Indécent !
NIDéputé · Charente, 3e circonscription · Cadre de l'industrie · mandat terminé le 21 juin 2022
Indécent !
C’est que vous n’êtes pas convaincant !
Ça n’a jamais été fait !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
C’est vrai !
À ce moment-là, ce n’était pas interdit !
Très bien !
Nous proposons de supprimer l’alinéa 5, qui vise à assouplir les exigences de motivation nécessaires et suffisantes applicables aux décisions de licenciement. Ainsi, l’absence de mention de la suppression du poste dans une lettre de licenciement économique pourrait ne plus faire tomber directement la cause réelle et sérieuse.Or chacun sait depuis Victor Hugo que la forme, ce n’est que le fond qui remonte à la surface. Cet alinéa 5 posera de sérieuses difficultés, notamment avec la règle relative à l’énonciation des motifs de licenciement. Celle-ci est ancienne, puisqu’elle remonte à 1975. Fixé…
L’alinéa 16 vise à supprimer la commission de refondation du code du travail, composée d’experts et de praticiens des relations sociales, qui disposait de deux ans, à compter de la promulgation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, pour récrire le code du travail selon l’architecture en trois parties – ordre public, champ de la négociation collective, règles supplétives – proposée par Jean-Denis Combrexelle.Notre assemblée avait très largement débattu de cette question dans son hémicycle et avait arrêté une méthod…
Des mesures positives pour les travailleurs !
Très bien !