Il ne nous a pas échappé qu’à partir du moment où c’était nous qui faisions des propositions, c’était non !
NIDéputé · Seine-et-Marne, 4e circonscription · Agriculteur · mandat terminé le 21 juin 2022
Il ne nous a pas échappé qu’à partir du moment où c’était nous qui faisions des propositions, c’était non !
On nous rétorque que c’est pour répondre à des périodes de crise, mais, aujourd’hui, la crise, quelle est-elle ? Si crise il y a, c’est une crise existentielle du Président de la République, qui veut à tout prix avoir sa réforme de la Constitution ! Personnellement, je n’en vois pas d’autre.Vos arguments ne tiennent pas debout. Essayez au moins de nous en donner un qui soit construit !Tous les groupes parlementaires vous font la même remarque. En vous proposant d’organiser une session ordinaire de 140 jours, nous ne sommes guidés que par le bon sens. Cela nous permettrait d’avoir deux séances …
Je voudrais revenir sur l’inorganisation de nos travaux. Les réponses du rapporteur général et de la garde des sceaux, je veux bien qu’elles soient données sur le ton de l’ironie, mais c’est n’importe quoi ! Il n’y a aucun argument fondé pour justifier que l’on nous refuse l’institution d’une session ordinaire de 140 jours.
Non, le 2 août !
Il faudrait néanmoins que l’exécutif se remette en question et qu’il acquière une capacité à organiser les travaux et à préparer correctement ses textes. Quand, sur un texte déposé par l’exécutif, on compte jusqu’à soixante amendements gouvernementaux, cela veut bien dire que l’on est dans l’improvisation totale ! Pourquoi donc ne pas instituer une session ordinaire de 140 jours, ce qui permettrait à tout le monde de s’organiser – à commencer par le Gouvernement, aujourd’hui incapable d’organiser correctement les travaux de notre assemblée ? Pourriez-vous nous répondre clairement sur ce point …
Madame la garde des sceaux, vous avez dit que les commissions d’enquête continuaient pendant les sessions ordinaires. En effet, elles continuent à se réunir tant que le Parlement siège. En revanche, contrairement à ce que vous prétendez, la création d’une commission d’enquête ne peut être décidée durant une session extraordinaire ; cela ne peut se faire qu’au cours d’une session ordinaire.Tout à l’heure, nous vous avons suggéré d’instituer une session ordinaire de 140 jours, ce qui permettrait non seulement aux parlementaires, mais aussi au Gouvernement, de s’organiser. Vous ne nous avez pas r…
En effet !
De même que Philippe Vigier, je m’interroge. Moi non plus, je ne vois pas l’argument sur lequel appuyer le refus d’une session ordinaire plus longue. Depuis un an, on assiste, en conférence des présidents, à une inorganisation des débats comme jamais notre assemblée n’en a vue. Pendant les trois premiers mois de 2018, les semaines finissaient très souvent le mercredi soir, l’ordre du jour ne prévoyait presque rien. Là, on est dans un tunnel qui traduit le manque d’anticipation et l’inorganisation complète de nos travaux.Une session ordinaire sur un temps plus long permettrait d’organiser plus …
Revenons à l’essentiel, c’est-à-dire à la défense de nos institutions. Il se trouve que le scrutin majoritaire permet de les défendre. Maintenant que le nombre de parlementaires est inscrit dans la Constitution, on peut constitutionnaliser le mode de scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
…mais nous ne sommes pas les comptables ou les notaires des accords que vous avez passés avec lui ! Ce n’est pas cela, notre travail parlementaire !
Voilà ce qui a changé fondamentalement !Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il y a un blocage dans nos institutions. Est-ce que le Gouvernement est empêché de travailler par un blocage institutionnel ? Absolument pas ! Contrairement à nos voisins les plus proches – je pense à l’Italie, à l’Allemagne qui vient de connaître une telle situation pendant six ou huit mois, aux Pays-Bas ou à l’Espagne –, nous n’avons pas de blocages institutionnels. Or votre projet de réduire le nombre de parlementaires, associé à l’introduction du mode de scrutin à la proportionnelle, va déstabiliser totalement nos …
Aujourd’hui, nous débattons de ce texte constitutionnel, et nous pouvons avoir le débat que nous voulons, qu’il soit contraire ou pas à l’avis du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que la constitutionnalisation du mode de scrutin était contraire à l’esprit de la Ve République. Non ! Vous avez d’ailleurs rappelé, à juste titre, qu’un débat a eu lieu entre Michel Debré et le général de Gaulle et qu’il a finalement été décidé, à ce moment-là, de ne pas inscrire le mode de scrutin dans la Constitution. Contrairement à ce que d…
Monsieur le rapporteur général, vous nous avez expliqué tout à l’heure qu’on ne pouvait pas modifier la Constitution parce que cela pourrait être contraire à un texte que le Gouvernement présentera par la suite. Je vous rappelle simplement que vous êtes ici en tant que rapporteur, pour faire état des travaux de la commission, et non comme représentant du Gouvernement. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
Pour rendre service !
Nous sommes heureux de vous avoir payée !
Assumez-le, chers collègues ! On croirait que vous avez honte de M. Bayrou ! Si c’est le cas, c’est votre problème et pas le nôtre. Pour ma part, je ne me reconnais pas dans ce monsieur ; mais il n’en a pas moins passé, avec M. Macron, cet accord dont on nous demande d’être les notaires. C’est ce qui justifie notre opposition.Deuxième point : en perdant notre légitimité territoriale, nous nous couperons de nos territoires, notamment des élus locaux. Lorsque l’on pouvait cumuler les mandats, les élus locaux nous reconnaissaient comme l’un des leurs ; aujourd’hui ce n’est plus le cas. Peu à peu,…
Il importe de recentrer le débat sur la question de notre légitimité. Celle-ci est double. Elle provient de notre famille politique, dont on reçoit l’investiture pour être candidat, mais aussi de nos territoires, à travers la confiance que nous accordent nos concitoyens. Or la proportionnelle, c’est sa logique même, nous fait perdre la légitimité territoriale au profit de la seule légitimité du parti. De fait, si vous êtes bien vu par le président de votre parti, vous êtes en tête de liste ; si vous êtes moins bien vu, votre nom figure au bas de la liste et vous avez moins de chances d’être él…
Qu’est-ce qu’il ne faut pas dire pour être au Gouvernement !
Vous débutez dans le métier ! Attendez donc un peu !
Il est défendu.
C’est très important, la bouillie bordelaise.
Il n’y a aucune raison pour réviser la Constitution !
Très bien !
La copie est mauvaise !
Bonne expertise !
Oui !
Avec quels moyens ?
Il faudrait aussi que les textes soient bien préparés !
Si ! De fait !
Il n’est donc pas possible d’étudier ce texte dans les délais impartis. Quant à rendre responsables de cet état de fait le règlement de l’Assemblée et l’opposition, cela suffit ! Le Gouvernement doit se remettre en cause : c’est lui qui, alors qu’il fixe l’ordre du jour, est incapable d’organiser les travaux de cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, NG, FI et GDR.)