M. Jacques Legendre

—

Né·e le 2 décembre 1941 à Paris · Professeur agrégé

Pas de statistiques de vote pour cette législature.

Accord avec chaque groupe (17e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

Pas assez de votes exprimés.

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Titulaire	3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Titulaire	3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche	Titulaire	24 juin 2013 → 16 juillet 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle	Titulaire	26 janvier 2012 → 22 février 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique	Vice-Président	3 mai 2011 → 18 mai 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique	Titulaire	12 avril 2011 → 18 mai 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales	Suppléant	6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie	Suppléant	29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet	Président	16 septembre 2009 → 26 octobre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet	Titulaire	15 septembre 2009 → 26 octobre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet	Vice-Président	7 avril 2009 → 22 avril 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet	Titulaire	3 avril 2009 → 22 avril 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision	Vice-Président	28 janvier 2009 → 17 février 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision	Titulaire	21 janvier 2009 → 17 février 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire	Suppléant	18 juillet 2008 → 23 juillet 2008
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités	Titulaire	27 juillet 2007 → 31 juillet 2007

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Titulaire	3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Titulaire	3 octobre 2013 → 31 octobre 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche	Titulaire	24 juin 2013 → 16 juillet 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle	Titulaire	26 janvier 2012 → 22 février 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique	Vice-Président	3 mai 2011 → 18 mai 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique	Titulaire	12 avril 2011 → 18 mai 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales	Suppléant	6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie	Suppléant	29 septembre 2009 → 26 octobre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet	Président	16 septembre 2009 → 26 octobre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet	Titulaire	15 septembre 2009 → 26 octobre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet	Vice-Président	7 avril 2009 → 22 avril 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet	Titulaire	3 avril 2009 → 22 avril 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision	Vice-Président	28 janvier 2009 → 17 février 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision	Titulaire	21 janvier 2009 → 17 février 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire	Suppléant	18 juillet 2008 → 23 juillet 2008
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités	Titulaire	27 juillet 2007 → 31 juillet 2007