M. François Loncle
Né·e le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains · Journaliste
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2012 | Le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.