d’évolutions statutaires qui seront mises en œuvre dans les hôpitaux civils. Tel n’est pas, je suppose, votre intention, monsieur Lecoq. Si votre remarque porte sur l’évolution de l’âge de départ à la retraite, cet article tient compte, pour la transposition visée, de la spécificité du statut militaire, aux termes duquel les limites d’âge ne sont pas les mêmes que pour les personnels civils.Rien n’est donc remis en cause,…

Même avis.

En s’apprêtant, comme je l’espère, à adopter l’article 7, votre assemblée répond à une attente forte de la part des militaires, confrontés, dans leurs missions, à une exigence de disponibilité totale qui rend très difficile la conciliation avec la vie familiale, à laquelle ils aspirent bien légitimement.Vous avez salué l’ingéniosité de ceux qui ont conçu le dispositif, madame la rapporteure pour avis ; moi-même, je remercie les services du ministère des armées – direction des ressources humaines et direction des affaires juridiques – de l’avoir échafaudé. Il permettra, j’en suis sûre, d’amélio…

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

…et de ses finalités.Je ne crois pas que cet article 23 doive donner lieu à de grands développements théoriques, et il me semble important de le maintenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Avant que vous n’adoptiez – comme je l’espère – le sous-amendement no 375 et l’amendement no 281, je voudrais dire que ce projet de loi de programmation militaire, qui a été préparé par le ministère des armées pour le ministère des armées, est devenu, grâce à ces nombreuses heures de débat devant les représentants de tous les Français, celui de la Nation tout entière. C’est une très bonne chose que la représentation nationale puisse s’assurer de la bonne exécution de cette programmation. Je me réjouis que nous ayons trouvé sur ce point un accord constructif.Grâce à ce contrôle accru, la représ…

Il s’agit de parer à des menaces mortelles contre nos forces ou contre les populations qui les entourent. C’est de cela que nous parlons, et de rien d’autre, madame Obono. Vos grandes théories sur les libertés publiques ne sont donc pas de mise. Mieux vaut considérer les cas de figure pratiques, et aussi, comme le disait M. le rapporteur, faire confiance aux règles d’engagement de nos soldats. Je rappelle par ailleurs les précautions dont nous avons entouré l’article 23 : il est précisé que les personnes concernées seront informées des motifs pour lesquels le prélèvement sera réalisé,…

Je me permets d’intervenir à ce stade du débat, car je crois que le cas de figure envisagé par Mme Obono n’est absolument pas celui que vise cet article. De quoi s’agit-il ? D’une situation dans laquelle nos forces, projetées en opération extérieure, ont des raisons précises et sérieuses de penser qu’une menace existe, soit contre elles, soit contre les populations locales.Pour être plus concrète, je vais prendre un exemple. Il y a quelques semaines, nous avons ressenti une vive émotion en apprenant la mort de deux soldats français au Mali, dont le véhicule a sauté sur un engin explosif improv…

Même avis.

Même avis.