Séance du 08/02/2022· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Oui, j’ai regardé le texte, mais j’ai aussi écouté tout ce qui m’a été rapporté en provenance du monde associatif. De l’avis général, tout cela est fait de manière précipitée, et légiférer par ordonnances – ne serait-ce que partiellement – sur un texte concernant l’enfance, l’adoption et la famille, avec toutes les conséquences que cela suppose sur le code civil, ce n’est pas sérieux. C’est parce que vous êtes en fin de mandat…
Séance du 08/02/2022· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Monsieur le secrétaire d’État, c’est ici qu’on légifère : au Parlement, c’est-à-dire au Sénat et à l’Assemblée.
Séance du 08/02/2022· Rappel au règlement J’entends la bronca qui se manifeste. Mon rappel au règlement n’a rien à voir avec nos débats, mais il se trouve que notre président de séance est vraisemblablement en train d’effectuer sa dernière séance de la législature en cours – que les choses soient très claires, il ne s’agit absolument pas de lui ôter des perspectives ultérieures. Je tenais donc à le saluer et à rappeler qu’il a passé à cette place huit cent quatre-vingt-dix heures en 254 séances. Il se trouve que je suis assez bien placé pour savoir que l’exercice n’est pas toujours facile et qu’il est parfois stressant. À titre person…
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique) C’est votre seul argument !
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique) Ce n’est pas la seule, j’en conviens, mais elle a obtenu le texte qu’elle voulait. Les associations agiront par l’intermédiaire de personnes physiques, bien évidemment ; en outre, en tant que « facilitateurs », statut que vous avez créé, elles accompagneront les personnes physiques lorsqu’elles seront l’objet de poursuites pénales parce qu’elles se seront introduites dans des locaux privés. Tout cela se trouve dans le texte, vous ne pouvez pas le nier ! Je ne dis pas que c’est votre volonté, mais je ne fais que traduire le texte. Cessons d’être naïfs : il y a des gens qui, en France, veulent t…
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique) Merci. Je vous prie de m’excuser, monsieur le président, mais je crois que, dans l’hémicycle, on ne peut pas censurer ; il serait d’ailleurs paradoxal de donner un pouvoir considérable à des gens extérieurs à cette enceinte en les rendant irresponsables sur le plan pénal, tout en retirant à certains la possibilité de s’exprimer ici.Je disais donc que l’association L214 avait voulu ce texte : elle l’a !
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique) Si, on va faire le débat, et vous n’allez pas me censurer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je défendrai ici notre monde agricole ; comptez sur moi pour le faire !
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique) J’ai pris l’exemple des agriculteurs attaqués par L214 ; j’aurais pu en prendre un autre, mais je le trouve très révélateur. C’est cette association qui, depuis longtemps, demande qu’un tel texte soit adopté ! C’est une réalité ! Ils ont fait signer des pétitions sur internet à ce sujet. Votre action est indubitable, mais elle découle d’un certain nombre de demandes qui ont été formulées en particulier par cette association, qu’on le veuille ou non !Vous nous dites que le statut de lanceur d’alerte ne bénéficiera qu’à des personnes physiques et pas à des associations. Certes, mais les associat…
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique) Monsieur le rapporteur, vous êtes un honnête homme, mais je persiste à penser que ce texte dégouline de naïveté envers certaines personnes qui n’ont pas de bonnes intentions à l’égard de notre économie, de nos entreprises et de tous ceux qui essaient de faire avancer notre pays.
Séance du 08/02/2022· Attractivité industrielle de la France C’est faux !
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi) Des individus, c’est pareil !
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi) Ils sont relaxés !
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi) Cette conjonction nous inquiète. Parmi les lanceurs d’alerte, il y a des gens très bien, mais il y en a d’autres qui ont, à l’égard de certains de nos champions agricoles industriels, des attitudes que nous considérons comme dommageables.
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi) D’ailleurs, les crédits du projet Déméter ont été annulés. Cela intervient également à un moment où, en dépit de mes efforts et de ceux de mon groupe, on continue à subventionner L214. En effet, comme vous le savez, tout un chacun peut aider la Croix-Rouge ou la Fondation Abbé Pierre ; de la même façon, on peut aider L214 : si vous lui donnez 100 euros, l’État vous remboursera 66 euros au titre des dons.
Séance du 08/02/2022· Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi) J’ai quelques scrupules à intervenir – je sais le travail accompli par notre rapporteur et l’énergie qu’il y a mise –, mais je voudrais tout de même jouer, en quelque sorte, le rôle de « lanceur d’alerte » sur un texte que je trouve extrêmement naïf. Pourquoi ? Parce qu’il est à l’initiative d’un certain nombre de gens dont vous avez relayé les demandes – vous l’avez dit avec honnêteté, monsieur le rapporteur –, en particulier la Maison des lanceurs d’alerte. Qui en fait partie ? Les Économistes atterrés, Greenpeace ou encore ATTAC, l’Association pour la taxation des transactions financières e…
Séance du 08/02/2022· Discussion générale commune Très bien !
Séance du 08/02/2022· Discussion générale commune Très bien !
Séance du 08/02/2022· Discussion générale commune D’aventure !
Séance du 08/02/2022· Discussion générale Bien sûr !
Séance du 08/02/2022· Discussion générale C’est ça, le vrai sujet !
Séance du 08/02/2022· Interview du ministre de l’intérieur Eh oui !
Et les éoliennes ?
Et des éoliennes !
Sur la présence des éoliennes dans la baie de Saint-Brieuc !
Séance du 02/02/2022· Évolution de la santé psychique Très bien !
Séance du 01/02/2022· Situation dans les EHPAD Ah, s’il y a des inspections…
Séance du 01/02/2022· Prix des carburants C’est une plaisanterie ?
Séance du 27/01/2022· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Quatre projets de loi autorisant la ratification des conventions internationales suivantes : Accord France-Maurice en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention de coopération judiciaire avec le Mécanisme international pour la Syrie ; Convention France-Espagne relative à la nationalité.La séance est levée.
Séance du 27/01/2022· Vote sur l’article unique La parole est à M. le ministre délégué.
Séance du 27/01/2022· Vote sur l’article unique Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l’adoption 26 Contre 1