M. Serge Janquin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pas-de-Calais (10e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 5 août 1943 à Bruay-en-Artois · Professeur certifié de sciences économiques et sociales, enseignement secondaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
20/12/2016	Écrite n°101484	activité physique adaptée ; enseignants professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
13/12/2016	Écrite n°101248	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 14/02/2017
22/11/2016	Écrite n°100780	développement handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97738	information ; pespectives sociétés	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96331	taxes sur l'énergie ; poids ; perspectives entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 20/09/2016
26/05/2015	Orale n°1081	plans industriels d'avenir ; recherche ; perspectives industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/06/2015
28/04/2015	Écrite n°78689	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
17/03/2015	Écrite n°76038	cokeries ; pensions ; perception ; réglementation mines et carrières	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
10/03/2015	Écrite n°75696	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
20/01/2015	Écrite n°72743	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
08/04/2014	Écrite n°53324	perception ; réglementation impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 16/09/2014
28/01/2014	Écrite n°48144	gibier d'eau ; moratoires chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/05/2014
26/11/2013	Écrite n°43764	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 13/05/2014
29/10/2013	Écrite n°41184	revendications retraites : régime agricole	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39563	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 01/07/2014
30/07/2013	Écrite n°34619	cités minières ; rénovation ; financement mines et carrières	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31967	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/12/2013
09/07/2013	Écrite n°31911	crédits ; répartition ; éducation politique extérieure	Développement	Répondu 23/07/2013
09/07/2013	Écrite n°31806	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
02/07/2013	Écrite n°30804	gibier d'eau ; moratoires chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 11/03/2014
25/06/2013	Écrite n°30357	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 16/07/2013
25/06/2013	Écrite n°30019	main-d'oeuvre ; coût agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
11/06/2013	Écrite n°28941	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Culture et communication	Répondu 30/07/2013
04/06/2013	Écrite n°28612	Nord Pas-de-Calais santé	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
04/06/2013	Orale n°321	risques d'inondations ; plans de prévention ; cadre juridique mines et carrières	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27765	titulaires d'un contrat emploi-solidarité retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27359	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
23/04/2013	Écrite n°24893	compétences ; réglementation impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
05/03/2013	Écrite n°20395	prise en charge ; perspectives politique sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
05/02/2013	Écrite n°17583	vaccination ; pertinence santé	Affaires sociales et santé	Répondu 02/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17556	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 26/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17282	imagerie médicale ; Nord établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
22/01/2013	Écrite n°15778	délai de carence ; fonction publique ; réforme assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 29/01/2013
22/01/2013	Écrite n°15774	fonctions publiques ; régime fiscal ; disparités assurance maladie maternité : généralités	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
01/01/2013	Écrite n°14867	situation financière environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 11/06/2013
25/12/2012	Écrite n°14571	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13077	sciences économiques et sociales enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12839	services d'insertion et de probation ; missions ; moyens système pénitentiaire	Justice	Répondu 25/11/2014
04/12/2012	Écrite n°12677	CNAS ; concertation ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 15/11/2016
06/11/2012	Écrite n°9189	conventions d'objectif et de gestion ; conjoints survivants ; revendications prestations familiales	Famille	Répondu 20/11/2012
02/10/2012	Écrite n°6035	insertion par l'activité économique ; structures ; aides de l'État politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 02/04/2013
07/08/2012	Écrite n°2465	caisses régionales de sécurité sociale dans les mines ; pérennité assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 18/09/2012
24/07/2012	Écrite n°1770	rénovation ; Nord système pénitentiaire	Justice	Répondu 05/01/2016
17/07/2012	Écrite n°1294	visites obligatoires ; conséquences ; associations d'insertion travail	Affaires sociales et santé	Répondu 02/10/2012
17/07/2012	Écrite n°754	liste ; composition ; révision animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/01/2013
10/07/2012	Écrite n°539	sciences économiques et sociales enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 25/12/2012
10/07/2012	Écrite n°500	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie et finances	Répondu 23/10/2012
	Au Gouvernement n°3038	intervention au Mali ; perspectives défense	Affaires étrangères	Répondu 24/06/2015
	Au Gouvernement n°2372	dotations publiques ; perspectives communes	Réforme territoriale	Répondu 03/12/2014
	Au Gouvernement n°284	situation politique et militaire ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 15/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.